Le 30 août 2007

Archivé - Allocution de l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant la Canada West Foundation

Calgary (Alberta)

Le texte prononcé fait foi

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Bonjour.

Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour partager des idées avec un groupe aussi prestigieux.

Depuis plus de 30 ans, la Canada West Foundation fournit des renseignements stratégiques et effectue des recherches très intéressantes sur tout un éventail de sujets d'importance pour les Canadiennes et les Canadiens. Votre initiative et votre leadership ont été essentiels dans l'évolution de l'économie, ici dans l'Ouest et dans l'ensemble du pays. J'applaudis aux efforts que vous déployez jour après jour.

Équilibre fiscal

Je suis fier d'affirmer que le nouveau gouvernement du Canada, sous le leadership du premier ministre Stephen Harper, a réglé un grand dossier en rétablissant l'équilibre fiscal auprès des provinces, des territoires et des Canadiens.

La dernière année a marqué un tournant dans notre histoire. Notre gouvernement n'a pas seulement reconnu l'existence de ce problème difficile, il y a fait face et a trouvé une solution juste et raisonnable. Une solution qui est fondée sur des principes et prévisible.

Le rétablissement de l'équilibre fiscal fait en sorte que les provinces et les territoires auront à la fois les moyens requis et les objectifs bien définis qui leur permettront d'élaborer et de dispenser des programmes et des services qui profiteront aux Canadiens.

Afin de rétablir l'équilibre fiscal, notre gouvernement a prévu un investissement additionnel de 39 milliards de dollars sur sept ans. J'ai bien dit « milliards ».

La part de l'Alberta est substantielle. Ce nouvel investissement portera le financement fédéral accordé à cette province à plus de 3 milliards en 2007-2008 et à 3,4 milliards en 2008-2009.

En 2008-2009, la part du Transfert canadien en matière de santé qui revient à l'Alberta sera portée à plus de 1,9 milliard par année.

Sa part du Transfert canadien en matière de programmes sociaux sera haussée à plus de 1 milliard par année.

Nous nous attaquons aussi à la question de l'équilibre fiscal au moyen du plan d'infrastructure Chantiers Canada, d'une valeur de 33 milliards, du nouveau Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques, d'une valeur de 1,5 milliard, et de notre nouveau financement affecté à la formation relative au marché du travail.

Notre ensemble de mesures visant l'équilibre fiscal remédie à certaines iniquités historiques. Nous avons aussi mis fin à la péréquation déguisée en faisant en sorte que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux soit versé selon un montant égal par habitant, et nous avons pris l'engagement d'en faire autant avec le Transfert canadien en matière de santé quand la loi qui régit celui-ci arrivera à échéance en 2013-2014.

Nous avons également fixé un plafond de capacité fiscale afin de faire en sorte ce qu'aucune province bénéficiaire de la péréquation ne soit davantage favorisée que l'une ou l'autre des provinces non bénéficiaires.

Nous croyons que ces mesures sont équitables et qu'elles étaient attendues depuis fort longtemps.

Économie canadienne

Le rétablissement de l'équilibre fiscal raffermira encore davantage notre économie déjà vigoureuse. Nous partons d'une position enviable.

Les données fondamentales de notre économie sont aussi solides que le Bouclier canadien :

• Nous vivons actuellement la deuxième période d'expansion économique la plus longue de l'histoire du Canada.
• Les investissements des entreprises ont augmenté pour la cinquième année de suite.
• L'inflation de base est demeurée à l'intérieur de la fourchette cible de 1 % à 3 %.
• Notre taux de chômage est à son plus bas niveau en 30 ans, et le taux d'activité est le plus élevé jamais observé au Canada.
• Notre assise financière est la plus solide des pays du G7. Nous sommes d'ailleurs le seul pays du G7 à afficher année après année des excédents budgétaires et à les utiliser pour réduire notre fardeau d'endettement.

