2008-090

Archivé - Le gouvernement du Canada annonce un soutien additionnel aux marchés canadiens du crédit

Documents connexes :

• Document d'information
• Fiche de modalités

La version française sera disponible sous peu.

• CLAF Application for Participation
• CLAF Participant Agreement (révisé le 26 fevrier 2009)
• Indemnity Agreement (révisé le 26 fevrier 2009)
• Guarantee Execution (révisé le 26 fevrier 2009)

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement achètera d’ici la fin de l’année financière des blocs additionnels de prêts hypothécaires assurés à concurrence de 50 milliards de dollars, dans le cadre de ses efforts soutenus visant à maintenir la disponibilité du crédit à plus long terme au Canada.

Cette mesure portera à 75 milliards de dollars la valeur maximale des titres acquis par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) en vertu de ce programme.

« Vu la grande incertitude qui prévaut dans les marchés financiers mondiaux, cette mesure permettra aux institutions financières du Canada d’avoir accès à un financement important et stable à plus long terme, a déclaré le ministre Flaherty. »

« Cet élargissement du programme d’achat d’hypothèques assurées accroîtra encore plus l’accessibilité du crédit, ce qui profitera aux ménages, aux entreprises et à l’économie du Canada, a ajouté le ministre. De plus, le gouvernement en tirera un rendement modeste, sans risque additionnel pour les contribuables. »

De plus :

• Le gouvernement amputera de 25 points de base la tarification de la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs (FCAP). Il renoncera également, jusqu’à nouvel avis, à la surprime systématique de 25 points de base au titre de l’assurance fournie par la Facilité. La Facilité sera ainsi plus concurrentielle par rapport aux programmes semblables offerts à l’étranger. Les modalités de la FCAP seront affichées sous peu sur le site Web du ministère des Finances Canada (www.fin.gc.ca).
• Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé hier le relèvement de la proportion de titres innovateurs et d’actions privilégiées pouvant être incluse dans le calcul des fonds propres de catégorie 1. Les institutions financières canadiennes disposeront donc d’une gamme plus vaste de sources de financement pour octroyer des prêts au Canada, et elles ne seront pas désavantagées au plan de la concurrence par des décisions semblables prises à l’étranger. Des renseignements techniques à ce sujet figurent sur le site Web du BSIF (www.osfi-bsif.gc.ca).
• Comme elle l’a souligné dans son communiqué du 13 octobre 2008, la Banque du Canada assurera un apport exceptionnel en liquidités au système financier canadien tant que les conditions le justifieront.

« Le gouvernement du Canada est disposé à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que le système financier canadien ne soit pas désavantagé sur le plan de la concurrence par des facteurs émanant d’autres pays, a commenté le ministre Flaherty. Le gouvernement du Canada ne permettra pas que le système financier du pays, classé comme le plus solide au monde, soit compromis par des événements d’ampleur internationale. »

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances 613-996-7861

David Gamble Relations avec les médias Ministère des Finances 613-996-8080

Pour recevoir un courriel chaque fois qu’un communiqué est publié, inscrivez-vous à http://www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp.

Document d'information

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)

• En vertu du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) achète, des institutions financières canadiennes, des titres constitués de blocs de prêts hypothécaires résidentiels assurés. Il s’agit d’actifs de grande qualité qui sont soutenus tant par la vigueur globale du marché canadien du logement que par le fait que le gouvernement lui-même garantit les prêts hypothécaires assurés.
• La première tranche de ce programme, couvrant des achats à concurrence de 25 milliards de dollars, a été annoncée le 10 octobre 2008. Ces opérations seront achevées d’ici le 21 novembre. En vertu de l’initiative annoncée aujourd’hui, les institutions financières canadiennes auront accès à des fonds à plus long terme additionnels pouvant atteindre 50 milliards de dollars, ce qui portera la valeur totale du PAPHA à 75 milliards.
• L’élargissement du PAPHA sera financé par de nouvelles émissions de bons du Trésor et d’obligations. Le gouvernement consultera dans les prochaines semaines les participants des marchés au sujet du plan de fonctionnement du Programme.

Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs (FCAP)

• Annoncée le 23 octobre 2008, la Facilité propose une assurance du gouvernement couvrant les emprunts des banques et d’autres institutions de dépôt admissibles, pour une période maximale de trois ans, selon les conditions du marché. Cette initiative facilitera l’accès à du financement à plus long terme afin que les institutions financières canadiennes puissent continuer de prêter aux consommateurs, aux acheteurs de maisons et aux entreprises du Canada. Compte tenu que la Facilité sera offerte aux prêteurs aux conditions du marché, elle ne devrait entraîner aucun coût budgétaire.
• De nombreux pays ont récemment annoncé de nouvelles mesures stratégiques détaillées afin de rétablir ou de protéger la stabilité de leurs systèmes financiers. Grâce à la Facilité, les institutions financières du Canada ne seront pas désavantagées au plan de la concurrence lorsqu’elles voudront obtenir des fonds sur les marchés de gros.
• La Facilité est un volet de la mise en œuvre par le Canada du plan d’action adopté par les pays du Groupe des Sept (G7) pour stabiliser les marchés financiers, rétablir les flux de crédit et appuyer la croissance économique mondiale. Elle sera offerte, de manière facultative, à toutes les institutions de dépôt sous réglementation fédérale, de même qu’à la Caisse centrale Desjardins (voir le communiqué du 27 octobre 2008). La Facilité entrera en vigueur au cours des prochains jours, et l’assurance ainsi offerte portera jusqu’au 30 avril 2009.
• Par suite des changements de tarification annoncés aujourd’hui, le prix le moins élevé de l’assurance offerte en vertu de la Facilité se situera à 110 points de base, plutôt que les 160 points de base annoncés le 23 octobre. La surprime de 25 points de base applicable aux emprunteurs non cotés ou dont la cote est inférieure, ainsi que la prime additionnelle pour les titres émis en devises demeurent inchangées.