Montréal, 8 juin 2009
2009-057

Le ministre des Finances annonce que toutes les mesures de financement sont fonctionnelles

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L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l'honorable Tony Clement, ministre de l'Industrie, ont annoncé aujourd'hui que toutes les mesures du Plan d'action économique du Canada visant à améliorer l'accès au financement ont été mises en place et qu'elles sont entièrement fonctionnelles.

« Jusqu'ici, plus de 115 milliards de dollars ont été versés afin d'accroître l'offre de financement pour les ménages et les entreprises du Canada selon des modalités commerciales visant à protéger les contribuables, a déclaré le ministre Flaherty. Cela a vraiment eu un impact sur les conditions du crédit au Canada. Le crédit offert aux ménages et aux entreprises est en hausse, et les taux d'intérêt moyens baissent de façon continue. Ce sont de bonnes nouvelles pour tous les Canadiens. »

Le ministre Flaherty a également annoncé que des affectations ont été effectuées aux termes de la tranche Petites entreprises de la Facilité canadienne de crédit garanti, d'une valeur de 1 milliard de dollars, afin que la Facilité vienne en aide à de plus petits participants au marché des prêts et des baux. Les sommes ont été réparties entre des prêteurs faisant partie d'un groupe représentatif de l'industrie du financement des véhicules et du matériel. Le total des affectations dans le cadre de la Facilité s'élève maintenant à 11 milliards. Une autre affectation de 1 milliard sera effectuée en août.

« Le fait de donner accès au crédit à de plus petits prêteurs au marché des prêts et des baux est entièrement conforme au Plan d'action économique du Canada, a indiqué le ministre Clement. L'aide offerte au financement de véhicules et de matériel au Canada contribuera également à rehausser la confiance dans le secteur canadien de l'automobile en ces temps difficiles. »

Le Plan d'action économique du Canada prend des mesures sans précédent pour améliorer l'accès au crédit et au financement pour les familles et les entreprises canadiennes. Les éléments suivants ont été mis en place :

• le Programme de crédit aux entreprises;
• la Facilité canadienne de crédit garanti;
• le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés;
• la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs;
• la Facilité canadienne des assureurs-vie.

Pour en savoir davantage au sujet du Plan d'action économique du Canada, consultez le site www.plandaction.gc.ca

Pema Lhalungpa
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
913-996-8080

Pour recevoir un courriel chaque fois qu'un communiqué est publié, inscrivez-vous à www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp.

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Document d'information

Un plan détaillé pour améliorer l'accès au financement

S'il est vrai que le système financier canadien a très bien résisté à la crise financière mondiale, la crise mondiale du crédit a néanmoins secoué l'économie canadienne. Des entreprises solvables ont plus de difficulté à obtenir le financement dont elles ont besoin pour investir et créer des emplois. De même, les familles solvables ont du mal à obtenir du crédit à des conditions raisonnables, notamment pour acheter une voiture ou rénover leur maison.

Le Plan d'action économique du Canada prend des mesures sans précédent pour améliorer l'accès au crédit et au financement pour les familles et les entreprises canadiennes par le truchement du Cadre de financement exceptionnel (CFE).

Tous les éléments du CFE sont maintenant en place et entièrement fonctionnels. Jusqu'ici, plus de 115 milliards de dollars ont été accordés pour accroître l'offre de financement pour les ménages et les entreprises du Canada, le tout selon des modalités commerciales visant à protéger le contribuable.

Nouveau soutien pour le financement de véhicules et de matériel

Le marché canadien de la titrisation a connu de graves problèmes, de sorte que les consommateurs et les entreprises éprouvent davantage de difficulté à obtenir, à des conditions raisonnables, des baux ou des prêts relatifs à des véhicules ou du matériel. Cette situation a entraîné une chute des ventes et exacerbé les problèmes que connaissent déjà les fabricants.

Afin de corriger cette situation, le gouvernement a mis en œuvre la Facilité canadienne de crédit garanti (FCCG). Par l'entremise de la FCCG, le gouvernement achète, à concurrence de 12 milliards de dollars, des titres à terme nouvellement émis qui sont garantis par des prêts ou des baux relatifs à des véhicules ou du matériel et par des prêts sur stocks. Les prêteurs qui détiennent ces titres disposent donc d'une plus grande marge de manœuvre financière pour consentir de nouveaux prêts et baux à ceux qui en ont besoin.

Aux termes de la tranche Grandes entreprises de la FCCG, des sommes ont été affectées à 15 prêteurs canadiens à la mi-mai.

Des sommes ont aussi été affectées en vertu de la tranche Petites entreprises, de 1 milliard de dollars, pour que la FCCG touche également les plus petits participants au marché.

