Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web Canada.ca!
Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.

Ottawa, le 27 mars 2009
2009-032

Archivé - Le gouvernement met en œuvre des mesures touchant les régimes de retraite

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Documents connexes :


L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a publié aujourd'hui un avant-projet de règlement visant à alléger temporairement les exigences de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale.

Les mesures couvrent les régimes établis pour les employés travaillant dans des secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral. À l'heure actuelle, les régimes visés interviennent pour 7 % de l'ensemble des régimes de retraite privés du Canada, et pour près de 12 % de l'actif total des régimes de retraite.

« Ces mesures accorderont un allégement temporaire aux répondants des régimes, tout en protégeant les prestations de retraite », a déclaré le ministre Flaherty. 

La forte contraction récente des marchés boursiers mondiaux a engendré d'importants déficits de solvabilité pour de nombreux répondants de régimes de retraite privés à prestations déterminées.

Dans l'Énoncé économique et financier de novembre 2008, le gouvernement a proposé d'alléger provisoirement la capitalisation des déficits de solvabilité. Dans son budget de 2009, il a annoncé qu'il aiderait le Bureau du surintendant des institutions financières à accorder un allégement supplémentaire en permettant aux régimes de lisser la valeur des actifs au-delà de la limite actuelle de 110 %, tout écart de paiement étant assujetti aux règles d'une fiducie présumée.

L'avant-projet de règlement, qui sera publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada du 4 avril 2009, renferme des mesures facultatives qui :

Comme il l'a annoncé dans le budget de 2009, le gouvernement mène à l'heure actuelle des consultations nationales au sujet du cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale, que préside M. Ted Menzies, secrétaire parlementaire du ministre des Finances, en vue de déposer de nouvelles mesures réglementaires détaillées à l'automne.

« Lorsque nous aurons recueilli le point de vue des Canadiennes et des Canadiens, nous prendrons des mesures pour améliorer la législation afin que le cadre soit équilibré et adéquat, » a ajouté le ministre Flaherty.

On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du ministère des Finances.

_____________________________________________________
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Pour recevoir un courriel chaque fois qu'un communiqué est publié, inscrivez-vous à www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp.