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le 11 décembre 2007
2007-097
Le ministre des Finances complète le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale
Document connexe :
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Nick Pantaleo, associé responsable des services de fiscalité internationale chez PricewaterhouseCoopers, au Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.
« M. Pantaleo est un chef de file réputé de la fiscalité internationale, et je me réjouis de sa participation directe à cette initiative d'importance », a déclaré le ministre Flaherty. Les travaux du Groupe compléteront les efforts engagés par le gouvernement pour donner au Canada un avantage fiscal. Tandis que nous allégeons les impôts de tous les contribuables - employés, entreprises, investisseurs, consommateurs -, le Groupe examinera les mesures à prendre pour accroître la compétitivité et l'équité de notre régime de fiscalité internationale. »
Le ministre Flaherty a également annoncé la nomination de M. Brian Mustard, associé auprès du groupe Fiscalité internationale des sociétés chez KPMG, au poste de directeur exécutif du secrétariat qui appuiera les travaux du Groupe.
Le Groupe a pour tâche d'étudier les moyens d'améliorer le régime canadien de fiscalité internationale. Il est présidé par M. Peter Godsoe, ancien chef de la direction à la Banque Scotia, et ses objectifs sont les suivants :
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rendre le régime canadien de fiscalité internationale plus équitable, plus efficient sur le plan économique et plus concurrentiel, comme le propose Avantage Canada;
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réduire au minimum les coûts d'observation des règles fiscales qui incombent aux entreprises et rendre les activités d'administration et d'application plus faciles pour l'Agence du revenu du Canada;
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proposer des changements pratiques et faciles à appliquer, compte tenu des règles et des conventions fiscales existantes ainsi que des répercussions budgétaires à prévoir.
« Je remercie les membres du Groupe et du Secrétariat de leur temps, de leur engagement et de leur apport précieux », a ajouté le ministre Flaherty. « Ils s'acquittent d'une tâche importante qui, à mon avis, débouchera sur un régime fiscal plus concurrentiel qui encouragera l'investissement et renforcera l'économie. »
On trouve ci-après des notices biographiques de MM. Pantaleo et Mustard.
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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
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Chisholm Pothier |
David Gamble |
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Notices biographiques
Nicola (Nick) Pantaleo, FCA
Nick Pantaleo est associé responsable des services de fiscalité internationale chez PricewaterhouseCoopers LLP, et il y dirige le groupe national canadien des services techniques. Il est l'ancien chef du groupe des services de fiscalité internationale du cabinet, et il a passé plus de 20 ans à offrir des conseils en fiscalité internationale à quelques‑unes des plus importantes sociétés canadiennes, grâce à quoi il est devenu l'un des éminents spécialistes canadiens du domaine.
M. Pantaleo est entré chez Price Waterhouse en 1980 et est devenu associé en 1991. Il est titulaire d'un baccalauréat en commerce de l'Université de Toronto, et il est fellow de l'Ordre des comptables agréés depuis 2006. Il a été professeur agrégé adjoint en fiscalité internationale au programme de maîtrise en fiscalité de l'Université de Waterloo et chargé d'enseignement et coordonnateur pour le cours avancé en fiscalité internationale de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Il est vice‑président de la section canadienne de l'Association fiscale internationale et il a été gouverneur de l'Association canadienne d'études fiscales.
M. Pantaleo est invité régulièrement à traiter de fiscalité internationale à des conférences sur la fiscalité et les affaires, notamment celles que parrainent l'Association canadienne d'études fiscales, l'Association fiscale internationale et le Tax Executives Institute, Inc. Il a rédigé de nombreuses études sur la fiscalité internationale, il est un ancien co‑rédacteur de la chronique « International Tax Planning » de la Revue fiscale canadienne. Par ailleurs, il est le récipiendaire du Prix d'excellence en rédaction Douglas J. Sherbaniuk décerné annuellement par l'Association canadienne d'études fiscales.
Brian Mustard, CA
Brian Mustard est entré chez KPMG LLP en 1993 et est devenu associé auprès du groupe Fiscalité internationale des sociétés en 2005. Son activité professionnelle l'amène à conseiller des multinationales sur des questions de fiscalité internationale pour les activités au pays et à l'étranger, notamment en ce qui concerne les finances et la réorganisation de sociétés aussi bien que les acquisitions et les désinvestissements.
Il a été affecté aux cabinets de Toronto et de Montréal de KPMG Canada, et il a participé à un programme d'échange de personnel de direction avec le ministère des Finances d'octobre 2001 à décembre 2003.
M. Mustard détient un baccalauréat en commerce de l'Université McGill, et il est membre de l'Ordre des comptables agréés du Québec. Il siège au conseil de l'Association fiscale internationale (section canadienne), il est président du comité organisateur des colloques tenus à Montréal de l'Association canadienne d'études fiscales, il est membre de l'Association de planification fiscale et financière, et il a prononcé de nombreuses conférences lors de congrès et de colloques organisés par les groupes susmentionnés. Il siège depuis l'automne 2006 au Comité mixte sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.
