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Septembre 2017 : déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars

Le mois de septembre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,4 milliards en septembre 2016. Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard (2,7 %) en raison d'une hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés, des taxes et droits d'accise ainsi que des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,4 milliard (6,5 %), principalement sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux autres administrations et de l'augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 20 millions (1,1 %).

D'avril à septembre 2017 : déficit budgétaire de 5,9 milliards de dollars

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 5,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 7,8 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 6,9 milliards de dollars (4,9 %) en raison de la hausse des rentrées fiscales, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,7 milliards (4,2 %), du fait de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard (5,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Septembre 2017

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Le mois de septembre 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,4 milliards en septembre 2016.

En septembre 2017, les revenus se chiffraient à 22,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,6 milliard (2,7 %) comparativement à septembre 2016.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (13,6 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,5 milliard de dollars (16,3 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont enregistré une hausse de 0,1 milliard de dollars (15,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,3 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,2 milliard (7,6 %). Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 31 millions, les droits de douane à l'importation ont diminué de 4 millions, tandis que les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 2 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard de dollars (12,5 %) en raison de la réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans introduit en 2017.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,2 %).

Les charges de programmes ont totalisé 23,7 milliards de dollars en septembre 2017, soit une hausse de 1,4 milliard (6,5 %) comparativement à septembre 2016.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 9 millions de dollars (0,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,8 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont baissé de 0,2 milliard (10,7 %). Les prestations pour enfants ont diminué de 18 millions (0,9 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS], le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS] et les paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale, annoncés dans le budget de 2017), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,7 %), en raison surtout de la hausse, prévue par la loi, des paiements effectués au titre du TCS et du TCPS ainsi que des transferts relatifs à la péréquation et des transferts aux provinces.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (12,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (38,0 %) en raison de la hausse des charges de certains ministères;
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,9 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 20 millions de dollars (1,1 %).

D'avril à septembre 2017

La période d'avril à septembre de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 5,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 7,8 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 6,9 milliards de dollars (4,9 %), pour atteindre 146,3 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (6,2 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (6,8 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (25,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,3 milliards de dollars (8,9 %) de plus. Les rentrées de TPS ont augmenté de 2,0 milliards (11,5 %). Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 0,1 milliard et les droits de douane à l'importation ont enregistré une hausse de 0,2 milliard tandis que les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 22 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 1,4 milliard de dollars (11,6 %), en raison d'une réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans introduit en 2017.
  • Les autres revenus ont baissé de 0,1 milliard de dollars (0,8 %).

Pour la période d'avril à septembre 2017, les charges de programmes ont totalisé 140,4 milliards de dollars, en hausse de 5,7 milliards (4,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,3 milliards de dollars (5,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,4 milliard (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,3 milliard (3,4 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,3 milliard (12,2 %), sous l'effet principalement de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (3,4 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (3,8 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,8 %); 
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,9 %), du fait de la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État consolidées et de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (5,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à septembre 2017)
Revenus et charges (d’avril à septembre 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 12,5 milliards de dollars d’avril à septembre 2017

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 5,9 milliards de dollars et des besoins financiers de 6,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à septembre 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 12,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 20,4 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 12,8 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 12,5 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,3 milliard en augmentant la dette non échue de 12,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de septembre 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 37,2 milliards de dollars, soit 4,4 milliards de moins qu'à la fin de septembre 2016.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires        
  Revenus 21 658 22 252 139 446 146 342
  Charges
    Charges de programmes -22 239 -23 680 -134 738 -140 388
    Frais de la dette publique -1 785 -1 805 -12 519 -11 882
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 366 -3 233 -7 811 -5 928
Opérations non budgétaires 1 019 3 261 -12 636 -6 575
 

Ressources ou besoins financiers -1 347 28 -20 447 -12 503
Variation nette dans les activités de financement -520 -1 082 24 155 12 756
 

Variation nette dans l'encaisse -1 867 -1 054 3 708 253
Encaisse à la fin de la période 41 553 37 154
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Septembre   Avril à septembre  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 554 11 989 13,6 66 703 70 871 6,2
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 809 2 350 -16,3 18 295 19 544 6,8
    Impôt sur le revenu des non-résidents 440 507 15,2 2 811 3 520 25,2
 

    Total des impôts sur le revenu 13 803 14 846 7,6 87 809 93 935 7,0
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 774 2 564 -7,6 17 115 19 081 11,5
    Taxes sur l'énergie 506 537 6,1 2 751 2 831 2,9
    Droits de douane à l'importation 475 471 -0,8 2 712 2 924 7,8
    Autres taxes et droits d'accise 496 498 0,4 3 031 3 053 0,7
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 251 4 070 -4,3 25 609 27 889 8,9
 

  Total des revenus fiscaux 18 054 18 916 4,8 113 418 121 824 7,4
Cotisations d'assurance-emploi 1 400 1 225 -12,5 11 950 10 558 -11,6
Autres revenus 2 204 2 111 -4,2 14 078 13 960 -0,8
 

Total des revenus 21 658 22 252 2,7 139 446 146 342 4,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Septembre   Avril à septembre  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 4 008 4 202 4,8 23 615 25 014 5,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 555 1 388 -10,7 10 032 9 688 -3,4
  Prestations pour enfants 1 990 1 972 -0,9 10 346 11 605 12,2
 

  Total 7 553 7 562 0,1 43 993 46 307 5,3
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 18 034 18 575 3,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 6 674 6 874 3,0
    Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale s.o. 11 s.o. s.o. 300 s.o.
 

