- Communiqué 2006-048 -

Archivé - Financement ponctuel versé aux provinces et aux territoires

Le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour l'exercice 2005-2006 a confirmé que le gouvernement fédéral dispose des fonds voulus pour verser 3,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin de les aider à faire face à des pressions immédiates concernant l'enseignement postsecondaire, le logement abordable et le transport en commun, ainsi que plus de 320 millions de dollars à l'appui d'initiatives internationales.

Comme il était précisé dans le budget de 2006, le montant de ce financement ponctuel dépendait de la tranche de l'excédent qui serait supérieure à 2 milliards de dollars en 2005-2006. Cette aide sera offerte aux provinces et aux territoires pour qu'ils répondent aux priorités d'investissement des Canadiens, notamment pour réduire la pollution atmosphérique et la congestion routière dans les villes du Canada.

Les paiements aux provinces et aux territoires seront versés par l'entremise de cinq fiducies administrées par des tiers, comme l'annonçait le budget de mai 2006 :

• 1 milliard de dollars à la Fiducie d'infrastructure pour l'enseignement postsecondaire pour des investissements visant à promouvoir l'innovation et l'accessibilité, y compris des investissements dans l'infrastructure et l'équipement des universités et des collèges. Les fonds seront en théorie répartis au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008 entre les provinces et les territoires à raison d'un montant égal par habitant.
• 900 millions de dollars à la Fiducie d'investissement pour les transports en commun pour des investissements en immobilisations dans l'infrastructure des transports en commun afin de réduire la congestion routière ainsi que les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz pour appuyer la réalisation des objectifs du Canada à l'égard des changements climatiques et de l'environnement. Les fonds seront en théorie répartis sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les provinces et les territoires à raison d'un montant égal par habitant.
•  800 millions de dollars à la Fiducie pour le logement abordable afin d'aider à combler des besoins à court terme liés à l'offre de logement à prix abordable. Les fonds seront en théorie répartis sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les provinces et les territoires à raison d'un montant égal par habitant.
• 300 millions de dollars à la Fiducie pour le logement dans le Nord pour combler des besoins à court terme liés à l'offre de logement à prix abordable dans le Nord. Les fonds seront en théorie répartis sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les trois territoires comme suit : 50 millions chacun pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, en plus de 150 millions pour des besoins urgents au Nunavut.
• 300 millions de dollars à la Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve afin d'aider les provinces à combler des besoins à court terme liés au logement des Autochtones hors réserve. Les fonds seront en théorie répartis sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les provinces en fonction de la part provinciale de la population autochtone hors réserve.

Les 320 millions de dollars consacrés à l'appui d'initiatives internationales aideront des pays en développement à mieux composer avec des chocs financiers imprévus et à lutter contre des maladies dévastatrices, soit :

• 25 millions pour la Facilité de protection contre les chocs exogènes du Fonds monétaire international (FMI), afin d'accorder un financement à court terme aux pays membres du FMI à faible revenu qui sont confrontés à des crises de balance des paiements, dont celles causées par des catastrophes naturelles ou une hausse subite des prix des produits de base;
• 250 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme;
• 45 millions de dollars à l'appui de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite.

Financement ponctuel aux provinces et aux territoires

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador	20,1	20,0	10,5	50,6
Île-du-Prince-Édouard	4,9	4,9	2,3	12,2
Nouvelle-Écosse	34,4	34,2	16,9	85,4
Nouveau-Brunswick	27,7	27,5	13,7	68,9
Québec	271,1	270,4	129,5	670,9
Ontario	455,2	456,3	222,5	1 134,1
Manitoba	50,8	50,7	28,9	130,4
Saskatchewan	42,3	42,0	23,7	108,1
Alberta	127,4	127,7	67,0	322,2
Colombie-Britannique	162,3	162,7	83,4	408,5
Yukon	17,7	17,7	17,1	52,6
Territoires du Nord-Ouest	18,1	18,2	17,3	53,6
Nunavut	67,7	67,7	67,1	202,5
Total	1 300,0	1 300,0	700,0	3 300,0
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Fiducie d'infrastructure pour l'enseignement postsecondaire

	2006-2007	2007-2008	Total
	(millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador	7,9	7,8	15,8
Île-du-Prince-Édouard	2,1	2,1	4,3
Nouvelle-Écosse	14,4	14,4	28,8
Nouveau-Brunswick	11,6	11,5	23,1
Québec	117,4	117,1	234,5
Ontario	194,8	195,3	390,0
Manitoba	18,2	18,1	36,3
Saskatchewan	15,3	15,1	30,3
Alberta	50,6	50,7	101,3
Colombie-Britannique	66,1	66,3	132,3
Yukon	0,48	0,47	0,95
Territoires du Nord-Ouest	0,67	0,67	1,35
Nunavut	0,46	0,46	0,92
Total	500,0	500,0	1 000,0
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Fiducie d'investissement pour les transports en commun
Affectation égale par habitant aux provinces et aux territoires

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador	4,8	4,7	4,7	14,1
Île-du-Prince-Édouard	1,3	1,3	1,3	3,8
Nouvelle-Écosse	8,7	8,6	8,6	25,8
Nouveau-Brunswick	6,9	6,9	6,8	20,7
Québec	70,5	70,3	70,1	210,8
Ontario	116,9	117,2	117,5	351,5
Manitoba	10,9	10,9	10,8	32,6
Saskatchewan	9,2	9,1	9,0	27,2
Alberta	30,3	30,4	30,5	91,3
Colombie-Britannique	39,6	39,8	39,9	119,3
Yukon	0,29	0,28	0,28	0,85
Territoires du Nord-Ouest	0,40	0,40	0,41	1,21
Nunavut	0,28	0,28	0,28	0,83
Total	300,0	300,0	300,0	900,0
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Fiducie pour le logement abordable
Affectation égale par habitant aux provinces et aux territoires

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador	4,8	4,7	3,1	12,6
Île-du-Prince-Édouard	1,3	1,3	0,8	3,4
Nouvelle-Écosse	8,7	8,6	5,7	23,0
Nouveau-Brunswick	6,9	6,9	4,6	18,4
Québec	70,5	70,3	46,7	187,4
Ontario	116,9	117,2	78,3	312,3
Manitoba	10,9	10,9	7,2	29,0
Saskatchewan	9,2	9,1	6,0	24,2
Alberta	30,3	30,4	20,4	81,1
Colombie-Britannique	39,6	39,8	26,6	106,0
Yukon	0,29	0,28	0,19	0,76
Territoires du Nord-Ouest	0,40	0,40	0,27	1,08
Nunavut	0,28	0,28	0,18	0,74
Total	300,0	300,0	200,0	800,0

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador	2,7	2,7	2,7	8,2
Île-du-Prince-Édouard	0,2	0,2	0,2	0,7
Nouvelle-Écosse	2,6	2,6	2,6	7,8
Nouveau-Brunswick	2,2	2,2	2,2	6,7
Québec	12,7	12,7	12,7	38,2
Ontario	26,7	26,7	26,7	80,2
Manitoba	10,8	10,8	10,8	32,5
Saskatchewan	8,8	8,8	8,8	26,4
Alberta	16,1	16,1	16,1	48,4
Colombie-Britannique	17,0	17,0	17,0	50,9
Total	100,0	100,0	100,0	300,00
La répartition de la population autochtone hors réserve s'appuie sur le recensement de 2001. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Fiducie pour le logement dans le Nord

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(millions de dollars)
Yukon	16,7	16,7	16,7	50,0
Territoires du Nord-Ouest	16,7	16,7	16,7	50,0
Nunavut	66,7	66,7	66,7	200,0
Total	100,0	100,0	100,0	300,0
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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