Ottawa, le 23 février 2009
2009-019

Archivé - Le gouvernement du Canada tient des consultations pour faciliter le financement des achats de véhicules et de matériel par les consommateurs et les entreprises

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Le gouvernement du Canada a lancé aujourd'hui des consultations sur la meilleure façon de mettre en place la Facilité canadienne de crédit garanti (FCCG).

La Facilité, dont la création a été annoncée dans Le Plan d'action économique du Canada, sera dotée d'un maximum de 12 milliards de dollars pour l'achat de titres adossés à des actifs (TAA) garantis par des prêts ou des baux relatifs à des véhicules ou du matériel. Elle donne suite à un engagement que le premier ministre Stephen Harper a pris le 20 décembre 2008, dans le cadre du plan de soutien du secteur de l'automobile.

« Nous prenons ces mesures afin d'améliorer les options de financement offertes aux consommateurs et aux entreprises qui se procurent des véhicules et du matériel, a déclaré Jim Flaherty, ministre des Finances. Nous voulons connaître le point de vue des Canadiennes et des Canadiens intéressés sur la meilleure façon de structurer la Facilité et de mettre le financement à la disposition de ceux qui en ont besoin. »

« Nous prenons cette mesure additionnelle pour soutenir la compétitivité du secteur de l'automobile et contribuer à sa viabilité à long terme, a déclaré pour sa part Tony Clement, ministre de l'Industrie. La nouvelle Facilité canadienne de crédit garanti de 12 milliards de dollars aidera les consommateurs à obtenir du crédit pour acheter ou louer des véhicules neufs. »

La FCCG vise à garantir un accès continu au financement pour l'achat et la location de voitures, de biens d'équipement, de matériel médical et d'autres actifs du genre. Ses tarifs seront établis selon les conditions du marché, afin de minimiser le risque assumé par les contribuables. Elle est l'une des composantes du Cadre de financement exceptionnel, qui prévoit jusqu'à 200 milliards de dollars pour soutenir le financement des entreprises et des consommateurs du Canada. Le ministère des Finances et la Banque de développement du Canada (BDC) vont tenir ensemble des consultations sur certains aspects de la Facilité auprès des participants potentiels et des parties intéressées. La FCCG sera gérée par la BDC et administrée selon des paramètres élaborés conjointement par le ministère des Finances et la BDC à la suite des consultations.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur plusieurs aspects de la Facilité, dont les suivants :

  • la structure qui serait la plus propice au redémarrage du marché canadien des TAA à terme;
  • les modalités de tarification des achats;
  • les modalités de répartition des fonds entre les participants admissibles et les différentes catégories de TAA.

Les personnes intéressées à prendre part aux consultations sont invitées à prendre connaissance du document intitulé Consultation sur la Facilité canadienne de crédit garanti, disponible sur le site Web de la BDC (www.bdc.ca), et à faire parvenir leurs commentaires par courriel à l'adresse cscf@bdc.ca.

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Gestionnaire des relations avec les médias
BDC
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