Ottawa, le 15 juin 2006
2006-024

Archivé - Les notes explicatives de la Loi d'exécution du budget de 2006

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Documents connexes :

• Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexes
• Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006

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Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a rendu publiques aujourd'hui les notes explicatives concernant les mesures fiscales proposées dans le projet de loi C-13, Loi d'exécution du budget de 2006, qui a été déposé à la Chambre des communes le 11 mai 2006.

Les notes explicatives peuvent être consultées sans frais sur le site Web du ministère des Finances. On peut s'en procurer des exemplaires imprimés, au coût de 10 $, en communiquant avec le Centre de distribution du Ministère au 613 995-2855. Le bon de commande peut être téléchargé sur le site du Ministère à www.fin.gc.ca/subs/subsf.html.

De plus amples renseignements sur le budget de 2006 sont aussi disponibles sur le site Web du Ministère.

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Eric Richer Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances 613 996-7861

David Gamble Relations avec les médias Ministère des Finances 613 996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp