Ottawa, le 26 mai 2005
2005-037

Archivé - Le ministère des Finances lance une consultation sur les régimes de retraite privés à prestations déterminées 

Documents connexes :

• Consultation sur le Cadre réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale
• Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
• Réponses du public

---

Le ministère des Finances a lancé aujourd'hui une consultation en ligne sur les règles applicables aux régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. La consultation est ouverte à tous les intéressés, et les commentaires seront acceptés jusqu'au 15 septembre 2005.

Dans le cadre de cette initiative, le Ministère publie un document de travail intitulé Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Ce document énonce un certain nombre de questions clés à examiner en vue de maintenir l'équilibre entre les intérêts et les incitatifs des répondants de régimes privés et ceux des participants à ces régimes.

On peut consulter le document de travail sur le site Web du ministère des Finances Canada à www.fin.gc.ca/activty/consult_-fra.asp. Les intéressés peuvent faire parvenir leurs commentaires par courriel à l'adresse pension@fin.gc.ca. Avec leur approbation, ces commentaires seront publiés sur le site Web du Ministère, par souci de transparence.

________________________________________________________
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Gamble
Division des affaires publiques et des opérations
(613) 996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse suivante : www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp.