le 13 juillet 2008
2008-053

Archivé - Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse règlent la question des paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne

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Au nom du premier ministre Stephen Harper, l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, a annoncé aujourd'hui avec Rodney MacDonald, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, le règlement de l'obligation du gouvernement du Canada concernant les paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne à verser à la Nouvelle-Écossse pour les projets pétroliers et gaziers situés dans la zone extracôtière de cette province.

« En octobre dernier, les premiers ministres Harper et MacDonald ont annoncé l'établissement d'un processus pour enfin dénouer ce différend. Je suis heureux de signaler aujourd'hui que nous en sommes arrivés à un règlement, a déclaré le ministre MacKay. Ensemble, des représentants des deux paliers de gouvernement ont mis l'épaule à la roue afin de résoudre positivement une obligation envers la Nouvelle-Écosse demeurée non résolue depuis 22 ans. »

Comme l'a recommandé un groupe d'experts indépendant, le gouvernement du Canada versera à la Nouvelle-Écosse une somme de 234,4 millions de dollars représentant les paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne jusqu'en date du 31 mars 2008. Les deux gouvernements ont convenu de collaborer à l'avenir pour prendre les mesures nécessaires à l'application de la recommandation du président du groupe d'experts concernant la méthode de calcul des paiements pour les années futures. Le groupe d'experts évalue à quelque 633 millions de dollars les paiements futurs relativement au Projet énergétique extracôtier de l'île de Sable et au projet gazier Deep Panuke.

« C'est un jour historique pour la population de la Nouvelle-Écosse, a commenté le premier ministre MacDonald. Nous faisons aujourd'hui un grand pas vers notre objectif de prospérité durable. Je remercie le premier ministre Harper et le ministre MacKay ainsi que les nombreuses autres personnes qui ont ouvré avec moi pour saisir l'occasion de résoudre ce problème de longue date. »

La législation fédérale de mise en ouvre de l'accord de 1986 sur les hydrocarbures extracôtiers, adoptée en 1988, renfermait des dispositions sur les paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne, mais les gouvernements précédents n'avaient pu s'entendre sur leur application.

Le 10 octobre 2007, les premiers ministres Harper et MacDonald ont demandé au groupe d'experts de conseiller les deux gouvernements sur la méthode de calcul des paiements à verser à la Nouvelle-Écosse au titre du rajustement à l'égard de la part de la Couronne. Le groupe d'experts, présidé par l'honorable Lorne O. Clarke, ancien juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, a présenté ses recommandations aux deux gouvernements plus tôt ce mois-ci. Outre le président, les membres du groupe d'experts étaient M. Brian Lee Crowley, président fondateur de l'Atlantic Institute for Market Studies, et Mme Dara L. Gordon, c.r., associée du cabinet d'avocats McInnes Cooper.

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