Archivé - Tableaux de référence financiers
octobre 2014

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Préface

Les Tableaux de référence financiers fournissent des données annuelles concernant la situation financière du gouvernement fédéral et des administrations provinciales ou territoriales et locales. Les données sont présentées selon les Comptes publics, suivant les conventions comptables utilisées dans la présentation de renseignements financiers aux différentes assemblées législatives; elles sont également présentées selon les comptes nationaux, telles que colligées par Statistique Canada et l’Organisation de coopération et de développement économiques.

On notera que des révisions ont été apportées à la section « Comptes publics – Gouvernement fédéral » afin de tenir compte des éléments suivants :

  • Les soldes d’ouverture de la dette non échue, de la dette nette et du déficit accumulé de 2012-2013 ont été redressés pour tenir compte du changement du traitement comptable des primes et des escomptes non amortis sur le rachat d’obligations. Ce changement a entraîné un redressement du déficit budgétaire de 2012-2013.
  • Les soldes d’ouverture des prêts, placements et avances du gouvernement, de la dette nette et du déficit accumulé de 2012-2013 ont été redressés pour tenir compte de la rectification de la provision pour moins-value du gouvernement pour des prêts consentis dans le cadre du programme de logement social, dont le remboursement est prévu par l’intermédiaire de crédits futurs au titre de l’aide financière fédérale offerte aux emprunteurs. Cette rectification a entraîné un redressement du déficit budgétaire de 2012-2013.
  • Certaines données ont été redressées en fonction des conventions de l’exercice en cours.

Les Tableaux de référence financiers de la partie « Comptes publics – Provinces et territoires » ont été révisés afin de tenir compte du changement suivant :

  • Les finances publiques du Québec sont désormais présentées conformément aux états financiers consolidés de la province.

Les Tableaux de référence financiers de la partie « Comptes économiques nationaux » ont été révisés afin de tenir compte des changements suivants :

  • L’adoption du cadre comptable des Statistiques de finances publiques (SFP), élaboré par le Fonds monétaire international; il s’agit d’un cadre de comptabilité d’exercice reconnu à l’échelle internationale, entièrement intégré au système de comptabilité nationale des Nations Unies. Il est possible de consulter les données antérieures des finances publiques jusqu’à l’année 1981, présentées selon le Système de comptabilité nationale du Canada, dans le tableau 380-0080 du CANSIM, publié par Statistique Canada.

Pour obtenir plus de renseignements ou des précisions, prière de communiquer avec Glenn Purves, Division de la politique budgétaire, ministère des Finances, Ottawa (Ontario)  K1A 0G5, au 613-369-5655.


Table des matières

Comptes publics — Gouvernement fédéral

Comptes publics — Provinces et territoires

Comptes économiques nationaux

Comparaisons financières internationales