Ottawa, le 27 mars 2007
2007-026

Archivé - Le nouveau gouvernement du Canada offre des allégements fiscaux aux familles et aux entreprises canadiennes

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Document connexe :


Le ministre des Finances, l'honorable Jim Flaherty, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens prévoyant la mise en ouvre de certains allégements fiscaux qui avaient été proposés la semaine dernière dans le budget de 2007 et au cours des mois qui ont précédé le budget.

« Les Canadiens paient trop d'impôts, a dit le ministre Flaherty. Le budget de 2007 ajoute aux importants allégements fiscaux prévus par notre premier budget et donnent aux familles et aux entreprises canadiennes une marge de manouvre financière durable. Nous réduisons les impôts de plus de 40 milliards de dollars pour le présent exercice et les deux exercices suivants, et nous continuerons d'envisager de nouvelles façons d'alléger le fardeau fiscal des travailleurs canadiens. »

La motion prévoit les principales mesures suivantes :

  • la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $ qui procurera un allégement fiscal pouvant atteindre 310 $ par enfant à plus de trois millions de familles canadiennes à compter du 1er janvier 2007;
  • la majoration du montant pour conjoint et d'autres montants à compter du 1er janvier 2007, qui se traduira par un allégement fiscal pouvant atteindre 209 $ dans le cas d'un particulier qui assure le soutien de son conjoint ou d'un contribuable célibataire prenant soin d'un enfant ou d'un proche;
  • la mise en ouvre du Plan d'équité fiscale, qui engendre des économies d'impôt additionnelles de 1 milliard de dollars au profit des pensionnés et des aînés du Canada, grâce, notamment :
    • à l'augmentation de 1 000 $ du crédit en raison de l'âge, qui passera à 5 066 $ le 1er janvier 2006;
    • à l'autorisation du fractionnement du revenu de pension à compter du 1er janvier 2007;
    • à la diminution du taux général d'imposition du revenu des sociétés de 0,5 % à compter du 1er janvier 2011;
    • au prélèvement d'un impôt sur les distributions provenant de certaines fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite cotées en bourse, lequel s'appliquera, de façon générale, à compter de 2011 dans le cas des fiducies et sociétés de personnes existantes, et à compter de 2007 dans le cas des nouvelles fiducies et sociétés de personnes;
  • la multiplication par deux de la valeur des biens que peuvent importer en franchise de droits et de taxes les résidents du Canada qui rentrent au pays après un séjour de 48 heures, qui passera de 200 $ à 400 $ le 20 mars 2007;
  • l'adaptation des régimes enregistrés d'épargne-études aux besoins des étudiants par la suppression de la limite de 4 000 $ applicable aux cotisations annuelles, la hausse, de 42 000 $ à 50 000 $, du plafond cumulatif des cotisations et la hausse, de 400 $ à 500 $, du montant maximum de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, à compter du 1er janvier 2007;
  • l'augmentation, à compter du 1er janvier 2007, de la limite d'âge pour convertir un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), qui passera de 69 à 71 ans, afin de renforcer les incitations au travail et à l'épargne pour les aînés;
  • la modification, à compter du 19 mars 2007, de la liste des placements pouvant être détenus dans un REER ou un autre régime enregistré afin d'y inclure la plupart des titres d'emprunt de bonne qualité et les titres cotés en bourse;
  • l'établissement, à compter du 1er avril 2007, d'un programme fédéral d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés visant à attirer des participants étrangers grâce à un remboursement de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée;
  • la mise en place, à compter du 20 mars 2007, d'un écoprélèvement visant à promouvoir l'acquisition au Canada de véhicules écoénergétiques.

On peut consulter sans frais l'avis sur le site Web du ministère des Finances. Des exemplaires peuvent être obtenus à raison de 10 $ chacun auprès du Centre de distribution du ministère des Finances, au 613 995-2855.

On peut obtenir plus de renseignements au sujet du budget de 2007 en consultant le site Web du ministère des Finances.

__________________________________________________________
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
David Gamble
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp.