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Juillet 2017 : déficit budgétaire de 0,2 milliard de dollars

Le mois de juillet 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,8 milliard en juillet 2016. Les revenus ont augmenté de 3,0 milliards (12,8 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux, hausse qui a été neutralisée en partie par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,6 milliard (7,0 %), principalement sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (9,7 %), cette diminution s'expliquant en grande partie par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à juillet 2017 : déficit budgétaire de 0,1 milliard de dollars

Pour la période d'avril à juillet de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,8 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 6,4 milliards (6,8 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 4,3 milliards (4,8 %), du fait de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (5,6 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Juillet 2017

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Le mois de juillet 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,8 milliard en juillet 2016.

Les revenus ont augmenté de 3,0 milliards de dollars (12,8 %), pour atteindre 26,1 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (6,8 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (59,4 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (66,3 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (18,5 %). Cette augmentation tient principalement à la hausse de 0,7 milliard (23,6 %) des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS). Les taxes sur l'énergie et les droits de douane à l'importation ont tous deux augmenté de 0,1 milliard, tandis que les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 42 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance‑emploi ont diminué de 0,2 milliard de dollars (11,8 %) en raison de la réduction du taux de cotisation pour 2017.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,3 %).

Les charges de programmes ont totalisé 24,3 milliards de dollars en juillet 2017, en hausse de 1,6 milliard (7,0 %) comparativement à juillet 2016.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (6,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (6,6 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (14,9 %). Les prestations pour enfants ont diminué de 6 millions (0,3 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,3 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS et des transferts de péréquation.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (10,8 %).
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (13,8 %), en raison du calendrier des transferts qui varie d'une année à l'autre.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (9,7 %), ce qui est en grande partie attribuable à l'augmentation des charges de fonctionnement des sociétés d'État consolidées et des coûts au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (9,7 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à juillet 2017

La période d'avril à juillet de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,8 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 6,4 milliards de dollars (6,8 %), pour atteindre 101,3 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (5,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (14,8 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (35,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,2 milliards de dollars (12,8 %) de plus. Cette augmentation tient principalement à la hausse de 1,9 milliard (16,1 %) des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 0,1 milliard, et les droits de douane à l'importation ont enregistré une hausse de 0,2 milliard. Les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 38 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance‑emploi ont diminué de 1,0 milliard de dollars (11,3 %), en raison d'une réduction du taux de cotisation pour 2017.
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,0 %).

Pour la période d'avril à juillet 2017, les charges de programmes ont totalisé 93,4 milliards de dollars, en hausse de 4,3 milliards (4,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,4 milliards de dollars (8,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,9 milliard (6,0 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (2,7 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,3 milliard (20,2 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (2,5 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (3,4 %).
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,4 milliard de dollars (3,4 %), ce qui s'explique principalement par la diminution d'une année sur l'autre des transferts relatifs à l'aide aux sinistrés.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (6,5 %), ce qui s'explique en grande partie par les coûts plus élevés au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, et par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État consolidées.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (5,6 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à juillet 2017)
Revenus et charges (d’avril à juillet 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 11,8 milliards de dollars d’avril à juillet 2017

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 0,1 milliard de dollars et des besoins financiers de 11,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juillet 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 11,8 milliards, comparativement à des besoins financiers de 17,4 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 16,6 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 11,8 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 4,8 milliards en augmentant la dette non échue de 16,6 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de juillet 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 41,7 milliards de dollars, soit 5,6 milliards de moins qu'à la fin de juillet 2016.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires        
  Revenus 23 105 26 058 94 890 101 328
  Charges
    Charges de programmes -22 716 -24 306 -89 112 -93 374
    Frais de la dette publique -2 153 -1 945 -8 537 -8 063
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 764 -193 -2 759 -109
Opérations non budgétaires -2 020 4 744 -14 601 -11 717
 

Ressources ou besoins financiers -3 784 4 551 -17 360 -11 826
Variation nette dans les activités de financement 12 567 -5 322 26 818 16 623
 

Variation nette dans l'encaisse 8 783 -771 9 458 4 797
Encaisse à la fin de la période 47 303 41 698
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Juillet   Avril à juillet  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 946 12 762 6,8 45 188 47 786 5,7
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 143 3 417 59,4 12 621 14 487 14,8
    Impôt sur le revenu des non-résidents 511 850 66,3 1 820 2 461 35,2
 

