Archivé - Tableaux de référence financiers
octobre 2013

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Préface

Les Tableaux de référence financiers fournissent des données annuelles concernant la situation financière du gouvernement fédéral et des administrations provinciales ou territoriales et locales. Les données sont présentées selon les Comptes publics, suivant les conventions comptables utilisées dans la présentation de renseignements financiers aux différentes assemblées législatives; elles sont également présentées selon les comptes nationaux, telles que colligées par Statistique Canada et l’Organisation de coopération et de développement économiques.

On notera que des révisions ont été apportées à la section « Comptes publics – Gouvernement fédéral » afin de tenir compte des éléments suivants :

  • La révision historique du Système de comptabilité nationale du Canada publiée par Statistique Canada le 1er octobre 2012.
  • Le reclassement des résultats des années antérieures afin de tenir compte de l'adoption, par le gouvernement, d'une nouvelle norme comptable du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public portant sur la présentation de certaines dépenses fiscales. Par suite de l'adoption de cette norme, certains crédits d'impôt remboursables qui étaient auparavant déduits des revenus fiscaux ont été reclassés comme paiements de transfert. Cette modification n'a eu aucune incidence globale sur le solde budgétaire.
  • Les soldes d'ouverture des autres passifs, de la dette nette et du déficit accumulé de 2011-2012 ont été redressés par suite de la comptabilisation, pour la première fois, d'une obligation au titre des congés de maladie acquis et non utilisés. Cette modification comptable a aussi résulté en un redressement du déficit budgétaire de 2011-2012.
  • Certaines données ont été redressées en fonction des conventions de l'exercice en cours.

Les Tableaux de référence financiers – Comptes économiques nationaux ont été révisés afin de tenir compte des changements suivants :

  • L'adoption du cadre comptable des Statistiques de finances publiques (SFP), élaboré par le Fonds monétaire international; il s'agit d'un cadre de comptabilité d'exercice reconnu à l'échelle internationale, entièrement intégré au système de comptabilité nationale des Nations Unies. Il est possible de consulter les données antérieures des finances publiques jusqu'à l'année 1981, présentées selon le Système de comptabilité nationale du Canada, dans le tableau 380-0080 du Système d'information socio-économique (CANSIM) publié par Statistique Canada.
  • Les tableaux tirés des Comptes du bilan national ont fait l'objet d'un reclassement, en portant une attention particulière à la présentation de l'actif et du passif par catégorie. Les données sont disponibles à un plus grand niveau de détail dans le tableau 378-0121 du CANSIM, publié par Statistique Canada.

Pour obtenir des détails à ce sujet, prière de communiquer avec Nicholas Leswick, Division de la politique budgétaire, ministère des Finances, Ottawa (Ontario)  K1A 0G5, au 613-995-6391.


Table des matières

Comptes publics — Gouvernement fédéral

Comptes publics — Provinces et territoires

Comptes économiques nationaux

Comparaisons financières internationales