Ottawa, le 23 novembre 2005
2005-082

Archivé - Le ministre des Finances prend des mesures dans le dossier des fiducies de revenu

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• Document d'information

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Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a répondu aujourd'hui aux inquiétudes concernant les fiducies de revenu et les autres entités intermédiaires en annonçant une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers applicable aux dividendes. Cette mesure aidera à uniformiser les règles du jeu pour les sociétés et les fiducies de revenu.

« Comme la durée de la présente session du Parlement est incertaine et qu'il faut assurer plus de certitude et une meilleure stabilité sur le marché des fiducies de revenu, il est tout à fait justifié de prendre des mesures immédiates », a déclaré le ministre Goodale. « Il se dégageait un large consensus dans les mémoires reçus pendant la consultation, en faveur d'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers applicable aux dividendes. L'annonce d'aujourd'hui donne suite à ce consensus et met fin à la consultation. »

Cette réduction d'impôt prendra la forme d'une hausse du taux de majoration des dividendes et du taux du crédit d'impôt pour dividendes. Elle permettra de faire en sorte que l'impôt total sur les dividendes reçus des grandes sociétés canadiennes soit davantage comparable à l'impôt payé sur les attributions des fiducies de revenu, et d'éliminer la « double imposition » des dividendes au niveau fédéral. Le ministre a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre ces mesures.

« La réduction de l'impôt payé par les particuliers sur les dividendes favorisera l'épargne et l'investissement et aidera à établir un meilleur équilibre entre le régime fiscal des grandes sociétés et celui des fiducies de revenu », a déclaré le ministre Goodale. « Cette mesure profitera aux Canadiens et leur permettra, au bout du compte, de payer moins d'impôt. »

Encourager davantage l'épargne et l'investissement et accroître la neutralité du régime fiscal en ce qui concerne la structure des entreprises sont deux éléments importants du Plan pour la croissance et la prospérité annoncé récemment par le gouvernement. La réduction d'impôt annoncée aujourd'hui est conforme au but ultime du Plan, qui consiste à rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens.

Le ministre du Revenu national, John McCallum, recommencera à rendre des décisions anticipées au sujet des structures d'entreprise faisant appel à des entités intermédiaires.

De plus amples détails sur cette mesure sont fournis dans le document d'information ci-joint.

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