Ottawa, le 16 octobre 2006
2006-057

Archivé - Le nouveau gouvernement du Canada allège le fardeau des contribuables

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L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre des allégements fiscaux d'envergure à l'intention des Canadiens.

« Le nouveau gouvernement du Canada continue de donner suite à son engagement d'offrir aux contribuables canadiens des allégements concrets », a déclaré le ministre Flaherty. « Les mesures que nous prenons aujourd'hui auront pour effet de réduire les impôts des pensionnés, des familles, des étudiants, des usagers du transport en commun et de tous les travailleurs au Canada, notamment les gens de métier, les apprentis et les pêcheurs. Les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, bénéficieront également d'allégements et seront mieux en mesure de soutenir la concurrence et de prospérer dans l'économie mondiale. »

Les mesures figurant dans l'avis de motion de voies et moyens ont été proposées dans le budget de 2006, mais n'ont pas été incluses dans la Loi d'exécution du budget de 2006. L'avis de motion reprend les propositions législatives portant sur les mesures fiscales suivantes qui ont été rendues publiques aux fins de consultation au cours de l'été (communiqué 2006-042) :

  • le nouveau crédit canadien pour emploi;
  • le nouveau crédit d'impôt pour manuels;
  • le nouveau crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun;
  • la nouvelle déduction pour les dépenses d'outillage des gens de métier;
  • l'exonération totale du revenu provenant de bourses d'études reçues relativement à l'inscription à un établissement donnant droit au crédit d'impôt pour études;
  • le nouveau crédit d'impôt pour la condition physique des enfants;
  • l'augmentation de la somme sur laquelle est calculé le crédit pour revenu de pension, laquelle passe de 1 000 $ à 2 000 $;
  • l'application aux pêcheurs de l'exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $ et de divers transferts entre générations;
  • le nouveau crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis;
  • la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui passe de 12 % à 11,5 % en 2008, puis à 11 % par la suite;
  • l'augmentation du seuil de revenu auquel s'applique le taux d'imposition des petites entreprises, lequel passe de 300 000 $ à 400 000 $ le 1er janvier 2007;
  • la réduction de l'impôt minimum des institutions financières.

Il est également proposé dans l'avis de motion de voies et moyens de mettre en oeuvre la mesure budgétaire de 2006 visant à abaisser le taux d'imposition des dividendes de grandes sociétés reçus par les Canadiens de façon à rendre les placements en actions plus attrayants (communiqué 2006-028). En outre, l'avis de motion met en ouvre les propositions budgétaires de 2006 visant à réduire les droits d'accise auxquels sont assujettis les producteurs canadiens de vin et de bière. Les modifications sont conformes aux propositions législatives qui ont été rendues publiques aux fins de consultation au cours de l'été (communiqué 2006-027).

Des notes explicatives révisées portant sur l'ensemble des mesures dont il est question ci-dessus sont également rendues publiques. Il est à noter que la mention de la date de publication dans les dispositions législatives et les notes explicatives vaut mention de la date d'aujourd'hui.

L'avis de motion de voies et moyens et les notes explicatives sont affichés sur le site Web du ministère des Finances. On peut en obtenir des exemplaires imprimés au coût de 13 $ chacun, en s'adressant au Centre de distribution du ministère des Finances au numéro 613-995-2855.

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