Ottawa, le 14 novembre 2005
2005-078

Archivé - Allégement fiscal immédiat : Dépôt d'un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre des mesures annoncées dans la Mise à jour de 2005

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Le gouvernement a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens détaillé visant à mettre en oeuvre les mesures suivantes de réduction d'impôt :

  • une hausse de 500 $ du montant personnel de base, c'est-à-dire le montant que les Canadiennes et les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu;
  • une réduction du taux le plus faible d'impôt sur le revenu des particuliers, qui passe de 16 % à 15 %.

Comme le ministre des Finances, Ralph Goodale, l'a annoncé aujourd'hui dans La Mise à jour économique et financière de 2005, ces deux mesures - dont il est proposé qu'elles prennent effet le 1er janvier 2005 - auraient pour effet d'accorder cette année à tous les contribuables un allégement fiscal immédiat pouvant atteindre 325 $.

Ont également été annoncées dans la Mise à jour certaines autres mesures concernant l'impôt des particuliers et des sociétés qui se traduisent par un allégement fiscal total de 30 milliards de dollars sur l'année en cours et les cinq prochaines années. Les mesures législatives mettant ces mesures en ouvre seront déposées en temps voulu.

L'avis de motion de voies et moyens détaillé et les notes explicatives sont affichés sur le site Web du ministère des Finances. On peut aussi se les procurer sur papier au prix de 10 $ chacun en s'adressant au Centre de distribution du Ministère au numéro (613) 995-2855. On peut obtenir des renseignements détaillés sur La Mise à jour économique et financière en consultant le site Web du ministère des Finances.

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Pat Breton
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
(613) 996-7861
David Gamble
Division des affaires publiques et des opérations
(613) 996-8080

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