Le ministère des Finances préside à l’élaboration des lois fiscales et d’autres mesures législatives, dont les lois régissant les banques, les institutions financières fédérales et les paiements versés aux provinces dans le cadre, par exemple, du Programme de péréquation.

Le Ministère participe donc à la rédaction d’un grand nombre de projets de loi déposés au Parlement. Chaque année, le quart en moyenne de tous les projets de lois déposés au Parlement émanent du Ministère. Certaines années, il y en a même plus. Le Ministère publie les projets de lois aux fins de consultation. Ce site vous fournit des renseignements sur les mesures législatives actuelles du Ministère. Il présente aussi des liens aux mesures législatives que le Ministère a déposées lors de la session précédente du Parlement.