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Août 2017 : déficit budgétaire de 2,6 milliards de dollars

Le mois d'août 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,7 milliards en août 2016. Les revenus ont diminué de 0,1 milliard (0,6 %) en raison d'une baisse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont diminué de 0,1 milliard (0,2 %) étant donné que la hausse des principaux transferts aux autres administrations a été plus que compensée par une baisse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (8,3 %), cette diminution s'expliquant en grande partie par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à août 2017 : déficit budgétaire de 2,7 milliards de dollars

Pour la période d'avril à août de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 2,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 5,4 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 6,3 milliards (5,3 %) en raison de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu et des taxes et droits d'accise, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 4,2 milliards (3,7 %), du fait de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,7 milliard (6,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Août 2017

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Le mois d'août 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,7 milliards en août 2016.

En août 2017, les revenus se chiffraient à 22,8 milliards de dollars, soit une baisse de 0,1 milliard comparativement à août 2016.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,2 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,2 milliard de dollars (5,5 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents sont demeurées pratiquement inchangées.
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (6,7 %), cette augmentation tenant principalement à la hausse de 0,3 milliard (11,3 %) des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS). Les taxes sur l'énergie ont diminué de 0,1 milliard, tandis que les droits de douane à l'importation ont augmenté de 8 millions et les autres taxes et droits d'accise, de 0,1 milliard.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard de dollars (12,6 %) en raison de la réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans introduit en 2017.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (8,9 %).

Les charges de programmes ont totalisé 23,3 milliards de dollars en août 2017, soit une baisse de 0,1 milliard (0,2 %) comparativement à août 2016.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (6,6 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont baissé de 0,4 milliard (17,5 %). Les prestations pour enfants ont diminué de 20 millions (1,0 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,9 %), en raison surtout des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale, annoncés dans le budget de 2017, qui visent à appuyer les initiatives provinciales et territoriales dans ces domaines.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,3 milliard de dollars (2,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,4 %);
    • les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (4,8 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (8,3 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à août 2017

La période d'avril à août de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 2,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 5,4 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 6,3 milliards de dollars (5,3 %), pour atteindre 124,1 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (4,9 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (11,0 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (27,1 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,5 milliards de dollars (11,5 %) de plus. Les rentrées de TPS ont augmenté de 2,2 milliards (15,2 %). Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 47 millions et les droits de douane à l'importation ont enregistré une hausse de 0,2 milliard tandis que les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 21 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 1,2 milliard de dollars (11,5 %), en raison d'une réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans introduit en 2017.
  • Les autres revenus ont baissé de 23 millions de dollars (0,2 %).

Pour la période d'avril à août 2017, les charges de programmes ont totalisé 116,7 milliards de dollars, en hausse de 4,2 milliards (3,7 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,3 milliards de dollars (6,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,2 milliard (6,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard (2,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,3 milliard (15,3 %), sous l'effet principalement de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (3,2 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (2,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (2,1 %); 
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (3,9 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État ainsi que par les coûts plus élevés au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,7 milliard de dollars (6,1 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à août 2017)
Revenus et charges (d’avril à août 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 12,5 milliards de dollars d’avril à août 2017

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 2,7 milliards de dollars et des besoins financiers de 9,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à août 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 12,5 milliards, comparativement à des besoins financiers de 19,1 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 13,8 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 12,5 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 1,3 milliard en augmentant la dette non échue de 13,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin d'août 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 38,2 milliards de dollars, soit 5,2 milliards de moins qu'à la fin d'août 2016.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Août Avril à août
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires        
  Revenus 22 898 22 762 117 789 124 090
  Charges
    Charges de programmes -23 388 -23 335 -112 500 -116 709
    Frais de la dette publique -2 196 -2 014 -10 734 -10 077
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 686 -2 587 -5 445 -2 696
Opérations non budgétaires 945 1 880 -13 654 -9 837
 

Ressources ou besoins financiers -1 741 -707 -19 099 -12 533
Variation nette dans les activités de financement -2 142 -2 785 24 676 13 838
 

Variation nette dans l'encaisse -3 883 -3 492 5 577 1 305
Encaisse à la fin de la période 43 421 38 207
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Août   Avril à août  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 962 11 095 1,2 56 149 58 882 4,9
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 865 2 707 -5,5 15 487 17 194 11,0
    Impôt sur le revenu des non-résidents 551 552 0,2 2 371 3 013 27,1
 

    Total des impôts sur le revenu 14 378 14 354 -0,2 74 007 79 089 6,9
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 794 3 110 11,3 14 341 16 517 15,2
    Taxes sur l'énergie 671 592 -11,8 2 246 2 293 2,1
    Droits de douane à l'importation 512 520 1,6 2 237 2 453 9,7
    Autres taxes et droits d'accise 528 587 11,2 2 536 2 557 0,8
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 505 4 809 6,7 21 360 23 820 11,5
 

  Total des revenus fiscaux 18 883 19 163 1,5 95 367 102 909 7,9
Cotisations d'assurance-emploi 1 598 1 396 -12,6 10 550 9 332 -11,5
Autres revenus 2 417 2 203 -8,9 11 872 11 849 -0,2
 

Total des revenus 22 898 22 762 -0,6 117 789 124 090 5,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Août   Avril à août  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 941 4 200 6,6 19 606 20 812 6,2
  Prestations d'assurance-emploi 2 008 1 657 -17,5 8 477 8 300 -2,1
  Prestations pour enfants 1 926 1 906 -1,0 8 356 9 634 15,3
 

  Total 7 875 7 763 -1,4 36 439 38 746 6,3
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 15 028 15 479 3,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 5 562 5 728 3,0
    Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale s.o. 289 s.o. s.o. 289 s.o.
 

