Ottawa, le 2 octobre 2007
2007-075

Archivé - Le nouveau gouvernement du Canada continue de réduire les impôts pour tous les Canadiens

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Le ministre des Finances, l'honorable Jim Flaherty, a annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada continue de réduire les impôts pour tous les Canadiens en vue de créer un avantage fiscal, ce qui est l'une des priorités de son plan économique à long terme, Avantage Canada.

Aussi a-t-il rendu publiques aujourd'hui des propositions législatives visant à mettre en oeuvre des mesures fiscales énoncées dans le budget de 2007 qui ne figuraient pas dans la Loi d'exécution du budget de 2007, sanctionnée le 22 juin 2007. Ces mesures consistent à :

  • établir une nouvelle prestation fiscale pour le revenu de travail;
  • éliminer l'impôt sur le revenu pour les bourses d'études aux niveaux primaire et secondaire;
  • éliminer l'impôt sur les gains en capital relativement aux dons de titres cotés en bourse à des fondations privées;
  • bonifier le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants;
  • élargir la portée du crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun;
  • porter à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital;
  • hausser le pourcentage déductible des frais de repas des conducteurs de grands routiers;
  • accorder des allégements fiscaux relativement à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010;
  • prévoir des options de retraite progressive pour les régimes de pension;
  • proroger le crédit d'impôt pour exploration minière;
  • bonifier les avantages fiscaux liés aux dons de médicaments aux pays en développement; le gouvernement travaille aussi à mettre au point un processus requérant l'agrément des organismes de bienfaisance pouvant recevoir de tels dons, l'une des conditions à remplir étant que les activités de ces organismes soient conformes aux principes directeurs de l'Organisation mondiale de la santé;
  • simplifier le processus applicable aux bourses de valeurs visées par règlement;
  • instaurer un crédit d'impôt à l'investissement pour la création de places en garderie;
  • instaurer une nouvelle exonération de la retenue d'impôt sur certains paiements d'intérêts versés à l'étranger;
  • empêcher la déduction en double des frais d'intérêt sur les emprunts servant à financer des sociétés étrangères affiliées (initiative de lutte contre les paradis fiscaux);
  • réduire la fréquence des versements et des déclarations d'impôt sur le revenu pour les petites entreprises;
  • hausser le pourcentage des crédits de taxe sur les intrants que peuvent demander les conducteurs de grands routiers relativement à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu'ils paient sur leurs frais de repas;
  • relever les seuils de production annuelle et de versement annuel de la TPS/TVH;
  • hausser l'exemption de TPS/TVH accordée aux voyageurs pour les séjours de 48 heures;
  • instaurer une règle d'autocotisation relativement aux biens meubles incorporels qui ont fait l'objet d'une fourniture détaxée et qui sont utilisés pour favoriser des activités au pays;
  • abroger l'exemption de la taxe d'accise sur les carburants renouvelables, y compris l'éthanol et le biodiésel.

Le Ministre a signalé que les mesures de l'initiative de lutte contre les paradis fiscaux ont été élaborées avec le concours d'une table ronde non officielle formée de fiscalistes du secteur privé. « Le gouvernement est le seul responsable de la politique sous-jacente, mais la table ronde a beaucoup contribué à la mise au point des règles particulières », a-t-il expliqué. « J'offre mes sincères remerciements aux membres de la table ronde, qui n'ont pas ménagé leur temps et nous ont donné des conseils francs. »

Les propositions législatives comprennent aussi des mesures en vue d'instaurer la déclaration des revenus dans une monnaie fonctionnelle et d'accorder un allégement de la surtaxe des fabricants de tabac à certaines entreprises de transformation du tabac qui ne fabriquent pas de produits du tabac.

Le gouvernement rend également publiques aujourd'hui des propositions législatives en vue de mettre en oeuvre les deux volets (régime fiscal et subvention) du régime enregistré d'épargne-invalidité proposé dans le budget de mars 2007.

Il rendra aussi publiques dans le proche avenir les mesures proposées relativement à l'imposition des institutions financières qui ont été annoncées le 28 décembre 2006.

Les propositions sont publiées sous forme d'avant-projet afin que les contribuables et leurs conseillers puissent les examiner et les commenter avant que le Parlement n'en soit saisi. Des notes explicatives détaillées accompagnent les propositions législatives. Dans le texte de loi et les notes, l'expression « date de publication » renvoie à la date d'aujourd'hui.

Les commentaires au sujet des propositions doivent être reçus au plus tard le 23 octobre 2007. Lorsque la période de consultation aura pris fin, le gouvernement veillera à soumettre ces mesures au Parlement dans les plus brefs délais.

Les propositions législatives et les notes explicatives sont disponibles sans frais sur le site Web du ministère des Finances. À une date ultérieure, on pourra en obtenir des exemplaires imprimés, au coût de 40 $, auprès du Centre de distribution du ministère des Finances (613-995-2855).

On peut obtenir plus de renseignements sur le budget de 2007, qui a été déposé le 19 mars 2007, en consultant le site Web du ministère des Finances.

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Chisholm Pothier
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Cabinet du ministre des Finances
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David Gamble
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Ministère des Finances
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