Comme vous le savez, le Canada est aussi une superpuissance énergétique émergente :

• Nos réserves prouvées de pétrole sont les deuxièmes en importance au monde, après celles de l'Arabie saoudite.
• Nous sommes le plus important fournisseur de pétrole à destination des États-Unis.
• Nous arrivons au troisième rang au chapitre de la production mondiale de gaz naturel.
• Nous sommes le premier producteur mondial d'hydroélectricité, une forme d'énergie propre.
• Nous arrivons aussi au premier rang mondial parmi les producteurs de potasse et d'uranium, au troisième rang pour le nickel, l'aluminium et le diamant, et nous sommes le plus grand exportateur de produits forestiers.

On note aussi que l'Alberta contribue dans une grande mesure au dynamisme économique du Canada. L'économie de cette province continue de tourner à plein régime. Encore la semaine dernière, le ministre Oberg a indiqué qu'il s'attendait à des revenus additionnels de 830 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008.

C'est bon pour les Albertains et pour tous les Canadiens. On pourrait dire que la marée montante soulève tous les bateaux.

La force collective de nos économies provinciales et fédérale nous aide aussi à résister aux secousses financières internationales comme celle que nous avons connue au cours des dernières semaines.

Défis

Comme je l'ai dit dans une déclaration publiée le 16 août, le Canada n'est pas à l'abri des fluctuations des marchés financiers mondiaux, et certains secteurs des marchés monétaires canadiens ont été soumis à des tensions.

Cependant, l'économie canadienne n'a jamais été aussi robuste depuis une génération. Cet état de fait, jumelé aux importantes initiatives prises par la Banque du Canada et par le secteur privé, a soutenu le fonctionnement des marchés.

Les principales banques canadiennes ont confirmé qu'elles appuient les programmes de papier commercial adossé à des actifs dont elles sont les promoteurs. De même, un certain nombre de grands investisseurs et pourvoyeurs de liquidités procèdent à une restructuration ordonnée du marché du papier commercial non bancaire adossé à des produits financiers structurés. Ces initiatives devraient soutenir le fonctionnement des marchés financiers au pays.

Notre gouvernement et la Banque du Canada continuent de surveiller la situation de près.

Si nous voulons que notre économie demeure sur une trajectoire ascendante, nous devons garder à l'esprit les autres défis auxquels nous sommes confrontés :

• la forte remontée du dollar canadien et son impact sur le secteur manufacturier;
• la concurrence accrue de géants économiques émergents comme la Chine et l'Inde;
• une pénurie de travailleurs qualifiés et le vieillissement de la population;
• et une infrastructure désuète et insuffisante.

N'importe lequel de ces facteurs pourrait nuire au bon fonctionnement de l'économie canadienne.

Nous avons toutefois un plan économique à long terme.

Il s'agit d'un plan qui nous mènera vers un avenir plus riche pour les familles canadiennes.

Ce plan vise à conférer aux Canadiens et au Canada des avantages clés qui leur permettront d'exercer une concurrence efficace, de stimuler la croissance et d'attirer les investissements.

Ce plan porte le nom Avantage Canada.

Avantage Canada

Avantage Canada

est centré sur la création de cinq avantages clés :

• Un avantage fiscal: Réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7.
• Un avantage financier : Éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération.
• Un avantage infrastructurel : Bâtir une infrastructure moderne et de calibre mondial qui favorise la croissance économique, la protection de l'environnement et la compétitivité internationale.
• Un avantage du savoir : Former la main-d'ouvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.
• Un avantage entrepreneurial : Réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives, et accroître la concurrence sur les marchés canadiens.

Avantage entrepreneurial

J'aimerais prendre quelques instants pour vous parler de la création d'un avantage entrepreneurial au Canada.

Comme je l'ai indiqué plus tôt, les Canadiens sont des chefs de file mondiaux à de nombreux égards. Il faut toutefois adopter des mesures immédiates si nous voulons que notre pays serve de tremplin à la réussite des entreprises canadiennes à l'échelle mondiale.

Nous avons une occasion en or d'améliorer le fonctionnement de notre économie et de notre pays dans l'intérêt de tous les Canadiens.

