Ottawa, le 8 septembre 2005
2005-055

Archivé - Le ministère des Finances lance des consultations sur les questions liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

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Le ministère des Finances a lancé aujourd'hui des consultations sur les questions fiscales et autres liées aux fiducies de revenu d'entreprise et autres entités intermédiaires. Les intéressés pourront présenter leurs soumissions d'ici le 31 décembre 2005.

Un document de consultation intitulé Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite) peut être consulté sur le site Web du ministère des Finances. En fournissant des renseignements de base sur les entités intermédiaires, les questions d'efficience économique, une comparaison internationale et une estimation de l'impact des entités intermédiaires sur les revenus fiscaux fédéraux, le document a pour objet d'inciter des tiers à discuter de certaines questions clés propres aux entités intermédiaires et d'y apporter leur contribution.

Le public pourra aussi faire connaître son point de vue dans le cadre de colloques organisés et tenus par l'Association canadienne d'études fiscales. L'Association est un organisme indépendant à but non lucratif voué à l'éducation et à la recherche dans les domaines de la fiscalité et des finances publiques au Canada. Elle sert de tribune permettant aux spécialistes d'analyser et de discuter les questions propres à ces domaines, mais elle ne soumet pas elle-même de conseils stratégiques ou de recommandations aux gouvernements. Les colloques sont destinés à faciliter la discussion et la compréhension du public en ce qui a trait aux questions de politique fiscale et économique propres aux entités intermédiaires. L'Association fournira des précisions sur ces colloques dès que leurs modalités auront été finalisées.

Le lancement de ces consultations aujourd'hui par le ministère des Finances donne suite à l'engagement, pris par le gouvernement dans le cadre du budget de 2005, de consulter les intervenants de manière ouverte et transparente sur les questions fiscales liées aux entités intermédiaires.

Pendant la tenue des consultations, le Ministère continuera de suivre l'évolution du marché des entités intermédiaires. Les initiatives futures, le cas échéant, seront adoptées en fonction des résultats de ces consultations et tiendront pleinement compte des coûts et des retombés propres aux entités intermédiaires.

Les investisseurs ont recours aux fiducies et aux sociétés de personnes en commandite depuis des décennies. Au cours des 10 dernières années, les fiducies de revenu cotées en bourse sont devenues des véhicules de placement de plus en plus populaires. Cette croissance s'est fortement accélérée depuis 2000.

Le document de consultation est disponible sur le site Web du ministère des Finances à l'adresse www.fin.gc.ca/activty/consult_-fra.asp. Les intéressés peuvent présenter leurs soumissions par courriel, à l'adresse trusts-fiducies@fin.gc.ca. Par souci de plus grande transparence, les commentaires reçus seront affichés sur le site Web du Ministère, sous réserve du consentement des intéressés.

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Gamble
Division des affaires publiques
et des opérations
(613) 996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp.