Ottawa, le 14 mars 2008
2008-028

Archivé - Le ministre Flaherty dépose un projet de loi pour mettre en oeuvre le budget de 2008 et protéger le cadre financier du Canada

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L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes la législation nécessaire afin de mettre en oeuvre les principales mesures du budget de 2008. Ce projet de loi est également formulé de façon à protéger le plan financier du gouvernement contre les effets du projet de loi C-253.

« Le budget de 2008 est un plan de gestion prudente, ciblée et responsable en cette période d'incertitude économique », a déclaré le ministre Flaherty. « Le projet de loi déposé aujourd'hui profitera à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens grâce à des mesures telles que l'établissement du compte d'épargne libre d'impôt. Il protégera aussi le cadre financier d'un projet de loi émanant d'un député qui risque de replonger le gouvernement fédéral dans une situation déficitaire. »

Plus précisément, le projet de loi budgétaire d'aujourd'hui :

  • permettra aux Canadiennes et aux Canadiens d'investir jusqu'à 5 000 $ par année, à compter de 2009, dans un nouveau compte d'épargne libre d'impôt; les revenus de placement générés dans le compte, y compris les gains en capital, seront libres d'impôt, tout comme les sommes retirées du compte;
  • profitera aux petites et moyennes entreprises en bonifiant le programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
  • bonifiera de 10 % le montant pour la résidence de la déduction pour les habitants de régions éloignées, à compter de l'année d'imposition 2008;
  • viendra en aide aux étudiants canadiens au moyen d'un investissement de 350 millions de dollars en 2009-2010 - qui atteindra 430 millions en 2012-2013 - dans un nouveau programme canadien consolidé de subventions aux étudiants qui, à son entrée en vigueur à l'automne 2009, profitera à 245 000 étudiants de niveau collégial et de premier cycle universitaire par année;
  • injectera 123 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2009-2010 afin de rationaliser et de moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants, d'étoffer les services en ligne offerts aux étudiants et de permettre à ces derniers de gérer leur compte de prêt étudiant en ligne;
  • modernisera le système d'immigration en y injectant 22 millions de dollars sur deux ans, montant qui croîtra à 37 millions par année d'ici 2012-2013, et en prescrivant des mesures législatives pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente, raccourcir les délais d'attente et rendre le système d'immigration canadien plus compétitif;
  • améliorera la gestion et la gouvernance du programme d'assurance-emploi en mettant sur pied l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, une société d'État indépendante dotée d'une structure inscrite dans la loi, afin que les cotisations d'assurance-emploi ne soient utilisées qu'aux fins de ce programme;
  • fournira 400 millions de dollars qui seront répartis de façon proportionnelle par l'entremise d'une fiducie administrée par des tiers afin d'aider les provinces et les territoires à recruter 2 500 policiers de première ligne supplémentaires;
  • investira 500 millions de dollars en 2007-2008 dans l'infrastructure du transport en commun, par l'entremise d'une fiducie administrée par des tiers, selon une répartition entre les provinces et les provinces et d'après un montant égal par habitant;
  • accordera 250 millions de dollars pour la démonstration commerciale pleine échelle du captage et du stockage du carbone dans le domaine de la production d'électricité alimentée au charbon et pour des projets de recherche en vue d'accélérer le déploiement de la technologie;
  • renforcera l'avantage du savoir et des ressources humaines que possède le Canada en génomique en versant une somme supplémentaire de 140 millions de dollars à Génome Canada;
  • versera 110 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada pour appuyer cinq projets de démonstration innovateurs d'un bout à l'autre du pays qui mèneront à des pratiques exemplaires d'aide aux Canadiennes et aux Canadiens qui ont des problèmes de santé mentale et d'itinérance;
  • investira 60 millions de dollars par année pour que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent tirer des avantages accrus de leurs gains grâce à la bonification de l'exemption sur le revenu gagné du Supplément de revenu garanti.

Des notes explicatives sur les mesures fiscales proposées dans le projet de loi déposé aujourd'hui seront disponibles sans frais d'ici peu, sur le site Web du ministère des Finances. On pourra également en obtenir des exemplaires imprimés auprès du Centre de distribution du Ministère, au 613-995-2855.

Pour obtenir plus de renseignements sur les mesures du budget de 2008, on peut consulter le site Web du ministère des Finances ou composer le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ou le 1-800-926-9105 (téléimprimeur pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole).

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

David Gamble
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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