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Ottawa, le 22 juin 2009
2009-064

Archivé - Le ministre des Finances annonce la mise sur pied du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui le début des activités du bureau de transition qui dirigera les efforts en vue de l’établissement d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Il a également annoncé que M. Doug Hyndman sera le président et premier dirigeant du Bureau et que M. Bryan Davies en assurera la vice-présidence.

« Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, nous prenons des mesures visant à assurer le renforcement et la croissance à long terme des marchés de capitaux canadiens au moyen d’une réglementation uniforme, a déclaré le ministre Flaherty. Les deux personnes d’expérience nommées au Bureau ont les compétences voulues en matière de stabilité financière et de réglementation des valeurs mobilières pour mettre en œuvre ce projet important. »

M. Hyndman, qui occupera ses fonctions à temps plein, dirigera les activités du Bureau de transition. Le Bureau sera chargé de tous les volets de la transition, notamment d’élaborer une loi fédérale sur les valeurs mobilières, de collaborer avec les provinces et les territoires, ainsi que de préparer et de mettre en œuvre un plan de transition concernant les questions organisationnelles et administratives. M. Hyndman assumera aussi la présidence du comité consultatif des provinces et territoires participants, au sein duquel ces derniers pourront contribuer à façonner l’organisme canadien de réglementation. Le Bureau de transition entreprendra ses activités le 13 juillet 2009; son mandat est joint au présent communiqué.

« J’ai hâte de jeter les bases de la création d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Mon objectif consiste à mettre sur pied le meilleur organisme de ce genre au monde, en adoptant les pratiques exemplaires en matière d’indépendance, de gouvernance et de reddition de comptes. Pour ce faire, il faut notamment voir à ce que le Canada dispose d’un système de protection des investisseurs solide et peu coûteux, administré par des bureaux régionaux bien au fait de l’économie de leur territoire, et intégré à une structure nationale », a indiqué M. Hyndman.

M. Davies sera chargé principalement de consulter les parties intéressées, d’intégrer l’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières dans les lois régissant le cadre canadien de stabilité financière et d’assurer la vice-présidence du comité consultatif. Il demeurera à la présidence du conseil de la Société d’assurance-dépôts du Canada, qui est une charge à temps partiel.

« La présence de l’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières à la même table que les autres organismes de réglementation du secteur financier permettra de mieux coordonner les politiques et d’améliorer la capacité du cadre national de réglementation financière à répondre aux situations qui surviendront sur la scène mondiale, a signalé M. Davies. Nous serons davantage en mesure de repérer les risques qui pointent à l’horizon et d’y réagir d’un commun effort. L’intégration du futur organisme de réglementation des valeurs mobilières au cadre canadien de stabilité financière représente l’une de mes grandes priorités. »

M. Hyndman, de Vancouver (Colombie-Britannique), est président de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique depuis 1987, ainsi que du Conseil de surveillance de la normalisation comptable. M. Davies, de Toronto (Ontario), a été nommé président du conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada en 2006, après avoir occupé le poste de directeur général et surintendant de la Commission des services financiers de l’Ontario de 2002 à 2005.

Dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a annoncé qu’il comptait mettre en place rapidement, en collaboration avec les provinces et les territoires intéressés, un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières qui respecte les compétences prévues dans la Constitution ainsi que l’expertise et les intérêts régionaux.

« L’établissement de l’organisme canadien de réglementation, sous l’impulsion du Bureau de transition, permettra au Canada d’intervenir rapidement et efficacement en réaction à l’évolution du secteur financier, a affirmé le ministre Flaherty. Il permettra également au pays de parler d’une seule voix sur la scène internationale, en plus d’offrir une reddition de comptes plus claire à l’échelle nationale, de raffermir l’application de la réglementation, de mieux répondre aux besoins des investisseurs et d’éliminer des barrières à l’intérieur de nos frontières. »

Le ministre Flaherty a indiqué que le Bureau de transition, qui recevra les conseils du comité consultatif, est chargé de présenter d’ici un an un plan de transition pour la mise sur pied d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. La composition du comité consultatif sera annoncée à une date ultérieure.

Le gouvernement a l’intention de travailler de concert avec les provinces et les territoires intéressés à participer à l’établissement d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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Notices biographiques

Doug Hyndman

M. Hyndman est président de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique depuis 1987. Il est également président du Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

De 1995 à 2003, il a occupé la présidence des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, et depuis 2005, il est président du comité directeur du régime de passeport de cet organisme.

Après avoir obtenu un baccalauréat ès arts en économie de l’Université de la Colombie-Britannique et une maîtrise en administration des affaires de la Richard Ivey School of Business de l’Université de Western Ontario, M. Hyndman est entré en 1975 au service du ministère des Finances de la Colombie-Britannique, où il a occupé divers postes au sein de la division du conseil du Trésor provincial.

De 1984 à 1987, il a conseillé le gouvernement en matière de politiques économiques, financières, budgétaires et fiscales dans ses fonctions de sous-ministre adjoint.

Bryan Davies

M. Davies a été nommé président du conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada en 2006. De 2002 à 2005, il a été directeur général et surintendant de la Commission des services financiers de l’Ontario. Auparavant, il avait exercé les fonctions de premier vice-président des affaires réglementaires chez RBC Groupe financier.

M. Davies a occupé divers postes de cadre supérieur au gouvernement de l’Ontario de 1975 à 1992, notamment ceux de trésorier adjoint et de sous-ministre à l’économie. Il a également servi à titre de vice-président des affaires commerciales et agent administratif principal à l’Université de Toronto de 1992 à 1994.

M. Davies est diplômé de l’Université Queen’s (maîtrise en administration publique) et de l’Université de Toronto (baccalauréat en commerce).