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Juin 2017 : excédent budgétaire de 16 millions de dollars

Le mois de juin 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 16 millions de dollars, comparativement à un déficit de 1,1 milliard en juin 2016. Les revenus ont augmenté de 1,2 milliard (5,2 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, hausse qui a été neutralisée en partie par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 0,1 milliard (0,3 %), sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 47 millions (2,4 %).

D'avril à juin 2017 : excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars

Pour la période d'avril à juin de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,0 milliard pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 3,5 milliards (4,9 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, hausse qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 2,7 milliards (4,0 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (4,2 %), principalement sous l'effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Mise à jour trimestrielle des perspectives budgétaires

Les résultats financiers des trois premiers mois de l'exercice donnent peu d'indications au sujet des perspectives pour l'ensemble de l'exercice. Cela étant dit, les résultats d'avril à juin 2017 sont conformes aux projections budgétaires pour 2017-2018 présentées dans le budget.

Une mise à jour des perspectives économiques et budgétaires sera présentée dans l'Énoncé économique de l'automne 2017.

Juin 2017

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Le mois de juin 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 16 millions de dollars, comparativement à un déficit de 1,1 milliard en juin 2016.

Les revenus ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,2 %), pour atteindre 25,0 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (9,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,0 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (43,1 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,7 %). Dans cette composante, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,1 milliard (2,0 %). Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 33 millions, les droits de douane à l'importation ont augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 9 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,3 milliard de dollars (11,8 %) en raison de la réduction du taux de cotisation pour 2017.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 37 millions de dollars (1,6 %).

Les charges de programmes ont totalisé 22,9 milliards de dollars en juin 2017, en hausse de 0,1 milliard (0,3 %).

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (9,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,6 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 36 millions (2,6 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (28,6 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,2 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,7 milliard de dollars (6,5 %).
    • Les paiements de transfert ont diminué de 1,0 milliard de dollars (25,3 %), ce qui s'explique principalement par la diminution des transferts relatifs à l'aide aux sinistrés.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,0 %), ce qui est en grande partie attribuable à l'augmentation des coûts au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 47 millions de dollars (2,4 %).

D'avril à juin 2017

La période d'avril à juin de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,0 milliard pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (4,9 %), pour atteindre 75,3 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (5,4 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (5,6 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (23,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont rapporté 1,4 milliard de dollars (10,9 %) de plus, principalement sous l'effet de la hausse de 1,2 milliard des revenus tirés de la TPS. Les taxes sur l'énergie et les droits de douane à l'importation ont tous deux augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 4 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,8 milliard de dollars (11,2 %), en raison de la réduction du taux de cotisation pour 2017.
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,4 %), principalement sous l'effet de l'augmentation des revenus des sociétés d'État.

Pour la période d'avril à juin 2017, les charges de programmes ont totalisé 69,1 milliards de dollars, en hausse de 2,7 milliards (4,0 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,9 milliard de dollars (9,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,7 milliard (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 44 millions (0,9 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,3 milliard (28,4 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard (2,6 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (1,0 %).
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,7 milliard de dollars (7,9 %), ce qui s'explique principalement par la diminution des transferts relatifs à l'aide aux sinistrés.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (5,4 %), ce qui s'explique en grande partie par les coûts plus élevés au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, et par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (4,2 %), principalement sous l'effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

 
Revenus et charges (d’avril à juin 2017)
Revenus et charges (d’avril à juin 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 16,4 milliards de dollars d’avril à juin 2017

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars et des besoins financiers de 16,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juin 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 16,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 13,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 21,9 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 16,4 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 5,6 milliards en augmentant la dette non échue de 21,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de juin 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 42,5 milliards de dollars, soit 4,0 milliards de plus qu'à la fin de juin 2016.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juin Avril à juin
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires        
  Revenus 23 743 24 977 71 785 75 270
  Charges
    Charges de programmes -22 862 -22 924 -66 396 -69 068
    Frais de la dette publique -1 990 -2 037 -6 384 -6 119
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 109 16 -995 83
Opérations non budgétaires -3 957 -2 271 -12 582 -16 461
 

Ressources ou besoins financiers -5 066 -2 255 -13 577 -16 378
Variation nette dans les activités de financement -9 015 -879 14 251 21 945
 

