La revue financière
Publication du ministère des Finances

RSS

Faits saillants

Octobre 2017 : déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars

Le mois d'octobre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,5 milliard en octobre 2016. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (4,0 %), en raison surtout d'une hausse des rentrées fiscales. Les charges de programmes ont diminué de 0,2 milliard (0,9 %), du fait que la hausse des principaux transferts aux particuliers a été plus que neutralisée par la baisse des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 39 millions (2,0 %).

D'avril à octobre 2017 : déficit budgétaire de 6,3 milliards de dollars

Pour la période d'avril à octobre de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 6,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,3 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 7,9 milliards (4,8 %), la hausse des rentrées fiscales ayant été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,4 milliards (3,4 %), en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard (4,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Octobre 2017

pdf Version PDF [299 Ko]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Le mois d'octobre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,5 milliard en octobre 2016.

En octobre 2017, les revenus se sont chiffrés à 25,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,0 milliard (4,0 %) comparativement à octobre 2016.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 40 millions de dollars (0,3 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (18,8 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont enregistré une hausse de 0,1 milliard de dollars (15,4 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (10,9 %), principalement sous l'effet d'une hausse de 0,6 milliard des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS). Les droits de douane à l'importation et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 37 millions et de 7 millions, respectivement, tandis que les taxes sur l'énergie ont augmenté de 14 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard de dollars (13,4 %) en raison de la réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (6,3 %).

Les charges de programmes ont totalisé 23,8 milliards de dollars en octobre 2017, soit une baisse de 0,2 milliard (0,9 %) comparativement à octobre 2016.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont baissé de 49 millions (3,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 22 millions (1,1 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS], le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS] et les paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, annoncés dans le budget de 2017), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,3 milliard de dollars (4,4 %), puisque la hausse prévue par la loi des paiements effectués au titre du TCS et du TCPS ainsi que des transferts relatifs à la péréquation et des transferts aux provinces et aux territoires a été plus que compensée par la baisse des transferts pour le compte des villes et des collectivités découlant de la variation du calendrier des versements.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (1,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont diminué de 0,7 milliard de dollars (19,5 %) en raison de la variation du calendrier des versements et de la baisse des paiements de transfert effectués par divers ministères, notamment au titre des réclamations et de l'infrastructure;
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (8,2 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 39 millions de dollars (2,0 %).

D'avril à octobre 2017

La période d'avril à octobre de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 6,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,3 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 7,9 milliards de dollars (4,8 %), pour atteindre 171,8 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (5,4 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (8,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (23,3 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,8 milliards de dollars (9,2 %) de plus. Les rentrées de TPS ont augmenté de 2,5 milliards (12,3 %). Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 0,1 milliard et les droits de douane à l'importation ont enregistré une hausse de 0,2 milliard, tandis que les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 16 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 1,6 milliard de dollars (11,8 %), en raison d'une réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
  • Les autres revenus ont baissé de 0,3 milliard de dollars (1,7 %).

Pour la période d'avril à octobre 2017, les charges de programmes ont totalisé 164,2 milliards de dollars, en hausse de 5,4 milliards (3,4 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,5 milliards de dollars (4,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,6 milliard (5,8 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard (3,4 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,3 milliard (10,5 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (2,3 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (3,0 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,5 %); 
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (4,5 %), du fait de la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État consolidées et de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (4,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à octobre 2017)
Revenus et charges (d’avril à octobre 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 13,7 milliards de dollars d’avril à octobre 2017

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 6,3 milliards de dollars et des besoins financiers de 7,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à octobre 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 13,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 22,3 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 18,6 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 13,7 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 5,0 milliards en augmentant la dette non échue de 18,6 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin d'octobre 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 41,9 milliards de dollars, soit 1,4 milliard de moins qu'à la fin d'octobre 2016.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires        
  Revenus 24 475 25 466 163 921 171 808
  Charges
    Charges de programmes -24 012 -23 784 -158 750 -164 173
    Frais de la dette publique -1 992 -2 031 -14 511 -13 912
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 529 -349 -9 340 -6 277
Opérations non budgétaires -359 -824 -12 996 -7 400
 

Ressources ou besoins financiers -1 888 -1 173 -22 336 -13 677
Variation nette dans les activités de financement 3 603 5 876 27 758 18 632
 

Variation nette dans l'encaisse 1 715 4 703 5 422 4 955
Encaisse à la fin de la période 43 267 41 856
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Octobre   Avril à octobre  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 823 11 863 0,3 78 526 82 734 5,4
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 413 4 054 18,8 21 709 23 598 8,7
    Impôt sur le revenu des non-résidents 689 795 15,4 3 500 4 315 23,3
 

    Total des impôts sur le revenu 15 925 16 712 4,9 103 735 110 647 6,7
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 3 373 3 929 16,5 20 488 23 010 12,3
    Taxes sur l'énergie 490 504 2,9 3 242 3 335 2,9
    Droits de douane à l'importation 469 432 -7,9 3 181 3 356 5,5
    Autres taxes et droits d'accise 489 482 -1,4 3 520 3 536 0,5
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 821 5 347 10,9 30 431 33 237 9,2
 

  Total des revenus fiscaux 20 746 22 059 6,3 134 166 143 884 7,2
Cotisations d'assurance-emploi 1 232 1 067 -13,4 13 182 11 625 -11,8
Autres revenus 2 497 2 340 -6,3 16 573 16 299 -1,7
 

Total des revenus 24 475 25 466 4,0 163 921 171 808 4,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Octobre   Avril à octobre  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 4 079 4 290 5,2 27 694 29 303 5,8
  Prestations d'assurance-emploi 1 576 1 527 -3,1 11 608 11 215 -3,4
  Prestations pour enfants 1 929 1 951 1,1 12 274 13 557 10,5
 

  Total 7 584 7 768 2,4 51 576 54 075 4,8
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 21 039 21 671 3,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 7 786 8 020 3,0
    Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale s.o. 0 s.o. s.o. 300 s.o.
 

    Total 4 118 4 242 3,0 28 825 29 991 4,0
  Accords fiscaux et autres transferts 1 732 1 773 2,4 12 879 13 100 1,7
  Villes et collectivités du Canada 414 0 s.o. 1 450 1 036 -28,6
  Abattement d'impôt du Québec -398 -406 2,0 -2 785 -2 842 2,0
 

  Total 5 866 5 609 -4,4 40 369 41 285 2,3
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 77 37 -51,9 448 434 -3,1
    Emploi et Développement social Canada 603 606 0,5 3 533 3 944 11,6
    Affaires mondiales Canada 169 199 17,8 1 452 1 883 29,7
    Santé Canada 191 241 26,2 1 903 2 066 8,6
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 1 254 795 -36,6 4 761 4 563 -4,2
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 471 315 -33,1 1 760 2 187 24,3
    Autres 921 775 -15,9 6 197 4 875 -21,3
 

    Total 3 686 2 968 -19,5 20 054 19 952 -0,5
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État consolidées 761 735 -3,4 5 350 5 915 10,6
    Défense nationale 2 046 2 381 16,4 13 609 14 772 8,5
    Tous les autres ministères et organismes 4 069 4 323 6,2 27 792 28 174 1,4
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 876 7 439 8,2 46 751 48 861 4,5
 

  Total des charges de programmes directes 10 562 10 407 -1,5 66 805 68 813 3,0
 

Total des charges de programmes 24 012 23 784 -0,9 158 750 164 173 3,4
Frais de la dette publique 1 992 2 031 2,0 14 511 13 912 -4,1
 

Total des charges 26 004 25 815 -0,7 173 261 178 085 2,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 529 -349 -9 340 -6 277
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -502 31 -2 172 -1 137
  Autres activités d'investissement -997 -184 -6 245 -1 909
  Régimes de retraite et autres passifs 641 908 4 129 3 529
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 2 223 678 -4 877 -10 848
    Opérations de change -2 073 -2 095 -6 108 1 970
    Amortissement des immobilisations corporelles 349 -162 2 277 995
 

    Total des autres activités 499 -1 579 -8 708 -7 883
 

  Total des opérations non budgétaires -359 -824 -12 996 -7 400
 

Ressources ou besoins financiers -1 888 -1 173 -22 336 -13 677
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -1 888 -1 173 -22 336 -13 677
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 11 196 10 317 20 261 30 445
      Bons du Trésor -8 300 -6 200 5 600 -8 700
      Titres au détail 40 -141 179 -474
 

      Total 2 936 3 976 26 040 21 271
    Emprunts en devises -112 10 699 -582
 

    Total 2 824 3 986 26 739 20 689
    Réévaluation de swaps de devises 898 2 213 628 -1 097
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -99 -306 547 -987
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -20 -17 -156 27
 

  Variation nette dans les activités de financement 3 603 5 876 27 758 18 632
Variation dans l'encaisse 1 715 4 703 5 422 4 955
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2017
31 octobre
 2017
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 132 519 136 410 3 891
  Dette portant intérêt  
    Dette non échue  
      Payable en dollars canadiens  
        Obligations négociables 536 280 566 725 30 445
        Bons du Trésor 136 700 128 000 -8 700
        Titres au détail 4 533 4 059 -474
 
        Total partiel 677 513 698 784 21 271
      Payable en devises 17 609 17 027 -582
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 764 6 667 -1 097
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 322 4 335 -987
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 425 5 452 27
 
      Total de la dette non échue 713 633 732 265 18 632
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 151 806 151 256 -550
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 93 568 97 259 3 691
      Autres passifs 5 689 6 077 388
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 251 063 254 592 3 529
 
    Total de la dette portant intérêt 964 696 986 857 22 161
 
  Total des passifs 1 097 215 1 123 267 26 052
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 158 055 177 749 19 694
    Comptes d'opérations de change 98 797 96 827 -1 970
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 124 006 126 074 2 068
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 900 1 900 0
 
    Total des actifs financiers 382 758 402 550 19 792
 
Dette nette 714 457 720 717 6 260
Actifs non financiers 82 558 82 700 142
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 631 899 638 017 6 118
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 octobre 2017 inclut des gains de 0,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à octobre 2017.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Décembre 2017