Ottawa, le 21 novembre 2007
2007-089

Archivé - Le gouvernement du Canada réduit les impôts à leur niveau le plus bas en 50 ans

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L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007, qui mettra en ouvre les allégements fiscaux de portée générale de 60 milliards de dollars proposés dans l'Énoncé économique du 30 octobre 2007. Cette loi inclut aussi des mesures annoncées dans le budget de 2007 qui ne figuraient pas dans la Loi d'exécution du budget de 2007, sanctionnée le 22 juin 2007.

« Notre gouvernement réduit les impôts pour chaque particulier ou entreprise du Canada qui paie de l'impôt », a souligné le ministre Flaherty. « Les mesures proposées depuis notre arrivée au pouvoir réduiront les impôts d'environ 190 milliards de dollars pendant l'exercice en cours et les cinq suivants, jusqu'à leur niveau le plus bas depuis le début des années 1960. C'est une réalisation dont nous pouvons tous être fiers. »

Dans la foulée de la première réduction de la taxe sur les produits et services (TPS) annoncée dans le budget de 2006, le gouvernement propose de réduire la TPS d'un autre point de pourcentage pour qu'elle s'établisse à 5 % à compter du 1er janvier 2008. Pour les consommateurs, la réduction de la taxe de 2 points de pourcentage se traduira par des économies totalisant environ 12 milliards de dollars l'an prochain. Le crédit pour la TPS sera maintenu à son niveau actuel, ce qui se traduira par des avantages de plus de 1,1 milliard pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.

Entre autres mesures, le gouvernement propose des allégements fiscaux additionnels pour les particuliers et les familles, qui consistent à :

  • hausser le montant personnel de base à 9 600 $ rétroactivement au 1er janvier 2007, puis à 10 100 $ le 1er janvier 2009;
  • ramener de 15,5 % à 15 % le taux inférieur de l'impôt sur le revenu des particuliers, rétroactivement au 1er janvier 2007;
  • établir une nouvelle prestation fiscale pour le revenu de travail;
  • éliminer l'impôt sur le revenu pour les bourses d'études aux niveaux primaire et secondaire;
  • bonifier le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants;
  • élargir la portée du crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun.

« Nous amorçons une nouvelle ère de baisse d'impôts pour les entreprises, ce qui renforcera notre économie et encouragera encore plus la création d'emplois », a déclaré M. Flaherty. « D'ici 2012, le taux d'imposition du revenu des sociétés du Canada sera devenu le plus bas parmi les grands pays industrialisés. »

Le gouvernement propose de :

  • réduire le taux général d'imposition du revenu des sociétés jusqu'à 15 % d'ici 2012, en commençant par ajouter aux réductions déjà prévues par la loi une nouvelle baisse de 1 point de pourcentage de ce taux en 2008;
  • réduire à 11 % le taux d'imposition du revenu des petites entreprises à compter de 2008, soit un an plus tôt que prévu;
  • porter à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs;
  • hausser le pourcentage déductible des frais de repas des conducteurs de grands routiers;
  • proroger le crédit d'impôt pour exploration minière;
  • réduire la fréquence des versements et des déclarations pour les petites entreprises.

De plus, la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007 mettra en ouvre l'annonce faite par le premier ministre Stephen Harper le 10 octobre 2007 en garantissant à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, si elles optent à titre permanent pour la nouvelle formule de péréquation, des avantages au moins équivalents à ceux que leur conféraient l'ancienne formule de péréquation et l'Accord de 2005 sur les ressources extracôtières.

Le texte de loi propose en outre d'éliminer, à compter du 1er janvier 2008, la retenue d'impôt sur les versements d'intérêts aux non-résidents sans lien de dépendance, quel que soit le pays où ils vivent. Cette mesure est fondée sur une proposition faite dans le budget de 2007 et poursuit sur la lancée du protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis signé le 21 septembre 2007. Elle représente un grand pas en avant dans la politique du Canada sur la fiscalité internationale, car elle accroîtra l'accès aux marchés de capitaux étrangers et réduira les coûts pour les Canadiens et les entreprises canadiennes qui contractent des emprunts à l'étranger.

Les mesures du budget de 2007 incluses dans la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007 incluent des propositions législatives rendues publiques le 2 octobre 2007 (communiqués 2007-074 et 2007-075), ainsi que le 4 juillet 2007 (communiqué 2007-058) relativement à l'émission de feuillets de renseignements T3. Des notes explicatives concernant certaines de ces mesures, révisées afin de tenir compte des commentaires reçus du public, un projet de règlement visant la mise en ouvre de mesures particulières en matière de fiscalité internationale ainsi que des notes explicatives concernant les mesures annoncées dans l'Énoncé économique de 2007 sont disponibles sans frais sur le site Web du ministère des Finances. On peut en obtenir des exemplaires imprimés, au coût de 10 $, auprès du Centre de distribution du ministère des Finances (613-995-2855).

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