Beamsville, le 28 juin 2006
2006-027

Archivé - Le nouveau gouvernement du Canada réduit davantage le fardeau fiscal des vineries et brasseries canadiennes

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À l'occasion de sa visite de la Peninsula Ridge Estates Winery à Beamsville (Ontario), l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé que le nouveau gouvernement du Canada prenait des mesures en vue de stimuler davantage la croissance des industries canadiennes du vin et de la bière. À compter du 1er juillet 2006, des allégements fiscaux encore plus marqués que ceux envisagés dans le budget de 2006 seront consentis à ces deux industries.

« Les industries canadiennes du vin et de la bière jouent un rôle important dans notre économie sur le plan de création d'emplois, du tourisme et de la vente de produits de grande qualité, » a déclaré le ministre Flaherty. « Après consultation de représentants des deux industries, nous pensons qu'il est nécessaire d'alléger le fardeau fiscal dans une plus large mesure que ce qui avait été annoncé dans le premier budget de notre gouvernement. »

Il a été proposé dans le budget de 2006 d'exonérer du droit d'accise fédéral les 500 000 premiers litres de vin produits et emballés annuellement par les titulaires de licence de vin, qui sont fabriqués entièrement à partir de produits agricoles cultivés au Canada. Après des consultations plus poussées avec les représentants de cette industrie, il a été décidé d'éliminer le seuil de 500 000 litres et ainsi permettre à toutes les vineries canadiennes de profiter de l'exemption sur l'ensemble de leur production de vin canadien à 100 %.

Il a aussi été proposé dans le budget de 2006 d'accorder un allégement au titre du droit d'accise fédéral aux brasseurs canadiens qui ont produit et emballé au plus 300 000 hectolitres de bière au cours de l'année civile précédente et dont la production n'excède pas ce plafond pour l'année civile en cours. Après des consultations plus poussées avec les représentants de cette industrie, il a été décidé d'éliminer le plafond de 300 000 hectolitres.

« Par suite des changements apportés à ces mesures fiscales, la valeur de l'allégement fiscal consenti par le nouveau gouvernement du Canada passera de 7 millions à 10 millions de dollars annuellement pour l'industrie du vin, et de 13,5 millions à 18 millions de dollars pour l'industrie de la bière, » a ajouté le ministre Flaherty.

Des propositions législatives visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur l'accise sont rendues publiques aujourd'hui. La publication des propositions législatives sous forme d'avant-projet permet de fournir aux contribuables des précisions sur l'application des mesures. Les notes explicatives détaillées qui accompagnent les propositions offrent un supplément d'information.

Les propositions législatives tiennent compte des observations reçues par le ministère des Finances depuis le dépôt du budget. Toute autre observation doit être adressée au ministère dans les plus brefs délais afin qu'elle puisse être prise en considération avant le dépôt des modifications devant le Parlement. Le gouvernement a l'intention d'inclure ces mesures dans un projet de loi regroupant les propositions fiscales du budget de 2006 qui ne figurent pas dans le projet de loi C-13.

Les commentaires sur les propositions législatives peuvent être envoyés à l'adresse suivante :

Ministère des Finances Canada
Division de la taxe de vente
Section de l'alcool, du tabac et de la législation sur l'accise
L'Esplanade Laurier
16e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Les propositions législatives et les notes explicatives sont affichées sur le site Web du ministère des Finances.

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