Ottawa, le 21 septembre 2005
2005-060

Le gouvernement du Canada affiche un huitième excédent consécutif

Document connexe : 

• Document d'information
• Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2004-2005
• Tableaux de référence financiers, septembre 2005

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Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a annoncé aujourd'hui un excédent de 1,6 milliard de dollars pour l'exercice 2004-2005. Ce huitième excédent annuel de suite pour le gouvernement du Canada est un record inégalé dans l'histoire du pays. Le Canada est de nouveau le seul pays du Groupe des Sept (G7) qui a affiché un excédent pour l'ensemble des administrations publiques au plus récent exercice, ainsi que le seul pays du G7 qui devrait dégager un excédent en 2005 et en 2006, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques.

« Cet excédent est particulièrement satisfaisant, compte tenu des nombreuses difficultés qui ont modifié notre bilan de fin d'exercice », a déclaré le ministre Goodale. « Il illustre clairement les bienfaits d'une planification financière prudente et à long terme. »

L'excédent de 1,6 milliard de dollars a été utilisé pour réduire la dette fédérale, qui s'établit maintenant à 499,9 milliards. La dette fédérale en pourcentage de l'économie s'est chiffrée à 38,7 % en 2004-2005, en baisse d'environ 30 points de pourcentage par rapport à son sommet de 68,4 % atteint en 1995-1996.

« Le Canada est le pays du G7 qui a le mieux réussi à alléger le fardeau de sa dette », a dit le ministre Goodale. « En réduisant la dette fédérale de 63 milliards en tout dans les huit dernières années, nous avons économisé chaque année des frais d'intérêt se chiffrant à quelque 3 milliards de dollars, que nous avons pu affecter aux priorités des Canadiennes et des Canadiens. »

Des renseignements au sujet de l'excédent de 1,6 milliard de dollars sont présentés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, qui est rendu public aujourd'hui et qui examine la performance financière du gouvernement pour l'exercice 2004-2005.

Parmi les points saillants du rapport, mentionnons ce qui suit :

• En 2004-2005, le gouvernement a consacré un peu plus de 17 cents sur chaque dollar de revenus aux frais d'intérêt sur la dette publique. Il s'agit d'une nette baisse par rapport au sommet d'environ 39 cents atteint en 1990-1991, et du ratio le plus bas depuis la fin des années 1970.
• Les revenus budgétaires ont augmenté de 12,2 milliards de dollars, ou 6,6 %, ce qui est attribuable à une forte augmentation de presque toutes les assiettes fiscales et aux gains nets tirés de la vente, en septembre 2004, des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement.
• Les charges de programmes ont augmenté de 21,3 milliards de dollars, ou 15,1 %. De ce montant, 10,6 milliards sont attribuables à des dépenses ponctuelles, dont 80 % sous forme de transferts aux provinces et aux territoires. Sans tenir compte de ces dépenses ponctuelles, les dépenses de programmes ont augmenté de 7,6 %.
• Au chapitre de la réduction de la dette, le Canada est le pays du G7 qui a le plus progressé. Alors que son fardeau de la dette pour l'ensemble des administrations publiques était le deuxième plus élevé du G7 au milieu des années 1990, il était en 2004 le moins élevé du Groupe.

Le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada et les Tableaux de référence financiers pour 2004-2005 peuvent être consultés gratuitement sur le site Web du ministère des Finances. Des copies papier des documents coûtent 16 $, et il est possible de les commander au Centre de distribution du ministère des Finances, en composant le (613) 995-2855.

Le document d'information ci-joint compare les résultats réels enregistrés pour les grandes composantes du solde budgétaire de 2004-2005 aux prévisions présentées dans le budget de février 2005.

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Pat Breton Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances (613) 996-7861

David Gamble Division des affaires publiques et des opérations (613) 996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp

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Document d'information

Comparaison des résultats budgétaires réels et des prévisions budgétaires

Dans le budget de février 2005, le gouvernement du Canada estimait l'excédent budgétaire pour 2004-2005 à 3 milliards de dollars. Comme il est indiqué dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, le résultat final pour l'exercice 2004-2005 se situe plutôt à 1,6 milliard de dollars.

À chaque exercice, les résultats budgétaires sont modifiés au dernier moment par de nombreux rajustements. Parmi ceux-ci, on compte les rajustements de fin d'exercice touchant les impôts sur le revenu, qui permettent de constater les impôts dus et les remboursements payables à la fin de l'exercice.

En outre, pendant tout exercice, le gouvernement peut engager des passifs qu'il ne paiera qu'après la clôture de l'exercice. La constatation de ces passifs modifie donc le solde budgétaire final. Ces modifications peuvent faire augmenter ou diminuer de plusieurs milliards de dollars le bilan affiché par le gouvernement.

Le fait que l'excédent de 2004-2005 est moins élevé que le montant prévu dans le budget de février 2005 est attribuable à des charges de programmes plus élevées que prévu, dont l'effet a été partiellement compensé par des revenus budgétaires également supérieurs aux attentes.

Les revenus budgétaires ont dépassé les prévisions de 2,6 milliards de dollars, surtout à cause de la croissance plus forte que prévu des revenus provenant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et des gains nets des sociétés d'État. Les frais de la dette publique ont également été inférieurs de 0,6 milliard au montant prévu dans le budget de 2005.

Les charges de programmes ont dépassé les prévisions de 4,5 milliards de dollars. Cette augmentation s'explique par plusieurs facteurs.

Accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières :

Les accords sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières, conclus en février 2005, font augmenter les avantages que la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador tirent de ces revenus et offrent à ces provinces une marge de manouvre immédiate pour qu'elles s'attaquent à leurs problèmes financiers particuliers. Au moment du dépôt du budget de février, le gouvernement avait l'intention de passer en charges les transferts prévus dans les accords sous forme de versements annuels, conformément à l'esprit de ces accords. Toutefois, après un examen approfondi et des discussions avec la vérificatrice générale du Canada, il a été déterminé que le montant total des transferts devrait être passé en charges en 2004-2005. Cette modification comptable visant les accords a fait augmenter les charges de programmes de 2,7 milliards de dollars.

Augmentation du financement agricole :

Le 29 mars 2005, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il verserait une aide fédérale immédiate de 1 milliard de dollars aux agriculteurs canadiens en vue de restructurer le secteur national de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cette aide a été incluse dans le bilan de l'exercice 2004-2005.

Augmentation des passifs :

Il y a eu, entre autres, une augmentation ponctuelle des passifs environnementaux d'Énergie atomique du Canada limitée, en raison de modifications apportées à son plan de gestion des déchets et de déclassement.