Ottawa, le 21 février 2008
2008-018

Archivé - Le gouvernement du Canada nomme les membres du groupe d'experts chargé d'examiner la réglementation des valeurs mobilières

Documents connexes :

• Notices biographiques
• Mandat du Groupe d'experts indépendant sur la réglementation des valeurs mobilières

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L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui la composition d'un groupe d'experts chargé de formuler des conseils et des recommandations au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

« Je demande au groupe d'experts de mettre au point un modèle de projet de loi commune sur les valeurs mobilières qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux », a déclaré le ministre Flaherty. « Ces travaux s'appuieront sur les mesures positives adoptées ces dernières années par l'ensemble de nos partenaires, y compris les provinces, les territoires et les organismes de réglementation, sur l'apport des groupes du secteur privé et sur les pratiques exemplaires internationales », a précisé le ministre Flaherty.

Le groupe d'experts présentera des recommandations et des conseils indépendants aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur la meilleure voie à suivre pour améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Le groupe d'experts sera présidé par l'honorable Tom Hockin, C.P., ancien ministre d'État (Finances) et ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada. Les autres membres sont :

• Ian D. Bruce, chef de la direction de Peters & Co. Limited;
• Denis Desautels, cadre résident à l'Université d'Ottawa et ancien vérificateur général du Canada;
• Hal Kvisle, président et chef de la direction de TransCanada Corporation;
• Dawn Russell, c.r., professeure adjointe et ancienne doyenne de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie;
• Terry Salman, président du conseil, président et chef de la direction chez Salman Partners Inc.;
• Heather Zordel, associée à Cassels Brock & Blackwell LLP.

Les personnes suivantes ont été nommées aujourd'hui à titre de conseillers spéciaux auprès du groupe :

• Howard Davies, directeur de la London School of Economics et ancien président du conseil de la Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni;
• David Green, conseiller en affaires internationales au Financial Reporting Council du Royaume-Uni et ancien cadre supérieur à la FSA;
• Peter W. Hogg, c.r., expert-conseil invité chez Blake, Cassels & Graydon LLP et professeur émérite de la Osgoode Hall Law School de l'Université York.

Le groupe d'experts pourra compter sur les services d'un secrétariat modeste ainsi que d'autres ressources professionnelles.

Le groupe d'experts remettra son rapport final et son modèle de projet de loi sur les valeurs mobilières au ministre Flaherty et aux ministres provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation des valeurs mobilières d'ici la fin de 2008. Les travaux du groupe cibleront cinq grandes questions :

1. les objectifs, les principes et les mesures de rendement nécessaires pour créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux;

2. le meilleur moyen pour le Canada de promouvoir et de faire progresser une réglementation proportionnée et davantage fondée sur des principes;

3. la manière dont cette réglementation pourrait faciliter l'amélioration des activités d'application de la loi et être renforcée de ce fait même;

4. la manière d'instaurer cette approche de réglementation dans le cadre d'un système de passeport ou celui centré sur un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières fonctionnant en vertu d'une loi-type commune;

5. le cheminement de transition, y compris les principales étapes et les principaux échéanciers, à prévoir afin d'apporter les changements proposés au contenu, à la structure et à l'application de la réglementation.

L'annonce d'aujourd'hui s'intègre au plan Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux, le plan du gouvernement concernant les marchés de capitaux, publié dans le cadre du budget de 2007.

Le mandat du groupe d'experts et les notices biographiques de son président, de ses membres, de ses conseillers et du directeur exécutif de son secrétariat paraissent en annexe du présent communiqué.

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