Ottawa, le 28 décembre 2007
2007-112

Archivé - Le gouvernement du Canada offre des allégements fiscaux de portée générale aux particuliers, aux familles et aux entreprises en 2007-2008

Document connexe :

• Document d'information - Sommaire des allégements fiscaux fédéraux pour 2007 et 2008

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Grâce aux nouvelles mesures importantes de réduction d'impôt instaurées par le gouvernement du Canada en 2007, les familles, les étudiants, les travailleurs, les aînés et les entreprises, grandes et petites, continueront à conserver une plus large part de leur argent durement gagné en 2007 et en 2008. Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement a pris des mesures qui allégeront le fardeau fiscal global des particuliers et des entreprises d'environ 200 milliards de dollars d'ici 2012-2013, pour le ramener à son niveau le plus bas en près de 50 ans.

« Depuis notre entrée en fonction, nous avons réduit les taxes et les impôts dans tous nos mécanismes de perception de revenus », a souligné l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances. « Les mesures mises en place pendant la dernière année seulement montrent que notre gouvernement accorde la priorité aux Canadiens en tenant sa promesse de réduire les taxes et les impôts. Ensemble, nous instaurons une tradition d'allégements fiscaux dont nous pouvons tous être fiers. »

L'Énoncé économique présenté le 30 octobre 2007 a réduit les impôts et les taxes pour tous les Canadiens en prévoyant les mesures suivantes :

• Une deuxième baisse de la taxe sur les produits et services (TPS), qui passe de 6 % à 5 % à compter du 1^er janvier 2008. Au total, grâce à la baisse de 2 points de pourcentage découlant de cette mesure et d'une première réduction dans le budget de 2006, les consommateurs épargneront environ 12 milliards de dollars l'an prochain.
• La hausse du montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu, qui est fixé à 9 600 $ pour 2007 et 2008, puis à 10 100 $ pour 2009.
• La réduction du taux inférieur de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui passe de 15,5 % à 15 % à compter du 1^er janvier 2007.

De plus, le budget de 2007 contenait d'importantes réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers, dont le Plan fiscal pour les familles de travailleurs, qui compte quatre composantes pour aider les familles à améliorer leur situation :

• Le nouveau crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $, qui procurera un allégement fiscal pouvant atteindre 300 $ par enfant.
• L'élimination de la pénalité associée au mariage grâce à la hausse du montant pour conjoint et d'autres montants. Cette mesure accordera un allégement fiscal pouvant atteindre 303 $ dans le cas d'un particulier qui subvient aux besoins de son conjoint, ou d'une personne sans conjoint qui subvient aux besoins d'un enfant ou d'un proche.
• Le renforcement des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'aider les parents à épargner pour l'éducation de leurs enfants, en éliminant le plafond annuel des cotisations, en faisant passer le plafond cumulatif des cotisations de 42 000 $ à 50 000 $ et en portant de 400 $ à 500 $ le montant maximal de la Subvention canadienne pour l'épargne-études pour chaque bénéficiaire.
• La hausse de l'âge fixé pour l'échéance des régimes enregistrés d'épargne-retraite, qui passe de 69 ans à 71 ans, afin d'aider les aînés à prendre des décisions concernant leur retraite et à mieux gérer leur argent.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a également instauré la Prestation fiscale pour le revenu de travail afin de mieux encourager les Canadiens à faible revenu à travailler et à se libérer du piège de l'aide sociale. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 500 $ par année dans le cas des particuliers et 1 000 $ dans le cas des familles, qui profitera à plus de 1,2 million de Canadiens à faible revenu.

En outre, le budget de 2007 a institué le Plan d'équité fiscale, qui accorde aux Canadiens des allégements fiscaux dépassant 1 milliard de dollars en portant de 1 000 $ à 5 066 $ le montant servant au calcul du crédit en raison de l'âge et en autorisant le fractionnement du revenu de pension.

Le gouvernement du Canada a aussi instauré des mesures relatives à l'impôt des sociétés dans le budget et l'Énoncé économique de 2007, afin d'aider les entreprises à s'épanouir et à prospérer en favorisant l'investissement et la création d'emplois et en appuyant les manufacturiers canadiens. Parmi ces mesures, mentionnons :

• La réduction du taux général fédéral d'imposition du revenu des sociétés, qui passera de 22,12 % à 15 % d'ici 2012, ce qui permettra aux sociétés canadiennes de bénéficier, dès 2011, du taux d'imposition le plus bas du Groupe des Sept (G7) sur les nouveaux investissements des entreprises et du taux d'imposition prévu par la loi le plus bas du G7 d'ici 2012.
• L'autorisation, pour les entreprises des secteurs de la fabrication et de la transformation, d'amortir plus rapidement leurs investissements en machines et en matériel en leur appliquant un taux d'amortissement linéaire de 50 % sur deux ans pour les investissements faits avant 2009.
• La diminution du taux d'imposition du revenu des petites entreprises pour le ramener de 12 % à 11 % en 2008, soit un an plus tôt que prévu.

Un document d'information décrivant les allégements fiscaux fédéraux en 2007-2008 accompagne ce communiqué.

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