    Total 4 118 4 531 10,0 20 590 21 496 4,4
  Accords fiscaux et autres transferts 1 797 1 772 -1,4 9 417 9 556 1,5
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 1 036 1 036 0,0
  Abattement d'impôt du Québec -381 -443 16,3 -1 907 -2 030 6,4
 

  Total 5 534 5 860 5,9 29 136 30 058 3,2
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 96 104 8,3 302 308 2,0
    Emploi et Développement social Canada 453 459 1,3 2 234 2 508 12,3
    Affaires mondiales Canada 175 435 148,6 1 127 1 281 13,7
    Santé Canada 64 79 23,4 1 346 1 475 9,6
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 559 581 3,9 2 942 3 149 7,0
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 285 425 49,1 1 120 1 571 40,3
    Autres 665 314 -52,8 4 904 3 393 -30,8
 

    Total 2 297 2 397 4,4 13 975 13 685 -2,1
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État consolidées 667 773 15,9 3 723 4 295 15,4
    Défense nationale 2 370 2 444 3,1 9 534 10 120 6,1
    Tous les autres ministères et organismes 4 645 4 098 -11,8 19 693 19 805 0,6
 

    Total des autres charges de programmes directes 7 682 7 315 -4,8 32 950 34 220 3,9
 

  Total des charges de programmes directes 9 979 9 712 -2,7 46 925 47 905 2,1
 

Total des charges de programmes 23 388 23 335 -0,2 112 500 116 709 3,7
Frais de la dette publique 2 196 2 014 -8,3 10 734 10 077 -6,1
 

Total des charges 25 584 25 349 -0,9 123 234 126 786 2,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Août Avril à août
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 686 -2 587 -5 445 -2 696
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -421 -386 -1 182 -793
  Autres activités d'investissement -464 -842 -3 212 260
  Régimes de retraite et autres passifs 1 455 690 2 885 1 876
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 1 911 2 035 -10 436 -15 636
    Opérations de change -1 879 52 -3 264 3 620
    Amortissement des immobilisations corporelles 343 331 1 555 836
 

    Total des autres activités 375 2 418 -12 145 -11 180
 

  Total des opérations non budgétaires 945 1 880 -13 654 -9 837
 

Ressources ou besoins financiers -1 741 -707 -19 099 -12 533
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Août Avril à août
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -1 741 -707 -19 099 -12 533
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -1 949 1 266 11 284 18 217
      Bons du Trésor -1 100 -4 300 12 000 300
      Titres au détail 14 -28 103 -258
 

      Total -3 035 -3 062 23 387 18 259
    Emprunts en devises 634 324 1 092 -433
 

    Total -2 401 -2 738 24 479 17 826
    Réévaluation de swaps de devises 244 10 -255 -3 415
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 31 -39 575 -634
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -16 -18 -123 61
 

  Variation nette dans les activités de financement -2 142 -2 785 24 676 13 838
Variation dans l'encaisse -3 883 -3 492 5 577 1 305
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2017
31 août
 2017
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 132 519 128 601 -3 918
  Dette portant intérêt  
    Dette non échue  
      Payable en dollars canadiens  
        Obligations négociables 536 280 554 497 18 217
        Bons du Trésor 136 700 137 000 300
        Titres au détail 4 533 4 275 -258
 
        Total partiel 677 513 695 772 18 259
      Payable en devises 17 609 17 176 -433
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 764 4 349 -3 415
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 322 4 688 -634
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 425 5 486 61
 
      Total de la dette non échue 713 633 727 471 13 838
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 151 806 151 359 -447
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 93 568 95 988 2 420
      Autres passifs 5 689 5 592 -97
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 251 063 252 939 1 876
 
    Total de la dette portant intérêt 964 696 980 410 15 714
 
  Total des passifs 1 097 215 1 109 011 11 796
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 158 055 171 078 13 023
    Comptes d'opérations de change 98 797 95 177 -3 620
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 124 006 122 720 -1 286
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 900 1 900 0
 
    Total des actifs financiers 382 758 390 875 8 117
 
Dette nette 714 457 718 136 3 679
Actifs non financiers 82 558 82 515 -43
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 631 899 635 621 3 722
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 août 2017 inclut des pertes de 1,0 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à août 2017.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Octobre 2017