Ottawa, le 23 mars, 2007
2007-025

Budget de 2007 : souplesse pour la Nouvelle-Écosse et respect des accords sur les ressources extracôtières

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l'honorable Peter MacKay, ministre des Affaires étrangères et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ont annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada respectera pleinement les accords sur les ressources extracôtières conclus avec la Nouvelle-Écosse et qu'il a offert plus de souplesse dans la transition vers le nouveau régime de péréquation.

Le budget de 2007 donne pleinement suite à l'engagement du nouveau gouvernement du Canada de respecter l'accord sur les ressources extracôtières conclu avec la Nouvelle-Écosse en veillant à ce que la province conserve la totalité des revenus provenant de ces ressources.

Le budget de 2007 offre un choix à la Nouvelle-Écosse en ce qui concerne la péréquation. Aujourd'hui, la Nouvelle-Écosse a opté pour la nouvelle formule nationale parce que celle-ci est meilleure pour la province, même si elle pouvait continuer de se prévaloir de la formule de péréquation actuelle.

Le nouveau gouvernement du Canada a confirmé que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse dispose d'une année complète pour reconsidérer la décision annoncée aujourd'hui, dans le budget de la province, d'opter pour le nouveau régime de péréquation.

« Étant moi-même ministre des Finances, je suis conscient de la difficulté de faire un choix permanent en toute connaissance de cause dans des délais aussi serrés », a déclaré le ministre Flaherty. « C'est pourquoi nous avons accordé une marge de manouvre additionnelle à la Nouvelle-Écosse quant au moment de décider quel régime de péréquation s'appliquera en 2008-2009. Il est juste et raisonnable de procéder ainsi. » Le ministre Flaherty a ajouté que Terre-Neuve-et-Labrador bénéficiera de la même marge de manouvre cette année, si elle choisit de s'en prévaloir.

« Il importe de noter que, si la Nouvelle-Écosse opte pour le nouveau régime, elle n'a pas à renoncer à son accord. En fait, l'accord sera pleinement respecté et continuera à rapporter des avantages à la Nouvelle-Écosse », a déclaré le ministre MacKay. L'accord a fourni à la Nouvelle-Écosse 830 millions de dollars, immédiatement au moment de sa signature.

La Nouvelle-Écosse aura jusqu'en mars 2008 pour décider quel régime de péréquation s'appliquera à elle. Si elle décide de recevoir des paiements calculés selon le nouveau régime en 2008-2009, ce choix sera permanent. Toutefois, la province pourra aussi choisir de se prévaloir de l'ancien régime de péréquation en 2008-2009, et décider ensuite d'opter pour le nouveau régime, de façon permanente.

Par suite de sa décision d'opter pour le nouveau régime de péréquation, la Nouvelle-Écosse recevra 95 millions de dollars de plus que ce qui est prévu au titre du régime de péréquation actuel et des accords sur les ressources extracôtières. Au total, les avantages pour la Nouvelle-Écosse en vertu de la nouvelle formule de péréquation dépassent ceux que prévoit le programme actuel.

La Nouvelle-Écosse recevra plus de 1,4 milliard de dollars en paiements de péréquation et 68 millions de dollars au titre de l'accord sur les ressources extracôtières en 2007-2008, et le budget de 2007 confirme le versement à la province, la même année, de 639 millions de dollars en vertu du Transfert canadien en matière de santé. Le budget de 2007 prévoit aussi d'autres avantages importants pour la Nouvelle-Écosse en 2007-2008 :

• 270 millions de dollars en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), qui a été renouvelé et renforcé;
• 24,2 millions par l'entremise de la Fiducie pour les garanties de délai d'attente pour les patients;
• 8,5 millions par l'entremise de la Fiducie pour l'immunisation;
• 7,1 millions de nouveaux fonds (non compris dans le TCPS) pour la création de places en garderie;
• 42,5 millions par l'entremise de la nouvelle écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques;
• 19 millions en vertu de la Stratégie nationale sur l'eau;
• 38 millions en fonds destinés à l'infrastructure;
• 15 millions destinés au Life Sciences Research Institute, de Halifax.

Au cours des deux prochaines années, la Nouvelle-Écosse recevra 327 millions de dollars de plus en transferts et programmes fédéraux que ce qu'elle touchait en 2005-2006.

« Le premier ministre Harper a maintenu intégralement l'accord conclu par M. John Hamm, alors premier ministre de la Nouvelle-Écosse, afin de faire en sorte que la province conserve la totalité des revenus provenant de ses ressources extracôtières », a ajouté le ministre MacKay. « En tant que Néo-Écossais, je suis fier que le gouvernement du Canada fasse preuve de souplesse en donnant à la province tout le temps voulu pour décider du régime qui répond le mieux à ses besoins. »

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