    Total des impôts sur le revenu 14 600 17 029 16,6 59 629 64 734 8,6
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 888 3 570 23,6 11 546 13 408 16,1
    Taxes sur l'énergie 395 472 19,5 1 574 1 701 8,1
    Droits de douane à l'importation 470 550 17,0 1 724 1 933 12,1
    Autres taxes et droits d'accise 548 506 -7,7 2 008 1 970 -1,9
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 301 5 098 18,5 16 852 19 012 12,8
 

  Total des revenus fiscaux 18 901 22 127 17,1 76 481 83 746 9,5
Cotisations d'assurance-emploi 1 871 1 651 -11,8 8 952 7 937 -11,3
Autres revenus 2 333 2 280 -2,3 9 457 9 645 2,0
 

Total des revenus 23 105 26 058 12,8 94 890 101 328 6,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Juillet   Avril à juillet  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 947 4 208 6,6 15 666 16 612 6,0
  Prestations d'assurance-emploi 1 470 1 689 14,9 6 469 6 643 2,7
  Prestations pour enfants 1 839 1 833 -0,3 6 430 7 728 20,2
 

  Total 7 256 7 730 6,5 28 565 30 983 8,5
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 12 023 12 383 3,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 4 449 4 583 3,0
 

    Total 4 118 4 242 3,0 16 472 16 966 3,0
  Accords fiscaux et autres transferts 1 750 1 791 2,3 7 620 7 784 2,2
  Villes et collectivités du Canada 1 036 1 036 0,0 1 036 1 036 0,0
  Abattement d'impôt du Québec -381 -397 4,2 -1 526 -1 587 4,0
 

  Total 6 523 6 672 2,3 23 602 24 199 2,5
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 65 71 9,2 205 203 -1,0
    Emploi et Développement social Canada 388 491 26,5 1 781 2 049 15,0
    Affaires mondiales Canada 310 302 -2,6 952 846 -11,1
    Santé Canada 297 339 14,1 1 282 1 396 8,9
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 601 687 14,3 2 383 2 568 7,8
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 302 238 -21,2 836 1 146 37,1
    Autres 500 676 35,2 4 240 3 079 -27,4
 

    Total 2 463 2 804 13,8 11 679 11 287 -3,4
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État consolidées 740 938 26,8 3 055 3 521 15,3
    Défense nationale 1 990 2 189 10,0 7 164 7 677 7,2
    Tous les autres ministères et organismes 3 744 3 973 6,1 15 047 15 707 4,4
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 474 7 100 9,7 25 266 26 905 6,5
 

  Total des charges de programmes directes 8 937 9 904 10,8 36 945 38 192 3,4
 

Total des charges de programmes 22 716 24 306 7,0 89 112 93 374 4,8
Frais de la dette publique 2 153 1 945 -9,7 8 537 8 063 -5,6
 

Total des charges 24 869 26 251 5,6 97 649 101 437 3,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 764 -193 -2 759 -109
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -330 329 -761 -406
  Autres activités d'investissement -845 -514 -2 748 1 102
  Régimes de retraite et autres passifs 508 651 1 430 1 186
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -1 287 1 246 -12 349 -17 673
    Opérations de change -351 3 628 -1 386 3 568
    Amortissement des immobilisations corporelles 285 -596 1 213 506
 

    Total des autres activités -1 353 4 278 -12 522 -13 599
 

  Total des opérations non budgétaires -2 020 4 744 -14 601 -11 717
 

Ressources ou besoins financiers -3 784 4 551 -17 360 -11 826
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juillet Avril à juillet
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -3 784 4 551 -17 360 -11 826
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 13 065 7 247 13 234 16 949
      Bons du Trésor -900 -9 200 13 100 4 600
      Titres au détail 20 -155 89 -230
 

      Total 12 185 -2 108 26 423 21 319
    Emprunts en devises -631 -788 458 -756
 

    Total 11 554 -2 896 26 881 20 563
    Réévaluation de swaps de devises 900 -2 390 -499 -3 425
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 126 -220 544 -595
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -13 184 -108 80
 

  Variation nette dans les activités de financement 12 567 -5 322 26 818 16 623
Variation dans l'encaisse 8 783 -771 9 458 4 797
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Septembre 2017