    Total 4 118 4 253 3,3 24 708 25 749 4,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 731 1 772 2,4 11 148 11 328 1,6
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 1 036 1 036 0,0
  Abattement d'impôt du Québec -481 -406 -15,6 -2 388 -2 436 2,0
 

  Total 5 368 5 619 4,7 34 504 35 677 3,4
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 70 89 27,1 372 397 6,7
    Emploi et Développement social Canada 696 830 19,3 2 930 3 338 13,9
    Affaires mondiales Canada 155 403 160,0 1 282 1 684 31,4
    Santé Canada 365 350 -4,1 1 711 1 825 6,7
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 565 619 9,6 3 507 3 768 7,4
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 168 301 79,2 1 289 1 872 45,2
    Autres 372 707 90,1 5 276 4 100 -22,3
 

    Total 2 391 3 299 38,0 16 367 16 984 3,8
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État consolidées 867 885 2,1 4 590 5 180 12,9
    Défense nationale 2 030 2 271 11,9 11 563 12 391 7,2
    Tous les autres ministères et organismes 4 030 4 044 0,3 23 721 23 849 0,5
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 927 7 200 3,9 39 874 41 420 3,9
 

  Total des charges de programmes directes 9 318 10 499 12,7 56 241 58 404 3,8
 

Total des charges de programmes 22 239 23 680 6,5 134 738 140 388 4,2
Frais de la dette publique 1 785 1 805 1,1 12 519 11 882 -5,1
 

Total des charges 24 024 25 485 6,1 147 257 152 270 3,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 366 -3 233 -7 811 -5 928
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -488 -375 -1 670 -1 168
  Autres activités d'investissement -2 035 -1 985 -5 247 -1 725
  Régimes de retraite et autres passifs 603 745 3 488 2 621
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 3 337 4 110 -7 100 -11 525
    Opérations de change -771 445 -4 035 4 065
    Amortissement des immobilisations corporelles 373 321 1 928 1 157
 

    Total des autres activités 2 939 4 876 -9 207 -6 303
 

  Total des opérations non budgétaires 1 019 3 261 -12 636 -6 575
 

Ressources ou besoins financiers -1 347 28 -20 447 -12 503
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -1 347 28 -20 447 -12 503
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -2 216 1 911 9 063 20 128
      Bons du Trésor 1 900 -2 800 13 900 -2 500
      Titres au détail 36 -76 139 -333
 

      Total -280 -965 23 102 17 295
    Emprunts en devises -281 -159 812 -592
 

    Total -561 -1 124 23 914 16 703
    Réévaluation de swaps de devises -15 106 -269 -3 309
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 70 -47 646 -682
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -14 -17 -136 44
 

  Variation nette dans les activités de financement -520 -1 082 24 155 12 756
Variation dans l'encaisse -1 867 -1 054 3 708 253
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2017
30 Septembre
 2017
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 132 519 131 822 -697
  Dette portant intérêt  
    Dette non échue  
      Payable en dollars canadiens  
        Obligations négociables 536 280 556 408 20 128
        Bons du Trésor 136 700 134 200 -2 500
        Titres au détail 4 533 4 200 -333
 
        Total partiel 677 513 694 808 17 295
      Payable en devises 17 609 17 017 -592
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 764 4 455 -3 309
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 322 4 640 -682
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 425 5 469 44
 
      Total de la dette non échue 713 633 726 389 12 756
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 151 806 151 311 -495
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 93 568 96 616 3 048
      Autres passifs 5 689 5 757 68
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 251 063 253 684 2 621
 
    Total de la dette portant intérêt 964 696 980 073 15 377
 
  Total des passifs 1 097 215 1 111 895 14 680
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 158 055 169 136 11 081
    Comptes d'opérations de change 98 797 94 732 -4 065
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 124 006 125 934 1 928
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 900 1 900 0
 
    Total des actifs financiers 382 758 391 702 8 944
 
Dette nette 714 457 720 193 5 736
Actifs non financiers 82 558 82 569 11
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 631 899 637 624 5 725
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 Septembre 2017 inclut des gains de 0,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à Septembre 2017.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Novembre 2017