Variation nette dans l'encaisse -14 081 -3 134 674 5 567
Encaisse à la fin de la période 38 519 42 469
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Juin   Avril à juin  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 522 11 546 9,7 33 242 35 024 5,4
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 775 3 889 3,0 10 479 11 070 5,6
    Impôt sur le revenu des non-résidents 348 498 43,1 1 308 1 611 23,2
 

    Total des impôts sur le revenu 14 645 15 933 8,8 45 029 47 705 5,9
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 3 222 3 286 2,0 8 658 9 838 13,6
    Taxes sur l'énergie 328 361 10,1 1 179 1 229 4,2
    Droits de douane à l'importation 439 502 14,4 1 254 1 383 10,3
    Autres taxes et droits d'accise 526 535 1,7 1 461 1 465 0,3
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 515 4 684 3,7 12 552 13 915 10,9
 

  Total des revenus fiscaux 19 160 20 617 7,6 57 581 61 620 7,0
Cotisations d'assurance-emploi 2 197 1 937 -11,8 7 081 6 286 -11,2
Autres revenus 2 386 2 423 1,6 7 123 7 364 3,4
 

Total des revenus 23 743 24 977 5,2 71 785 75 270 4,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Juin   Avril à juin  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 938 4 160 5,6 11 718 12 404 5,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 394 1 358 -2,6 4 998 4 954 -0,9
  Prestations pour enfants 1 541 1 981 28,6 4 591 5 894 28,4
 

  Total 6 873 7 499 9,1 21 307 23 252 9,1
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 9 017 9 287 3,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 3 337 3 437 3,0
 

    Total 4 118 4 242 3,0 12 354 12 724 3,0
  Accords fiscaux et autres transferts 1 757 1 772 0,9 5 869 5 993 2,1
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 0 0 s.o.
  Abattement d'impôt du Québec -381 -397 4,2 -1 144 -1 190 4,0
 

  Total 5 494 5 617 2,2 17 079 17 527 2,6
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 59 46 -22,0 141 133 -5,7
    Emploi et Développement social Canada 716 675 -5,7 1 393 1 557 11,8
    Affaires mondiales Canada 170 225 32,4 642 544 -15,3
    Santé Canada 257 241 -6,2 984 1 057 7,4
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 376 488 29,8 1 781 1 881 5,6
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 165 371 124,8 533 907 70,2
    Autres 2 027 770 -62,0 3 739 2 404 -35,7
 

    Total 3 770 2 816 -25,3 9 213 8 483 -7,9
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 836 845 1,1 2 315 2 584 11,6
    Défense nationale 1 814 2 084 14,9 5 173 5 488 6,1
    Tous les autres ministères et organismes 4 075 4 063 -0,3 11 309 11 734 3,8
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 725 6 992 4,0 18 797 19 806 5,4
 

  Total des charges de programmes directes 10 495 9 808 -6,5 28 010 28 289 1,0
 

Total des charges de programmes 22 862 22 924 0,3 66 396 69 068 4,0
Frais de la dette publique 1 990 2 037 2,4 6 384 6 119 -4,2
 

Total des charges 24 852 24 961 0,4 72 780 75 187 3,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juin Avril à juin
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 109 16 -995 83
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -153 -272 -431 -736
  Autres activités d'investissement -531 3 401 -1 904 1 615
  Régimes de retraite et autres passifs 355 302 922 535
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -6 853 -11 028 -11 062 -18 916
    Opérations de change 3 121 5 022 -1 035 -60
    Amortissement des immobilisations corporelles 104 304 928 1 101
 

    Total des autres activités -3 628 -5 702 -11 169 -17 875
 

  Total des opérations non budgétaires -3 957 -2 271 -12 582 -16 461
 

Ressources ou besoins financiers -5 066 -2 255 -13 577 -16 378
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juin Avril à juin
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -5 066 -2 255 -13 577 -16 378
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -11 935 -10 168 9 703
      Bons du Trésor 4 800 3 400 14 000 13 800
      Titres au détail -76 71 68 -75
 

      Total -7 211 3 461 14 236 23 428
    Emprunts en devises -159 -855 1 089 32
 

    Total -7 370 2 606 15 325 23 460
    Réévaluation de swaps de devises -1 803 -3 167 -1 399 -1 035
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 201 -267 419 -375
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -43 -51 -94 -105
 

  Variation nette dans les activités de financement -9 015 -879 14 251 21 945
Variation dans l'encaisse -14 081 -3 134 674 5 567
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Août 2017