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Ottawa, le 31 juillet 2006
2006-036
Le ministre des Finances nomme un groupe d'experts pour aider les enfants gravement handicapés
Document connexes :
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui la nomination d'un groupe d'experts chargé d'examiner des façons d'aider les parents à épargner en vue d'assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé. La création de ce groupe avait été annoncée dans le budget de 2006.
« Une des grandes préoccupations des parents d'un enfant gravement handicapé est de savoir comment assurer au mieux la sécurité financière de leur enfant lorsqu'ils ne sont plus capables d'offrir un soutien », a déclaré le ministre Flaherty.
Le groupe d'experts se penchera sur un éventail de moyens d'épargne possibles, en évaluera les avantages et les inconvénients respectifs et recommandera les mesures les plus appropriées. Les membres du groupe recevront un traitement de 1 $ pour leur travail. Le document d'information ci-joint énonce le mandat du groupe d'experts.
Le groupe sera présidé par M. James Barton Love, conseil de la reine, associé du cabinet d'avocats Love & Whalen, de Toronto. M. Love est aussi président du conseil et chef de la direction de Legacy Private Trust. Font également partie du groupe d'experts M. Laurie Beachell, coordonnateur national du Conseil des Canadiens avec déficiences, et M. Rémy Girard, comédien bien connu et également porte-parole de la Fondation de l'Hôpital de Montréal pour enfants et de la Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale. Des notices biographiques plus détaillées figurent en annexe.
Le ministre a demandé au groupe d'experts de lui soumettre ses recommandations d'ici le 9 novembre 2006, afin de respecter le délai de six mois prévu au budget de 2006.
Les personnes souhaitant faire des observations sont priées de les faire parvenir par écrit avant le 15 octobre 2006 au groupe d'experts sur l'épargne destinée aux enfants handicapés, aux soins de la Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances, 140, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 0G5, ou en faisant parvenir un courriel au groupe d'experts à disabilitysavings-epargne-handicapes@fin.gc.ca.
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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
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Eric Richer |
Nathalie Gauthier |
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.Notices biographiques
James Barton Love, c.r., président
M. Love est avocat et l'un des associés fondateurs du cabinet Love & Whalen, de Toronto. Il est également président du conseil et chef de la direction de Legacy Private Trust, qui se spécialise dans les questions touchant les testaments, les successions, les fiducies et la tutelle, et dont les services sont axés sur les mandats de fiducie. M. Love a pratiqué dans les domaines de la fiscalité, des acquisitions, des fusions, des réorganisations d'entreprise, de la planification successorale, des testaments et des fiducies. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'une maîtrise en droit fiscal d'Osgoode Hall, à Toronto (Ontario). Il a été nommé conseil de la reine par Sa Majesté la Reine du chef du Canada en 1992.
Laurie Beachell, membre
M. Beachell est coordonnateur national du Conseil des Canadiens avec déficiences, un organisme national de défense des droits des personnes handicapées. M. Beachell a plus de 20 ans d'expérience des conseils bénévoles voués au développement de la politique sociale et à la défense des droits. Il a été membre du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées, qui a été mis sur pied en 2003 et a soumis un rapport détaillé aux ministres des Finances et du Revenu national en décembre 2004.
Rémy Girard, membre
Comédien des plus populaires, M. Girard est surtout connu pour ses rôles au cinéma, dans Le déclin de l'empire américain, Jésus de Montréal et Les invasions barbares. Il a reçu de nombreux prix pour ses rôles au cinéma et à la télévision. M. Girard est également porte-parole de la Fondation de l'Hôpital de Montréal pour enfants et de la Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale.
Un groupe d'experts examinera des façons d'aider les parents à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé
Mandat
Le groupe d'experts fournira au ministre des Finances des conseils sur les moyens d'aider les parents à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé. Il se penchera sur un éventail de moyens possibles, en évaluera les avantages et inconvénients respectifs, puis recommandera les instruments pertinents qui pourraient être instaurés. Le groupe examinera :
- les moyens d'épargne qu'utilisent actuellement les parents à l'égard d'un enfant gravement handicapé qui est financièrement à leur charge, et leur pertinence;
- les éventuels nouveaux mécanismes, y compris un régime d'épargne à impôt différé ou à impôt prépayé.
Le groupe tiendra compte des éléments suivants lorsqu'il évaluera les avantages et inconvénients respectifs des éventuels mécanismes et qu'il formulera ses recommandations :
- l'efficacité relative des mesures proposées afin de promouvoir l'épargne plutôt que des utilisations non prévues, comme le fractionnement du revenu;
- les exigences d'admissibilité qu'il convient d'appliquer pour veiller à ce que les éventuels nouveaux mécanismes ciblent les enfants gravement handicapés qui sont financièrement à la charge de contribuables;
- les autres règles et paramètres (par exemple, les plafonds, le traitement des retraits et du revenu aux fins de l'impôt et du revenu au palier fédéral, le traitement après le décès);
- les éventuelles répercussions des nouveaux mécanismes sur l'admissibilité aux prestations d'invalidité provinciales d'un enfant rendu à l'âge adulte;
- la manière d'intégrer les éventuels mécanismes aux mesures de portée plus générale qui visent à améliorer le traitement fiscal de l'épargne;
- la faisabilité au plan administratif;
- le taux éventuel de participation et la perte de revenu pour l'État.
Le groupe fera part au ministre des Finances de ses constatations et recommandations par voie de lettre.
Le groupe se verra confier un budget précis qu'il sera tenu de respecter.
