Chelsea, le 25 mai 2009
2009-051

Archivé - Les ministres des Finances indiquent que le Régime de pensions du Canada est en bonne santé financière

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• Document d'information

À titre de gestionnaires conjoints du Régime de pensions du Canada (RPC), les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont annoncé aujourd'hui les résultats de l'examen triennal du Régime, au terme de leur rencontre annuelle du printemps au lac Meech.

L'examen confirme que le RPC, un des piliers du système canadien de revenu de retraite, repose toujours sur une solide assise financière. « Le RPC est bien placé pour faire face aux turbulences qui secouent les marchés, a déclaré l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada. Les Canadiens peuvent compter sur un RPC abordable aujourd'hui et dans l'avenir. »

Le RPC verse à plus de 3,6 millions de Canadiennes et de Canadiens des prestations pouvant atteindre 909 $ par mois. Au cours de leur rencontre, les ministres des Finances ont convenu que le taux de cotisation restera fixé à son niveau actuel, qui est de 9,9 % des gains ouvrant droit à pension.

Bien que le repli des marchés financiers ait eu une incidence sur les actifs du Régime, il ne sera pas nécessaire d'utiliser les revenus tirés de ces actifs pour financer les prestations avant au moins une autre décennie, d'après l'actuaire en chef du Régime.

Les ministres ont aussi convenu de proposer un certain nombre de changements au Régime pour mieux tenir compte de la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et prennent leur retraite. « Un régime de pensions public moderne doit traiter équitablement les travailleurs, peu importe l'âge auquel ils touchent leur pension ou la façon dont ils choisissent de prendre leur retraite, ont conclu les ministres des Finances. Il doit aussi reconnaître la nécessité d'une certaine souplesse pendant les années où les cotisants travaillent. »

Les mesures proposées pour moderniser ainsi le Régime entreront en vigueur de façon graduelle à compter de 2011. En particulier, il est proposé que le RPC offre davantage de souplesse aux personnes qui touchent des prestations de retraite avant l'âge de 65 ans, pour leur permettre de combiner des revenus d'emploi et de retraite. La règle actuelle, selon laquelle ces personnes doivent cesser de travailler ou réduire considérablement leur revenu d'emploi pour toucher des prestations de retraite du RPC, sera abolie. Les personnes qui choisissent de travailler tout en touchant des prestations continueront à participer au Régime et à accroître leur pension, et leurs employeurs seront aussi tenus de participer au Régime. La participation sera volontaire pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Les changements proposés touchant la participation au RPC s'appliqueront aux pensionnés actuels et nouveaux du RPC.

« Il s'agit d'une mesure souhaitable pour aider les Canadiens à accroître leurs pensions, a déclaré le ministre Flaherty. De plus, elle permettra de mieux harmoniser le RPC avec les régimes de retraite d'employeurs, dont le gouvernement a modifié les règles en 2007 de façon à autoriser la retraite progressive. »

Pour rendre plus équitables les dispositions du Régime concernant la retraite flexible, les rajustements des pensions du RPC touchées jusqu'à l'âge de 65 ans et à partir de cet âge seront ramenés graduellement à leur juste valeur à compter de 2011. Ces rajustements sont restés inchangés depuis 1987, bien que les facteurs qui en influencent le niveau aient beaucoup évolué. Les changements proposés seront mis en œuvre sur un certain nombre d'années et ne toucheront que les nouveaux pensionnés du RPC.

Le ralentissement actuel de l'économie nous rappelle qu'une personne peut cesser de travailler temporairement pour bien des raisons, notamment parce qu'elle a perdu son emploi, et qu'une telle interruption peut réduire le montant de sa pension du RPC. Pour offrir plus de souplesse aux Canadiens, les ministres des Finances proposent donc de bonifier la formule de calcul des prestations de façon à exclure jusqu'à une année de plus pendant laquelle les gains ont été peu élevés.

Ensemble, ces changements vont accroître la souplesse dont bénéficient les travailleurs canadiens, améliorer la protection offerte par les pensions et rendre le RPC plus équitable.

Un certain nombre de modifications d'ordre technique sont aussi proposées pour le RPC. Elles prévoient notamment la présentation de rapports additionnels par l'actuaire en chef, des règles plus claires pour les personnes qui tardent à demander des prestations d'invalidité du RPC, ainsi qu'une application élargie des règles relatives aux remboursements de cotisations et aux choix qui s'y rattachent à la suite de nouvelles évaluations des revenus et des cotisations.

« Au terme de l'examen triennal du RPC, tous les ministres des Finances se sont entendus sur ces importants changements, a ajouté le ministre Flaherty. Cela illustre l'esprit de collaboration qui caractérise la gestion de ce domaine de compétence commune du gouvernement fédéral et des administrations provinciales et territoriales. Les mesures proposées aujourd'hui permettront au RPC de continuer à répondre aux besoins des Canadiens tout en demeurant abordable et équitable pour les générations à venir. »

Un document d'information conjoint fédéral-provincial-territorial sera affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada à l'adresse www.fin.gc.ca. Il donnera un aperçu plus détaillé des changements proposés et de leur incidence pour les Canadiens.

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