Ottawa, le 26 avril 2009
2009-042

Archivé - Le ministre des Finances publie un document de consultation sur le cadre du crédit-bail

Document connexe :

• « Soutenir le financement stable – Consultations sur le crédit-bail »

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a rendu public aujourd'hui un document de consultation sollicitant des commentaires sur les avantages potentiels de permettre aux banques et aux autres institutions financières fédérales de financer par crédit-bail les véhicules et les biens meubles.

« Même si le système financier canadien s'est avéré exceptionnellement résilient pendant la crise financière mondiale, le gouvernement prend des mesures pour le rendre encore plus stable, a déclaré le ministre Flaherty. Nous voulons savoir si les Canadiennes et les Canadiens considèrent que le fait d'autoriser les institutions financières fédérales à financer des véhicules et des biens meubles par crédit-bail faciliterait l'accès au financement et contribuerait à instaurer un système financier plus concurrentiel. »

Le crédit-bail est devenu un outil important qui permet aux consommateurs et aux entreprises du Canada de financer la location de véhicules et d'équipement neufs. Toutefois, la crise financière mondiale a réduit la disponibilité de ce financement.

Pour préserver le fonctionnement efficient du système financier, le gouvernement doit aider à rétablir les flux du crédit tout en soutenant la stabilité financière. Or, les institutions financières fédérales constituent une importante source de financement. Les consultations visent à déterminer si ces institutions peuvent offrir une source stable de financement par crédit-bail aux consommateurs et aux entreprises.

Le document de consultation, qui s'intitule « Soutenir le financement stable – Consultations sur le crédit-bail », est disponible sur le site Web du ministère des Finances. Tous les intervenants sont invités à participer aux consultations. Les observations peuvent être adressées par courriel à finlegis@fin.gc.ca et seront acceptées jusqu'au 8 mai 2009, à minuit.

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Ministère des Finances
913-996-8080

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