Ottawa, le 15 décembre 2006
2006-081

Archivé - La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes reçoit la sanction royale

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L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui que le projet de loi C-25, qui modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, avait reçu la sanction royale, ce qui permettra au Canada de demeurer à l'avant-garde dans la lutte contre le crime organisé et le financement du terrorisme.

« Le nouveau gouvernement du Canada poursuivra sans relâche son combat contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », a déclaré le ministre Flaherty. « L'un des meilleurs moyens de réduire ces criminels à l'impuissance est de les priver des fonds dont ils ont besoin pour financer leurs activités. Les nouvelles dispositions législatives que nous avons mises de l'avant nous donneront les moyens d'agir de façon encore plus décisive. »

Les modifications apportées font en sorte que le régime canadien de lutte au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes soit conforme aux nouvelles normes établies par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Elles donnent également suite aux recommandations formulées dans le rapport de 2004 de la vérificatrice générale ainsi qu'à l'évaluation du régime par le Conseil du Trésor en 2004.

Ces modifications consistent notamment :

  • à améliorer les échanges de renseignements entre le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), les organismes d'exécution de la loi et d'autres organismes nationaux et internationaux;
  • à mettre en place un régime d'enregistrement des entreprises de transfert de fonds;
  • à renforcer les mesures d'identification des clients prévues dans la Loi;
  • à instaurer un régime de sanctions administratives et pécuniaires pour mieux assurer le respect de la Loi.

Le gouvernement a déjà pris des mesures pour que les principaux partenaires disposent de fonds suffisants; il a annoncé dans le budget de 2006 l'affectation de fonds additionnels totalisant 64 millions de dollars sur deux ans à l'intention du CANAFE, de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du ministère de la Justice.

En juillet, le ministre Flaherty a annoncé que la ville de Toronto avait été choisie pour l'établissement du siège permanent du secrétariat du Groupe Egmont, dont font partie 101 organismes du renseignement financier de la planète, y compris le CANAFE. Le nouveau gouvernement du Canada versera 5 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer l'établissement du secrétariat.

Pour la toute première fois, le Canada préside le GAFI, un organisme international qui se voue à l'élaboration et à la promotion de politiques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

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