À l'heure actuelle, notre gouvernement libère les forces de l'investissement de la façon suivante :

• en allégeant sensiblement le fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises;
• en réduisant la dette nationale de 22 milliards de dollars sur deux ans;
• en limitant la croissance des dépenses;
• en présentant des budgets équilibrés;
• et en améliorant le milieu au moyen d'un plan judicieux et réalisable.

Par ailleurs, il est impérieux que les gouvernements coopèrent mieux et éliminent les obstacles à la compétitivité et à l'efficience au sein de l'union économique canadienne. C'est tout simplement inacceptable qu'il y ait moins d'obstacles internes au commerce et à la mobilité à l'échelle de l'Union européenne qu'ici même au Canada.

Nous avons absolument besoin d'une union économique forte et prospère pour maintenir notre avance à l'égard de la productivité et de la compétitivité.

L'Alberta et la Colombie-Britannique montrent l'exemple à ce chapitre avec leur accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'ouvre.

Cet accord a instantanément créé la deuxième zone de libre-échange en importance au Canada, après l'Ontario. Il a aussi permis de réduire les tracasseries administratives auxquelles les entreprises étaient soumises, abattu le mur interprovincial qui retenait la main-d'ouvre et élargi les possibilités d'affaires pour les entreprises de tous les secteurs.

Comme votre président l'a signalé dans le rapport annuel de 2006 de la Fondation, l'essor des économies, la croissance des populations et l'intégration économique accrue découlant de cet accord ont donné à l'Ouest la puissance économique nécessaire pour consolider sa proéminence à l'échelle nationale.

Je suis entièrement d'accord.

L'Alberta et la Colombie-Britannique ont établi de nouveaux jalons.

Comme je l'ai dit après la réunion des ministres des Finances tenue au lac Meech en juin, j'encourage toutes les provinces à adhérer à cet accord afin de nous permettre d'abolir les entraves au commerce interprovincial et de renforcer notre compétitivité.

Organisme commun de réglementation des valeurs mobilières

Il faudra toutefois en faire davantage pour maintenir notre économie dans une trajectoire ascendante.

Avec l'accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'ouvre, l'Alberta et la Colombie-Britannique pavent la voie à un Canada meilleur et encore plus fort. J'estime que ces provinces peuvent faire montre du même genre de leadership économique en soutenant la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.

Le secteur des services financiers canadien est solide; il s'étend partout au pays et offre de bons emplois bien rémunérés. Le Canada peut être fier de ses succès économiques, de la vision de ses entrepreneurs, de sa compétitivité croissante et de son potentiel illimité. Le monde entier est en mesure de constater l'étendue de ce potentiel.

Par contre, le système de réglementation de nos marchés financiers ralentit notre progression. Ce système compte 13 organismes de réglementation et il est clairement dépassé par la concurrence mondiale.

En fait, nous sommes le seul pays industrialisé à ne pas avoir un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Un grand nombre de personnes à l'étranger estiment que notre système est lourd, fragmenté, lent et répétitif, et qu'il lui manque les outils d'application nécessaires.

Afin de maximiser notre potentiel, nous devons travailler de concert pour créer un avantage concurrentiel sur les marchés financiers mondiaux et réformer le régime canadien des valeurs mobilières. Voilà ce qui est au cour du plan relatif aux marchés de capitaux que notre gouvernement a annoncé dans le cadre du budget de 2007.

Système de passeports

Il y a trois ans, les provinces et les territoires, à l'exception de l'Ontario, se sont mis d'accord sur un processus de création d'un système de passeports aux fins de la réglementation des valeurs mobilières.

Par les mesures adoptées, les provinces et les territoires ont exprimé leur ferme engagement d'amélioration du système de réglementation des valeurs mobilières, et je les en félicite. Leurs récentes initiatives visant à aplanir les écarts réglementaires et à harmoniser et simplifier les lois sur les valeurs mobilières sont importantes en vue d'établir un système de réglementation plus efficace et plus efficient.

Malheureusement, ces initiatives ne progressent pas assez, et pas assez rapidement.

