Avant-projets de loi 2010-2011

2011

Propositions législatives concernant les régimes de pension agréés collectifs
Émis avec le communiqué 2011-134 (le 14 décembre 2011)

Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu et aux taxes de vente et d'accise et notes explicatives
Émis avec le communiqué 2011-108 (le 31 octobre 2011)

Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Émis avec le communiqué 2011-093 (le 4 octobre 2011)

Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d’autres mesures et Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et des règlements connexes
Émis avec le communiqué 2011-091 (le 3 octobre 2011)

Propositions législatives concernant les sociétés étrangères affiliées
Émis avec le communiqué 2011-070 (le 19 août 2011)

Propositions législatives concernant la loi de l'impôt sur le revenu et des règlements connexes
Émis avec le communiqué 2011-067 (le 16 août 2011)

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Émis avec le communiqué 2011-047 (le 14 juin 2011)

Propositions législatives concernant la loi de l’impôt sur le Revenu
Émis avec le communiqué 2011-024 (le 16 mars 2011)

Règlement relatif à l'accès aux fonds
Émis avec le communiqué 2011-022 (le 8 mars 2011)

Règlement relatif à l'abonnement par défaut
Émis avec le communiqué 2011-022 (le 8 mars 2011)

Modifications proposées à certaines règles relatives à la TPS/TVH visant les institutions financières
Émis avec le communiqué 2011-009 (le 28 janvier 2011)

2010

Propositions législatives concernant la loi de l’impôt sur le Revenu - Fiducies de placement immobilier (FPI)
Émis avec le communiqué 2010-125 (le 16 décembre 2010)

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Émis avec le communiqué 2010-121 (le 14 décembre 2010)

Propositions législatives concernant la loi de l’impôt sur le Revenu - Régime de pension de la Saskatchewan
Émis avec le communiqué 2010-118 (le 7 décembre 2010)

Propositions législatives concernant la loi de l’impôt sur le Revenu
Émis avec le communiqué 2010-105 (le 5 novembre 2010)

Le ministre des Finances dépose La Loi de soutien de la reprise économique au Canada
(le 30 septembre 2010)

Projet de règlement sur le crédit pour allègement provincial (TVH)
Émis avec le communiqué 2010-075 (le 30 août 2010)

Propositions législatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise
Émis avec le communiqué 2010-074 (le 27 août 2010)
Modifié – ajout des notes explicatives

Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu
Émis avec le communiqué 2010-068 (le 16 juillet 2010)

Proposition législative modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Émis avec le communiqué 2010-067 (le 13 juillet 2010)

Projet de règlement no 2 modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH
Émis avec le communiqué 2010-062 (le 30 juin 2010)

Publication d'un avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant la déduction pour amortissement applicable aux projets de sables bitumineux et au matériel de production d'énergie propre
(le 3 mai 2010)

Le ministre des Finances prend des mesures afin d'améliorer la protection des participants aux régimes de retraite privés
(le 3 mai2010)

Le ministre des Finances publie un projet de modification touchant le compte d'épargne libre d'impôt - avril 2010
(le 30 avril 2010)

Le gouvernement publie un avant-projet de règlement concernant les règles sur le lieu de fourniture - avril 2010
(le 30 avril 2010)

Le ministre des Finances dépose la Loi sur l'emploi et la croissance économique
(le 29 mars 2010)

Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Émis avec le communiqué 2010-021 (le 22 mars 2010)

Propositions législatives, et notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés
Émis avec le communiqué 2010-016 (le 26 février 2010)