Ottawa, le 12 juin 2007 - Modifié le 13 juin 2007
2007-046

Archivé - Le projet de loi de mise en ouvre du budget est adopté par la Chambre des communes

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Document connexe :


L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, est heureux de l'adoption par la Chambre des communes, plus tôt aujourd'hui, d'importantes mesures proposées dans le budget de 2007.

« Le budget de 2007 est excellent pour les Canadiens et les Canadiennes », a déclaré M. Flaherty. « Il accorde des allégements fiscaux aux familles et aux entreprises. Il soutient des projets pour assainir l'air et lutter contre les changements climatiques. Il assure un financement prévisible et à long terme pour appuyer l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux. Et il contribue de façon substantielle à la réduction continue de la dette fédérale. »

Le projet de loi C-52, adopté aujourd'hui par la Chambre des communes, comprend les mesures suivantes :

  • Un allégement fiscal pouvant atteindre 310 $ par enfant, auquel auront droit plus de 3 millions de familles canadiennes.
  • Un allégement fiscal pouvant atteindre 209 $ pour les particuliers qui subviennent aux besoins de leur conjoint et pour les contribuables sans conjoint qui subviennent aux besoins d'un enfant ou d'un proche.
  • La mise en ouvre du Plan d'équité fiscale, qui engendrera des économies d'impôt de plus de 1 milliard de dollars pour les pensionnés et les aînés du Canada.
  • La Loi sur les allégements fiscaux garantis, qui stipule que toutes les économies de frais d'intérêt découlant de la diminution de la dette fédérale seront affectées chaque année à des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers.
  • Remarque : Le 13 juin 2007, ce paragraphe a été supprimé de la version en direct du communiqué de presse et il a été remplacé par les deux paragraphes ci-dessous en caractère gras. Ainsi, les versions anglaise et française sont maintenant identiques. (Des modifications de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin d'établir les paiements de péréquation aux provinces et aux territoires selon la nouvelle formule pour l'exercice débutant le 1er avril 2007.)
  • Des modifications de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin d'établir un programme de péréquation et une formule de financement des territoires renforcés et axés sur des principes en 2007-2008.
  • Un financement prévisible et à long terme pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui vient à l'appui de l'éducation postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux, de même que le développement de la petite enfance ainsi que l'apprentissage et la garde de jeunes enfants. Ce financement comprend 800 millions de dollars additionnels par année pour l'éducation postsecondaire et 250 millions pour la création de places en garderie.
  • Le versement de 1,5 milliard de dollars dans l'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques.
  • L'affectation d'une somme pouvant atteindre 612 millions de dollars pour aider les administrations qui ont pris l'engagement de mettre en application des garanties de délai d'attente pour les patients.
  • L'affectation de 300 millions de dollars à un programme de vaccination de grande envergure pour protéger les femmes contre le cancer du col de l'utérus.
  • Remarque : Le 13 juin 2007, ce paragraphe a été supprimé de la version en direct du communiqué de presse pour que les versions anglaise et française soient identiques.(Un financement prévisible et à long terme pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui vient à l'appui de l'éduction postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux, notamment le développement de la petite enfance ainsi que l'apprentissage et la garde de jeunes enfants.)
  • L'autorisation de fournir un financement à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour des activités éducatives en matière financière.
  • La modernisation des règles sur la faillite et l'insolvabilité de sorte que les contrats financiers admissibles bénéficient d'une protection juridique complète.
  • L'amélioration du pouvoir d'emprunt du gouvernement, notamment par la consolidation des emprunts effectués par les grandes sociétés d'État.

Le projet de loi sera maintenant présenté au Sénat pour approbation finale.

« J'encourage les membres du Sénat à emboîter le pas, en adoptant le projet de loi de mise en ouvre du budget le plus rapidement possible », a affirmé M. Flaherty. « Si son adoption est retardée, les familles canadiennes, les provinces et les organismes sans but lucratif se verront refuser l'accès à des fonds totalisant des milliards de dollars. »

Les dispositions visant la mise en ouvre du reste des propositions fiscales du budget de 2007 sont en préparation et seront comprises dans un autre projet de loi qui sera présenté ultérieurement.

Des notes explicatives détaillées sur les mesures fiscales figurant dans le projet de loi adopté aujourd'hui seront bientôt disponibles sans frais sur le site Web du ministère des Finances. On pourra aussi s'en procurer des exemplaires imprimés, au coût de 10 $, en communiquant avec le Centre de distribution du Ministère au 613-995-2855.

De plus amples renseignements sur le budget de 2007 sont disponibles sur le site Web du ministère des Finances.

________________________________________________________
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
David Gamble
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp.