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Ottawa, le 22 décembre 2006
2006-088
Archivé - Le nouveau gouvernement du Canada accorde aux Canadiens de véritables allégements fiscaux
Document connexe :
Les familles, les étudiants, les travailleurs et les aînés du Canada seront en mesure de conserver une plus grande part de leurs revenus chèrement gagnés en 2006 et en 2007. Le nouveau gouvernement du Canada leur offre en effet d'importants allégements fiscaux immédiats, dans tous les secteurs où l'État perçoit des impôts et des taxes.
« Dans les 100 jours ayant suivi notre entrée en fonction, notre gouvernement s'est empressé de réduire les impôts et les taxes afin de créer les conditions et les possibilités propices à la réussite des familles et des entreprises », a déclaré le ministre Flaherty. « Nous avons beaucoup progressé à ce chapitre, mais les Canadiennes et les Canadiens paient encore trop d'impôts, et notre gouvernement continuera de chercher de nouveaux moyens d'alléger le fardeau fiscal et de créer un véritable avantage fiscal canadien. »
Le gouvernement a donné le ton des mesures d'allégement fiscal dans le budget de 2006 en proposant 29 réductions de l'impôt des particuliers et de l'impôt des sociétés. À elles seules, les réductions de l'impôt des particuliers totalisent près de 20 milliards de dollars sur deux ans, soit plus que ce que prévoyaient les quatre budgets fédéraux précédents réunis. Parmi ces mesures, qui ont des effets réels pour les Canadiens, mentionnons :
- La réduction de 1 point de pourcentage de la taxe sur les produits et services (TPS), à compter du 1er juillet 2006. Cette mesure profite à tous les Canadiens, y compris ceux qui ne gagnent pas assez pour payer de l'impôt sur le revenu des particuliers.
- La hausse du montant personnel de base, soit le montant que les particuliers peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu, de façon qu'il augmente chaque année et qu'il demeure supérieur aux niveaux prévus dans la loi pour 2006 et 2007. Le montant personnel de base sera de 8 929 $ en 2007 et continuera d'augmenter graduellement pour atteindre au moins 10 000 $ en 2009.
- La réduction permanente du taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui passe de 16 % à 15,5 % à compter du 1er juillet 2006.
- La création du crédit canadien pour emploi. Cette mesure, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, accorde à tous les travailleurs canadiens un allégement fiscal pour leurs dépenses liées à un emploi, comme les ordinateurs, les uniformes et les fournitures.
- La création d'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui s'applique à un maximum de 500 $ de frais admissibles pour l'inscription à un programme d'activités physiques, à compter du 1er janvier 2007.
- La création, à l'intention des étudiants, d'un crédit d'impôt pour manuels entrant en vigueur le 1er janvier 2006, afin de mieux tenir compte, sur le plan fiscal, des coûts qu'ils doivent assumer pour leurs manuels.
Le Plan d'équité fiscale du Canada, annoncé le 31 octobre 2006, continue sur la lancée des réductions d'impôt annoncées dans le budget en proposant d'importantes mesures positives pour aider les aînés canadiens :
- La hausse de 1 000 $ du montant servant au calcul du crédit en raison de l'âge, rétroactive au 1er janvier 2006.
- L'instauration du fractionnement du revenu pour les pensionnés afin de maximiser les avantages de l'épargne-retraite, à compter de l'année d'imposition 2007.
Le 23 novembre, le nouveau gouvernement du Canada a publié Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens. L'un des éléments clés de ce plan consiste à offrir un « remboursement d'impôt garanti » aux Canadiens en affectant à des baisses de l'impôt sur le revenu des particuliers toutes les économies réalisées en frais d'intérêt grâce à la réduction de la dette fédérale.
Ces économies sont substantielles. La réduction de la dette en 2005-2006 entraînera des économies en frais d'intérêt de 660 millions de dollars par année qui, jumelées aux économies attribuables aux réductions prévues de la dette de 3 milliards par année, atteindront 800 millions en 2007-2008 et 1,4 milliard d'ici 2011-2012, ce qui se traduira par d'importantes baisses de l'impôt sur le revenu des particuliers.
« À mesure que la dette diminuera et que les économies en frais d'intérêt s'accumuleront, les familles et les contribuables canadiens vont bénéficier d'autres réductions d'impôt, car moins de dette égale moins d'intérêts égale moins d'impôts », a ajouté le ministre Flaherty.
Tous les montants prévus par le régime de l'impôt sur le revenu des particuliers augmenteront de 2,2 % le 1er janvier 2007, pour faire en sorte que l'inflation n'amène pas les gens à payer plus d'impôt. La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la Prestation nationale pour enfants et la Prestation pour enfants handicapés) et le crédit pour la TPS augmenteront aussi le 1er juillet 2007, soit au début du cycle annuel de versement de ces prestations.
Le nouveau gouvernement du Canada a aussi instauré dans le budget de 2006 des mesures touchant l'impôt des sociétés afin de créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises et d'inciter les employeurs à engager des apprentis, y compris :
- Un nouveau crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, entré en vigueur le 2 mai 2006, qui accorde aux employeurs admissibles un crédit correspondant à 10 % du salaire versé aux apprentis admissibles pendant les deux premières années de leur contrat de travail, jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année par apprenti.
- L'augmentation du « plafond des affaires », c'est-à-dire du montant annuel de revenu d'une entreprise exploitée activement qui donne droit au taux d'impôt réduit de 12 %, qui passe de 300 000 $ à 400 000 $ à compter du 1er janvier 2007.
De plus, l'objectif d'établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du Groupe des Sept (G7) fait partie de la stratégie du gouvernement afin de créer pour le Canada un avantage fiscal, l'un des cinq avantages clés qui aideront notre pays à devenir un chef de file de l'économie mondiale.
À cette fin, le gouvernement a aussi instauré d'importantes mesures d'allégement de l'impôt des sociétés, qui vont accroître la compétitivité et appuyer la croissance des petites entreprises. Parmi ces mesures, qui entreront en vigueur après 2007, mentionnons :
- La réduction du taux de l'impôt sur le revenu admissible des petites entreprises, qui passera de 12 % à 11 % d'ici 2009.
- La réduction, à compter de 2008, du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés, qui passera de 21 % à 18,5 % d'ici 2011.
- L'élimination de la surtaxe des sociétés à compter du 1er janvier 2008.
Le tableau ci-joint donne des détails sur toutes les nouvelles mesures de réduction d'impôt annoncées en 2006.
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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
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Eric Richer |
David Gamble |
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Sommaire des allégements fiscaux fédéraux pour 2006 et 2007
Le nouveau gouvernement du Canada a instauré les mesures suivantes de réduction des taxes et des impôts en 2006 :
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| Mesures visant les taxes de vente et d'accise : | |||
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Mesure |
Date d'entrée en vigueur |
Précisions |
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1
Réduire la TPS à 6 %
1er juillet 2006
Les rajustements des droits d'accise correspondants sont également entrés en vigueur le 1er juillet 2006.
2
Éliminer la taxe d'accise sur les bijoux
2 mai 2006
S'applique aux bijoux fabriqués et vendus ou importés au Canada.
3
Réduire la taxe d'accise pour les producteurs de vin et les microbrasseurs canadiens
1er juillet 2006
Ensemble, ces deux mesures devraient fournir un allégement fiscal de 20 millions de dollars en 2006-2007 et de 30 millions en 2007-2008.
Mesures visant l'impôt sur le revenu des particuliers :
4
Instaurer une réduction permanente, prévue par la loi, du taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers
1er juillet 2006
Le taux passe de 16 % à 15,5 %; il s'applique aux revenus imposables de moins de 36 378 $ (en 2006) et sert habituellement à calculer les crédits d'impôt.
5
Augmenter le montant personnel de base
1er janvier 2006
Le montant personnel de base est le montant qu'un particulier peut gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers. En 2006, il est de 8 839 $ (ou 191 $ de plus qu'en 2005). En 2007, il s'établira à 8 929 $.
6
Instaurer le crédit canadien pour emploi
1er juillet 2006
Ce nouveau crédit permet de tenir compte des coûts assumés par les Canadiens pour leur travail, notamment des frais liés aux ordinateurs à domicile, aux uniformes et aux fournitures.
7
Permettre le fractionnement du revenu des pensionnés
1er janvier 2007
Cette mesure permet aux pensionnés d'attribuer jusqu'à la moitié de leur revenu de pension à leur époux (ou conjoint de fait) résident. Par exemple, un couple type d'aînés ayant un seul revenu de pension de 30 000 $ épargnera quelque 1 100 $ au titre de l'impôt fédéral, ou 27 %.
8
Hausser le montant du crédit en raison de l'âge
1er janvier 2006
Cette mesure fait augmenter de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l'âge, de sorte qu'il passe de 4 066 $ à 5 066 $ à compter du 1er janvier 2006, conformément au Plan d'équité fiscale.
9
Hausser le plafond du revenu de pension
1er janvier 2006
Cette mesure fait passer de 1 000 $ à 2 000 $ le montant maximal du revenu de pension admissible aux fins du calcul du crédit pour revenu de pension.
10
Instaurer un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
1er janvier 2007
Ce crédit couvrira les droits admissibles à concurrence de 500 $ au titre de l'inscription à un programme d'activité physique.
11
Instaurer un crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun
1er juillet 2006
Le crédit permet aux particuliers de demander un crédit d'impôt non remboursable au titre du coût des laissez-passer de transport en commun mensuels ou de plus longue durée (p. ex., laissez-passer annuels).
12
Instaurer des mesures visant les gens de métier
2 mai 2006
Pour les outils acquis à compter du 2 mai 2006, les employés peuvent demander une nouvelle déduction de 500 $ qui compense le coût des outils en sus de 1 000 $ qu'ils doivent se procurer afin de remplir une condition d'emploi; les travailleurs autonomes peuvent bénéficier de l'augmentation de la limite du coût des outils qui est admissible à la déduction pour amortissement de 100 %, qui passe de 200 $ à 500 $.
13
Instaurer un crédit d'impôt pour manuels
1er janvier 2006
Le crédit d'impôt pour manuels sera basé sur un montant de 65 $ pour chaque mois d'études postsecondaires à temps plein et de 20 $ pour chaque mois d'études postsecondaires à temps partiel. Les règles d'admissibilité seront les mêmes que celles appliquées au crédit d'impôt pour études. Selon les estimations, cette mesure fournira un allégement fiscal de 135 millions de dollars en 2006-2007 et de 125 millions en 2007-2008.
14
Exonérer intégralement de l'impôt le revenu de bourses d'études ou de perfectionnement
1er janvier 2006
Cette mesure fournira un allégement fiscal de 50 millions de dollars en 2006-2007 et de 45 millions en 2007-2008 à plus de 100 000 étudiants de niveau postsecondaire.
15
Instaurer des mesures visant les pêcheurs canadiens
2 mai 2006
Ces mesures comprennent : · une exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $ pour les pêcheurs canadiens;· un report d'impôt dans certains cas lorsque le bien de pêche d'un particulier est transféré à l'enfant ou au petit-enfant de ce dernier.
16
Augmenter le montant maximal du supplément remboursable pour frais médicaux
1er janvier 2006
Cette mesure fait passer de 767 $ à 1 000 $ le montant maximal du supplément remboursable pour frais médicaux (SRFM). L'indexation du montant maximal sera maintenue par la suite. Le budget de 2006 fixe également le seuil de revenu auquel le SRFM commence à être réduit au niveau de 2005, soit 21 663 $, pour faire en sorte que le supplément continue à cibler les Canadiens à revenu faible ou modeste.
