Ottawa, le 16 mai 2008
2008-038

Archivé - Le Canada prend des mesures pour améliorer le régime des dons de médicaments aux pays en développement

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L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l'honorable Beverley J. Oda, ministre de la Coopération internationale, ont annoncé aujourd'hui un projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu qui offrira un incitatif aux sociétés canadiennes à faire don de leurs stocks excédentaires de médicaments aux fins du développement international.

« Notre gouvernement est résolu à garantir que les médicaments donnés par les sociétés à des pays en développement procurent des avantages optimaux pour la santé des citoyens de ces pays », a déclaré le ministre Flaherty. « Les dispositions réglementaires proposées aujourd'hui encadreront mieux les dons de médicaments afin que ceux-ci soient expédiés et administrés aux personnes qui en ont besoin en conformité avec les normes internationales concernant ces dons. »

Le budget de 2007 contenait un nouvel incitatif fiscal prévoyant une déduction spéciale à l'égard de médicaments approuvés qui sont donnés, aux fins de l'aide internationale, aux organismes de bienfaisance enregistrés ayant reçu des fonds en vertu d'un programme de l'Agence canadienne de développement international.

« Une telle collaboration des secteurs public et privé permettra de fournir des médicaments d'importance vitale aux personnes les plus vulnérables des pays en développement », a indiqué la ministre Oda. « L'accès aux médicaments constitue l'un des défis les plus importants que connaissent les efforts d'aide internationale. Grâce à l'annonce d'aujourd'hui, le Canada contribue à la prestation efficace de soins de santé améliorés aux familles du monde entier. »

De manière à garantir que les dons de médicaments soient effectués conformément aux normes internationales reconnues, le budget de 2008 proposait de modifier la définition des organismes de bienfaisance admissibles à ces dons afin d'exiger qu'ils soient des organismes de bienfaisance enregistrés qui, de l'avis de la ministre de la Coopération internationale, remplissent les conditions fixées par règlement. Le projet de réglementation sera rendu public aujourd'hui; il est accompagné de changements connexes proposés à la Loi de l'impôt sur le revenu.

La réglementation proposée prévoit que les organismes de bienfaisance qui remplissent les conditions suivantes pourront recevoir des dons de médicaments pour lesquels la société donatrice aura droit à la déduction spéciale :

  • ils agissent de manière conforme aux fondements et aux objectifs des Principes directeurs applicables aux dons de médicaments publiés par l'Organisation mondiale de la santé;
  • ils ont développé de l'expertise au chapitre de la livraison de dons de médicaments aux pays en développement;
  • ils appliquent des politiques et des pratiques appropriées en matière d'aide au développement international.

Les nouvelles règles s'appliqueront aux dons faits à compter du 1er juillet 2008. La ministre de la Coopération internationale mettra en ouvre un processus fondé sur ces nouvelles règles qui permettra d'évaluer les organismes de bienfaisance afin d'établir s'ils sont admissibles à recevoir de sociétés donatrices des dons qui donneraient droit à la déduction spéciale.

Des renseignements additionnels concernant le processus d'approbation seront disponibles d'ici quelques semaines sur le site Web de l'Agence canadienne de développement international, à l'adresse www.acdi-cida.gc.ca.

Le projet de modification et les notes explicatives sont joints au présent communiqué. Ils sont aussi disponibles sur le site Web du ministère des Finances, à l'adresse www.fin.gc.ca.

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

David Gamble
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Joanna Bailey
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la Coopération internationale
819-953-6238

Bureau des relations avec les médias
Agence canadienne de développement international
819-953-6534
info@acdi-cida.gc.ca

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