Au total, 11 milliards de dollars ont été affectées par l'entremise de la FCCG.

Le solde de 1 milliard de dollars sera affecté au plus tard en août 2009.

Soutien direct pour les petites et moyennes entreprises

Par le truchement du Programme de crédit aux entreprises (PCE), le gouvernement fournira au moins 5 milliards de dollars en prêts directs et autres mesures de soutien aux entreprises touchées par la crise du crédit.

Ces fonds supplémentaires, versés par l'intermédiaire d'Exportation et développement Canada (EDC) et de la Banque de développement du Canada (BDC), en étroite collaboration avec les prêteurs du secteur privé, comblent les lacunes d'accès au marché et favorisent l'offre de prêts additionnels.

À la mi-mai, les sociétés d'État à vocation financière avaient terminé la mise en place de leurs nouveaux produits et étaient à pied d'œuvre.

EDC et la BDC chiffrent leurs activités dans le cadre du PCE à plus de 600 millions de dollars, ce qui leur a permis de venir en aide à près de 800 entreprises. Le niveau d'activité du Programme devrait s'accélérer rapidement dans les prochaines semaines.

Un site Web dédié au PCE (www.fin.gc.ca/pce) a été mis en place pour fournir des renseignements sur le programme.

Soutien des prêteurs canadiens

La crise mondiale du crédit fait qu'il est difficile pour les banques canadiennes et d'autres prêteurs de mobiliser les fonds dont ils ont besoin pour accorder des prêts à leurs clients.

Aux termes du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), le gouvernement est prêt à acheter de prêteurs canadiens jusqu'à 125 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés. Cette initiative n'entraîne aucun risque supplémentaire pour les contribuables. En effet, les prêts hypothécaires sont déjà assurés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et sont achetés selon des modalités commerciales, produisant ainsi un rendement positif.

Jusqu'ici, ce programme a permis de fournir 58 milliards de dollars de liquidités à terme aux institutions financières. Comme la situation des liquidités s'est améliorée au cours des derniers mois, les prêteurs ont moins eu recours au PAPHA.

Ce programme demeure toutefois une importante source de liquidités au cas où l'accès à d'autres sources de financement devient plus restreint.

Au moyen de la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs, qui est maintenant entièrement fonctionnelle, le gouvernement assurera les emprunts à terme contractés par les institutions de dépôts fédérales sur le marché de gros. Nos institutions financières seront ainsi en mesure de soutenir la concurrence internationale, puisque d'autres administrations ont adopté des mesures semblables pour assurer les emprunts sur le marché de gros.

La Facilité canadienne des assureurs-vie, qui est aussi disponible, offre le même genre de soutien aux sociétés d'assurance-vie.

Évolution récente des conditions du crédit au Canada

Croissance du crédit aux ménages

La progression globale du crédit aux ménages reste forte, bien qu'elle soit inférieure à ce qu'elle était au milieu de 2007, au début de la crise financière. En avril 2009, le taux annualisé de la croissance du crédit des ménages d'un trimestre sur l'autre s'établissait à 6,7 %.

Croissance du crédit aux entreprises

Le crédit aux entreprises est resté pratiquement inchangé en 2009. En avril, son taux de croissance annualisé d'un trimestre sur l'autre s'établissait à 0,6 %.

Depuis le début de l'année, cependant, l'offre de crédit aux entreprises par les marchés financiers s'est nettement améliorée et a remplacé en partie le financement accordé par les banques. Plus particulièrement, les émissions nettes d'obligations des sociétés non financières ont rebondi jusqu'à presque 6,5 milliards de dollars dans les quatre premiers mois de 2009, après avoir diminué d'environ 2 milliards au quatrième trimestre de 2008. En revanche, après avoir fortement augmenté au dernier trimestre de 2008, l'offre de crédit aux entreprises par les banques a diminué au cours de chacun des quatre premiers mois de 2009, la baisse cumulative se chiffrant à 13,3 % en taux annualisé.

Les modalités offertes aux emprunteurs continuent de se resserrer. Selon la plus récente Enquête sur les perspectives des entreprises de la Banque du Canada, près du tiers des entreprises ont fait état de conditions de crédit plus rigoureuses au cours des trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents.

Baisse des taux d'intérêt

Les taux d'intérêt moyens ont baissé de façon soutenue, pour les ménages comme pour les entreprises. Au cours de la dernière année, le taux préférentiel a chuté de 250 points de base et les taux des hypothèques à cinq ans ont baissé de 140 points de base. Le taux d'intérêt effectif moyen des ménages était de 4,23 % en mai 2009, contre 5,46 % en décembre 2008. De même, le taux d'intérêt effectif moyen des entreprises était de 4,16 % en mai, contre 5,75 % en décembre.