17
Exonérer intégralement les dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance
2 mai 2006
Cette mesure exonère de l'impôt sur les gains en capital les dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance.
18
Exonérer intégralement de l'impôt sur les gains en capital les dons de fonds de terre écosensibles
2 mai 2006
Cette mesure exonère de l'impôt sur les gains en capital les dons de fonds de terre écosensibles dans le cadre du Programme de dons écologiques; elle devrait réduire les revenus de 5 millions de dollars en 2006-2007 et en 2007-2008.
19
Rétablir le crédit d'impôt pour l'exploration minière
2 mai 2006
Cette mesure rétablit le crédit d'impôt pour l'exploration minière accordé aux investisseurs dans des actions accréditives pour la période du 2 mai 2006 au 31 mars 2007. La règle du « retour en arrière » sur un an permettra d'affecter aux activités d'exploration admissibles jusqu'à la fin de 2008 les fonds accumulés à l'aide du crédit en 2007.
Mesures visant l'impôt sur le revenu des entreprises :
20
Réduire le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés
1er janvier 2008
Cette mesure réduit le taux général d'imposition du revenu des sociétés en le ramenant de 21 % à 18,5 % d'ici 2011, en commençant en 2008. Le taux général d'imposition du revenu des sociétés passera à 20,5 % à compter du 1er janvier 2008, à 20 % à compter du 1er janvier 2009, à 19 % à compter du 1er janvier 2010 et à 18,5 % à compter du 1er janvier 2011.
21
Éliminer la surtaxe des sociétés
1er janvier 2008
L'élimination de la surtaxe des sociétés pour toutes les sociétés équivaut à une réduction de 1,12 point de pourcentage du taux d'imposition des sociétés et simplifiera le régime fiscal.
22
Éliminer l'impôt fédéral sur le capital
1er janvier 2006
Cette mesure a éliminé l'impôt fédéral sur le capital à compter du 1er janvier 2006, soit deux ans plus tôt que prévu.
23
Réduire le taux d'imposition des petites entreprises
1er janvier 2008
Cette mesure réduit le taux d'imposition des petites entreprises, qui passera de 12 % à 11,5 % en 2008, puis à 11 % en 2009.
24
Hausser le plafond des affaires
1er janvier 2007
Cette mesure fait passer de 300 000 $ à 400 000 $ le montant annuel des bénéfices tirés d'une entreprise exploitée activement qui donne droit au taux réduit d'imposition, ce qu'on appelle généralement le plafond des affaires.
25
Instaurer un crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
2 mai 2006
Cette mesure procure aux employeurs admissibles un crédit d'impôt équivalant à 10 % du salaire versé aux apprentis admissibles au cours des deux premières années de leur contrat, jusqu'à concurrence de 2 000 $ par apprenti par année; elle fournit un allégement fiscal de 190 millions de dollars en 2006-2007 et de 200 millions en 2007-2008.
26
Hausser la déduction pour amortissement applicable aux outils
2 mai 2006
Pour les outils acquis à compter du 2 mai 2006, les entreprises peuvent bénéficier de l'augmentation de la limite du coût des outils qui est admissible à la déduction pour amortissement de 100 %, qui passe de 200 $ à 500 $.
27
Prolonger la période de report aux années suivantes des pertes et des crédits d'impôt à l'investissement
1er janvier 2006
La prolongation de la période de report aux années suivantes des pertes et des crédits d'impôt à l'investissement en la faisant passer de 10 ans à 20 ans aide les entreprises à tirer profit des investissements dans la recherche scientifique et le développement expérimental et s'applique aux pertes subies et aux crédits gagnés au cours des années d'imposition qui se terminent après 2005.
28
Modifier l'impôt minimum des institutions financières
1er juillet 2006
Cette mesure remplace un taux d'imposition double par un taux d'imposition unique de 1,25 % qui s'applique au capital imposable employé au Canada au-delà d'un nouveau seuil, plus élevé, de 1 milliard de dollars; elle vise à mieux tenir compte de la croissance des institutions financières.
