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Ottawa, le 13 février, 2008
2008-012
Archivé - Le ministre des Finances se réjouit de l'évaluation très favorable du FMI à l'égard du secteur financier canadien
Document connexe :
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, s'est réjoui aujourd'hui des résultats d'un examen exhaustif mené par le Fonds monétaire international (FMI), qui classe le secteur financier canadien au rang des plus développés et des plus évolués au monde.
« Cette évaluation favorable montre que le Canada fait preuve de leadership dans le système financier mondial », a déclaré le ministre Flaherty. « Malgré l'incertitude actuellement présente sur la scène mondiale, les Canadiennes et les Canadiens peuvent être rassurés que le secteur financier de leur pays est stable et bien administré. »
Le Canada est le premier pays du Groupe des Sept (G7) à procéder à une mise à jour dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF), qui permet aux pays membres du FMI de recevoir un examen détaillé de la stabilité de leur système financier national. L'évaluation cote aussi la performance du pays en ce qui a trait à la mise en ouvre d'un éventail de normes et de codes de réglementation.
Selon le rapport du FMI, le secteur financier canadien est parmi les plus développés au monde et il présente de nombreux exemples de pratiques exemplaires. Les institutions, les marchés, l'infrastructure, les filets de sécurité et les mécanismes de surveillance qui composent le système sont très évolués, et ils sont dotés d'un éventail complet d'intermédiaires financiers.
Le ministre Flaherty a signalé que le rapport du FMI devrait permettre d'accroître la confiance des investisseurs dans la solidité du système financier canadien malgré la volatilité actuelle des marchés financiers mondiaux, en plus de les rassurer que les banques et les autres institutions financières du pays sont en bonne santé et bien capitalisées.
Le rapport mentionne également que l'adoption d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières permettrait au Canada de simplifier l'élaboration des politiques, de réduire les coûts d'observation et d'améliorer l'application des lois et des règlements dans ce domaine.
« Le gouvernement étudiera soigneusement les recommandations du rapport du PESF afin d'accroître davantage l'efficience et la stabilité du système financier canadien », a affirmé le ministre Flaherty.
Un résumé des principales conclusions du rapport est joint au présent communiqué. Le rapport (en anglais seulement) se trouve sur le site Web du FMI à l'adresse www.imf.org.
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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
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Chisholm Pothier |
David Gamble |
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Programme d'évaluation du secteur financier
Contexte
Le Programme d'évaluation du secteur financier (PESF), mis sur pied par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale en 1999, est un programme à participation volontaire qui fournit aux pays membres des évaluations approfondies de la stabilité de leur système financier national. En 1999-2000, alors que le PESF était au stade de projet pilote, le Canada a fait l'objet d'une première évaluation. En septembre 2006, le ministère des Finances a officiellement demandé que le FMI actualise son évaluation du secteur financier canadien dans le cadre du PESF. Les évaluations du PESF sont à la base des évaluations de la stabilité des systèmes financiers (ESSF), au cours desquelles les membres du personnel du FMI examinent des questions rattachées au mandat de surveillance de ce dernier, par exemple les risques pour la stabilité macroéconomique liés au secteur financier et à la capacité de celui-ci d'absorber les chocs macroéconomiques. Parmi les autorités de réglementation canadiennes ayant participé à la nouvelle évaluation, on compte le ministère des Finances, la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Autorité des marchés financiers. Des participants du secteur privé ont également été consultés sur certaines questions.
Outre la stabilité des systèmes financiers canadiens, l'évaluation actualisée portait sur la conformité du Canada avec deux normes ou codes de réglementation du secteur financier reconnus sur la scène internationale, soit les principes et objectifs en matière de réglementation des valeurs mobilières de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ainsi que les recommandations sur les systèmes de règlement des valeurs mobilières énoncées conjointement par l'OICV et le Comité sur les systèmes de paiements et de règlement (CSPR). L'évaluation ciblait aussi le respect par le Canada des Principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace.
Principales conclusions de l'évaluation
Les quatre principales conclusions de cette évaluation, dont le rapport intégral se trouve à l'adresse www.imf.org, sont les suivantes :
Le système financier canadien est pleinement développé, très évolué et bien administré.
De saines politiques macroéconomiques et un cadre solide de contrôle et de réglementation prudentielle sous-tendent la stabilité financière. L'assurance-dépôts et les mécanismes de gestion des crises et de règlement des échecs sont bien conçus.Les tests de tension effectués révèlent que les grandes banques peuvent résister à des chocs d'envergure.
Le principal scénario des tests consistait en une récession d'un tiers plus importante que celle de 1990-1991. Bien que le niveau de capital chute en deçà du minimum réglementaire dans ce scénario, il demeure suffisant. Les banques semblent également capables de soutenir d'importants chocs à facteur unique au titre des risques concernant le crédit, les marchés et les liquidités.Donc, le système bancaire semble solide, mais il est confronté à d'importants défis.
Même si le risque de crédit demeure au centre des activités, les perturbations financières qui ont marqué le système mondial depuis le milieu de 2007 ont mis en relief le risque informationnel et le risque de liquidité associés aux produits financiers structurés, devenus populaires également auprès des banques canadiennes au cours des dernières années. Un plus grand degré de vulnérabilité peut aussi découler des tentatives de profiter d'une position intérieure solide pour se lancer dans des marchés étrangers très concurrentiels ou des activités de nature complexe, phénomène qui s'est produit dans le passé.L'adoption éventuelle d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières présente des avantages.
Le système réglementaire a été grandement amélioré par suite de la création des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, tout comme il le sera par la mise en ouvre du système de passeports. Malgré ce fait, poursuivre dans cette voie et se doter d'un organisme unique de réglementation permettrait de simplifier l'élaboration des politiques, de réduire les coûts d'observation, et d'améliorer l'application des lois et des règlements.L'évaluation actualisée a permis de conclure que le cadre de réglementation des marchés canadiens des valeurs mobilières est conforme à plusieurs égards aux principes énoncés par l'OICV. Enfin, le système canadien de règlement des valeurs mobilières en dépôt est solide, efficient et fiable, et il est conforme à presque toutes les recommandations concernant les systèmes de règlement des valeurs mobilières. Cette évaluation conclut également au respect par le Bureau du surintendant des institutions financières des quatre Principes fondamentaux révisés de Bâle pour un contrôle bancaire efficace.