Comme je l'ai dit récemment aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des finances et de la réglementation des valeurs mobilières, le système de passeports est tout simplement insuffisant au regard de la position dans laquelle le Canada doit se trouver :

1) Après l'adoption du système de passeports, le Canada compterait toujours 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières, 13 séries de lois - même harmonisées - et 13 barèmes de droits.

2) Le système de passeports n'établit pas de mécanisme national de coordination des activités d'observation des lois, si bien qu'il est difficile de maximiser les résultats obtenus à l'égard de cet aspect crucial du système.

3) Le système de passeports ne satisfait pas à la nécessité d'améliorer l'élaboration des politiques. Pour modifier les règles, il demeurerait nécessaire d'obtenir l'autorisation de 13 organismes de réglementation.

Solution

La grande majorité des observateurs et des participants sur les marchés de capitaux sont d'accord pour dire que nous ne pouvons plus nous laisser dépasser par la concurrence sans réagir.

Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser filer les occasions. Je parle ici de personnes qui ont étudié sérieusement tout ce que le Canada avait à offrir - dont une main-d'ouvre scolarisée, un solide filet de sécurité sociale et une économie vigoureuse - pour ensuite arrêter leur choix sur un autre pays doté de marchés plus efficients.

Nous devons dès maintenant instaurer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, dont les avantages sont biens connus :

• stimuler l'investissement et l'emploi;
• protéger les investisseurs;
• économiser;
• et permettre à toutes les régions d'avoir leur mot à dire.

Cette solution rendrait la réglementation de nos marchés plus réceptive et plus redevable, en créant un organe décisionnel qui coordonnerait les points de vue de toutes les administrations, rapidement et équitablement.

Les récents développements survenus sur les marchés financiers mondiaux mettent en relief la nécessité de l'application rapide et efficace d'une capacité stratégique et réglementaire afin de régler les problèmes nouveaux et émergents.

L'adoption d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières permettrait d'accroître l'efficience des marchés et d'optimiser l'utilisation des fonds et des ressources, en rendant le fonctionnement du système plus efficient et moins coûteux, et en le rendant plus abordable pour tous ceux qui en bénéficient, qu'il s'agisse de ceux qui souhaitent investir ou de ceux qui veulent bâtir des entreprises.

Elle permettrait aussi d'améliorer les activités d'application et de mieux protéger les investisseurs en prévoyant un seul ensemble de pénalités et de correctifs à l'échelle du pays. En servant de point de contact unique pour les organismes d'application des lois, au pays et à l'étranger, afin d'échanger des renseignements et de déceler les cas de fraude sur les marchés. En étant en mesure d'établir des priorités d'application claires à l'échelle du pays, tout en assurant le déploiement efficient des ressources vouées aux enquêtes et à l'application.

De plus, un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières servirait mieux l'intérêt commun, puisque sa structure permettrait à toutes les régions du pays de participer à la réglementation des marchés de manière plus concrète et constructive. Sa structure assurerait une participation, d'égal à égal, de toutes les provinces et de tous les territoires, ainsi qu'une solide présence dans toutes les régions qui permettrait de répondre aux besoins locaux grâce au savoir-faire sur place.

L'adoption d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières constituerait aussi une occasion de passer à un système de réglementation simplifié et davantage axé sur des principes. Le Canada a besoin d'un cadre réglementaire de calibre mondial qui soit aussi adapté à la composition de ses marchés financiers, à savoir des sociétés multinationales établies au Canada et un grand nombre de petites et moyennes entreprises.

L'existence d'un trop grand nombre de règles complexes nuit à la fois à l'efficience du financement et à l'efficacité de la protection des investisseurs. Les provinces de l'Ouest ont plaidé en faveur d'un système de réglementation simplifié et davantage axé sur des principes. Un leadership accru permettrait au Canada de mettre en place un code unique avec un juste équilibre entre les règles et les principes, ce qui doterait le Canada d'un net avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux.

La création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières permettrait aussi au Canada de s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale, et d'accroître la protection et la promotion des intérêts des entreprises et des investisseurs canadiens sur les marchés.

