Ottawa, le 8 mai 2008
2008-037

Archivé - La marge de manœuvre financière des Canadiens est accrue grâce à une modification des règles touchant les fonds de revenu viager

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur de modifications réglementaires qui permettront aux Canadiens de tirer parti d’améliorations au régime des fonds de revenu viager (FRV) prévues dans le budget de 2008.

« Ces mesures accorderont à de nombreux Canadiens et Canadiennes – aînés, pensionnés et personnes aux prises avec des difficultés financières – une plus grande marge de manœuvre relativement au transfert de leurs placements et à l’utilisation de leurs fonds au moment et aux fins de leur choix », a déclaré le ministre Flaherty. « Les changements apportés sont le reflet de la gamme plus large d’options en matière de travail et de style de vie qu’offre la dynamique économie mondiale. »

« Notre gouvernement s’est engagé à accroître la marge de manœuvre financière dont disposent les aînés pendant leur retraite », a affirmé l’honorable Marjory LeBreton, secrétaire d’État (Aînés) et leader du gouvernement au Sénat. « Ces mesures sont un nouvel exemple concret de nos investissements dans le bien-être des aînés et des pensionnés ainsi que du respect que nous accordons à leurs investissements au Canada. »

Les FRV sont des instruments financiers dans lesquels sont versés des fonds provenant de régimes de pension sous réglementation fédérale. Le budget de 2008 a sensiblement accru la marge de manœuvre des particuliers qui les détiennent, en prévoyant trois nouvelles options de retrait de fonds qui sont dorénavant en vigueur.

  • Les particuliers de 55 ans et plus qui détiennent 22 450 $ ou moins dans des fonds immobilisés sous réglementation fédérale pourront liquider ces fonds ou en transférer le montant dans un instrument d’épargne à imposition différée sans plafond de retraits, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le montant seuil indiqué ci-dessus augmentera en fonction de la croissance du salaire moyen dans l’industrie.
  • Les particuliers de 55 ans et plus pourront transférer jusqu’à 50 % de la valeur de leurs FRV, à une seule occasion, dans un autre instrument d’épargne à imposition différée sans plafond de retraits.
  • Les particuliers aux prises avec des difficultés financières (p. ex., faible revenu, coûts élevés associés à une invalidité ou à des frais médicaux) pourront retirer jusqu’à 22 450 $ par année. Ce montant maximum augmentera en fonction de la croissance du salaire moyen dans l’industrie.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a accordé un allégement fiscal de plus de 1 milliard de dollars aux aînés et aux pensionnés canadiens, notamment en doublant à 2 000 $ le montant du crédit pour revenu de pension, en augmentant le montant en raison de l’âge pour le porter à 5 066 $ et en autorisant le fractionnement du revenu de pension.

La budget de 2008 a annoncé la création du plus important mécanisme d’épargne personnelle depuis la mise en place des régimes enregistrés d’épargne-retraite en 1957. Le compte d’épargne libre d’impôt est un instrument d’épargne enregistré, souple et polyvalent qui permettra aux Canadiens de faire fructifier leurs économies à l’abri de l’impôt. Cette initiative audacieuse permettra aux aînés canadiens de profiter davantage de leurs économies en vue de la retraite puisque les gains en capital réalisés dans le compte seront libres d’impôt, même au moment du retrait des fonds.

Les modifications réglementaires aux FRV permettront aux particuliers aux prises avec des difficultés financières de retirer jusqu’à 22 450 $ par année de tout REER immobilisé sous réglementation fédérale qu’ils détiennent.

Les intermédiaires financiers seront tenus d’inclure des dispositions prévoyant ces nouvelles options dans tous les nouveaux contrats de FRV et de REER immobilisés sous réglementation fédérale en application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. S’ils veulent se prévaloir des nouvelles options, les particuliers qui détiennent des contrats de FRV et de REER immobilisés présentement en vigueur devraient consulter leur institution financière ou leur conseiller financier au sujet de la marche à suivre.

Les formulaires à remplir sont indiqués dans la nouvelle réglementation. Pour en savoir davantage sur les FRV et les REER immobilisés, veuillez consulter le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca.

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613-996-8080

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