Par exemple, j'ai personnellement défendu le principe du libre-échange des valeurs mobilières auprès de mes homologues des États-Unis, du G7 et d'autres pays qui partagent avec nous des normes élevées de protection des investisseurs. Grâce à la reconnaissance mutuelle de nos régimes, nos investisseurs auraient un meilleur accès aux marchés mondiaux, et les entreprises cotées en bourse auraient un accès accru aux investisseurs internationaux. Cette proposition est profitable à tous, et j'ai obtenu des réactions enthousiastes de mes homologues.

Manifestement, l'avantage ira à ceux qui prendront l'initiative. Nos organismes de réglementation des valeurs mobilières y sont engagés de manière constructive, mais notre capacité de mettre en oeuvre une stratégie et de conclure un accord couvrant l'ensemble du Canada serait grandement améliorée si un seul organisme était chargé des négociations au nom du Canada. Ce n'est toutefois pas le cas, à notre détriment.

Groupe d'experts

Lors de ma réunion avec les ministres responsables des finances et de la réglementation des valeurs mobilières, en juin dernier, j'ai argumenté que nous devons aller plus loin que le système de passeports, et que nous ne pouvons pas faire abstraction de ce qui se passe sur les marchés de capitaux mondiaux.

J'ai donc annoncé, au nom du gouvernement fédéral, la mise sur pied d'un groupe d'experts chargé de fournir des conseils à titre de tierces parties, de valider les résultats et de présenter des recommandations à tous les ministres - fédéral, provinciaux, territoriaux - sur la façon de faire progresser ce dossier.

En particulier, le groupe conseillera les ministres au sujet :

1) des objectifs, des résultats et des mesures du rendement sur lesquels nous devons prendre appui dans la recherche d'un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux;

2) de la meilleure façon dont le Canada peut promouvoir et faire avancer une réglementation davantage axée sur des principes et proportionnée aux besoins;

3) des moyens d'améliorer l'application des règles dans le cadre du processus;

4) de la manière de mettre en oeuvre cette démarche réglementaire dans le cadre d'un système de passeports, ou aux termes d'une loi unique sur les valeurs mobilières et d'un organisme commun de réglementation;

5) et d'un modèle de loi commune sur les valeurs mobilières et du cheminement critique qui nous y mènerait.

Je prévois annoncer sous peu la composition de ce groupe d'experts.

Dans six mois, le groupe d'experts présentera un premier rapport sur les trois premières questions, avant de présenter un second rapport sur les options de mise en ouvre.

 Conclusion

Avant de conclure, j'aimerais vous faire part de quelques réflexions.

Pour ce qui est d'établir un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, d'abolir les entraves interprovinciales au commerce et de renforcer l'union économique canadienne, je tiens à vous garantir ma ferme détermination. Ces mesures sont dans l'intérêt du Canada et de tous les Canadiens.

La démarche que nous avons adoptée n'est pas sans importance.

Elle a pour objectif d'accroître l'efficacité et l'intégrité de nos marchés de capitaux et de mieux protéger les personnes qui investissent dans leur avenir, celui de leurs enfants et celui de leur famille.

Elle vise à renforcer l'économie canadienne, à accroître la mobilité de la main-d'ouvre et à créer des emplois et des débouchés pour nos amis et nos voisins.

Elle vise aussi à attirer de nouveaux investissements étrangers afin d'assurer que notre niveau de vie continue d'augmenter et que des services de qualité soient offerts à tous.

Historiquement, notre pays a profité de marchés financiers concurrentiels et dynamiques. Mais pour maintenir l'avantage canadien, il ne suffit pas de faire place au changement; nous devons plutôt le diriger.

J'invite l'Alberta et la Colombie-Britannique à regarder au-delà de leur accord sur le commerce pour créer un véritable avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux, c'est-à-dire un avantage entrepreneurial, en appuyant la mise sur pied d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.

Je suis persuadé que cette mesure appuie la vision de la Canada West Foundation, soit celle d'« un Ouest dynamique et prospère dans un Canada fort ». [traduction]

Merci de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.