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Avril et mai 2017 : surplus budgétaire de 0,1 milliard de dollars

Les deux premiers mois de l’exercice 2017-2018 (avril et mai) se sont soldés par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,1 milliard pour la même période de l’exercice précédent. Un déficit de 0,3 milliard a été observé en avril, tandis que le mois de mai s’est soldé par un surplus de 0,4 milliard.

Au total pour ces deux mois, les revenus ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (4,7 %) en raison de la hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu et des autres revenus, hausse qui a été atténuée en partie par la baisse des revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 2,6 milliards (6 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (7,1 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Avril et mai 2017 : résultats budgétaires

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Les mois d’avril et de mai 2017 se sont soldés par un surplus budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un surplus de 0,1 milliard de dollars enregistré au cours de la même période l’année précédente.

Les revenus ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (4,7 %) en mars 2017, pour atteindre 50,3 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (3,3 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,1 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (15,9 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (14,9 %). Dans cette composante, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (20,5 %). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 17 millions de dollars, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliards de dollars, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 5 millions de dollars.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 0,5 milliards de dollars (11 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,3 %), principalement en raison de la hausse des revenus des sociétés d’État.

Les charges de programmes ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (6 %), pour atteindre 46,1 milliards de dollars.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (9,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 9 millions de dollars (0,2 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (28,3 %), sous l’effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,8 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement des ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (5,5 %).
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,1 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,7 milliards de dollars (6,1 %), ce qui s’explique par la hausse des charges des sociétés d’État et par la hausse des charges au titre des régimes de retraite et des coûts des prestations en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (7,1 %), principalement sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Revenus et charges (d’avril et de mai 2017)
Revenus et charges (d’avril et de mai 2017) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Avril et mai 2017 : Besoins financiers de 14,1 milliards de dollars

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du surplus budgétaire de 0,1 milliard de dollars et des besoin de 14,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, avril et mai 2017 se sont soldés par des besoins financiers de 14,1 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 8,5 milliards pour la même période au cours de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 22,8 milliards de dollars

L’État a couvert ces besoins financiers de 14,1 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 8,7 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 22,8 milliards de dollars. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de mai 2017, les soldes de trésorerie s’élevaient à 45,6 milliards de dollars, soit 7,0 milliards de moins qu’à la fin de mai 2016.

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2016 2017 2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires            
  Revenus 24 724 25 156 23 318 25 138 48 042 50 294
  Charges
    Charges de programmes -21 959 -23 445 -21 575 -22 699 -43 534 -46 144
    Frais de la dette publique -2 059 -2 020 -2 335 -2 062 -4 394 -4 082
 


  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 706 -309 -592 377 114 68
Opérations non budgétaires -5 976 -13 601 -2 649 -590 -8 625 -14 191
 


Ressources ou besoins financiers -5 270 -13 910 -3 241 -213 -8 511 -14 123
Variation nette dans les activités de financement 11 545 14 428 11 721 8 396 23 266 22 824
 


Variation nette dans l'encaisse 6 275 518 8 480 8 183 14 755 8 701
Encaisse à la fin de la période 52 599 45 602
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 2
Revenus
  Avril Mai Avril à mai  
 


 
  2016 2017 2016 2017 2016-2017 2017-2018 Variation
  (M$) (%)
Revenus fiscaux              
  Impôts sur le revenu              
    Impôt sur le revenu des particuliers 12 730 12 698 9 990 10 780 22 720 23 478 3,3
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 882 3 016 3 822 4 165 6 704 7 181 7,1
    Impôt sur le revenu des non-résidents 434 601 526 512 960 1 113 15,9
 


    Total des impôts sur le revenu 16 046 16 315 14 338 15 457 30 384 31 772 4,6
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 598 3 130 2 838 3 422 5 436 6 552 20,5
    Taxes sur l'énergie 423 392 427 475 850 867 2,0
    Droits de douane à l'importation 412 422 403 459 815 881 8,1
    Autres taxes et droits d'accise 402 402 533 528 935 930 -0,5
 


    Total des taxes et droits d'accise 3 835 4 346 4 201 4 884 8 036 9 230 14,9
 


  Total des revenus fiscaux 19 881 20 661 18 539 20 341 38 420 41 002 6,7
Cotisations d'assurance-emploi 2 505 2 240 2 379 2 109 4 884 4 349 -11,0
Autres revenus 2 338 2 255 2 400 2 688 4 738 4 943 4,3
 


Total des revenus 24 724 25 156 23 318 25 138 48 042 50 294 4,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Avril Mai Avril à mai  
 


 
  2016 2017 2016 2017 2016-2017 2017-2018 Variation
  (M$) (%)
  Principaux transferts aux particuliers              
    Prestations pour les aînés 3 842 4 078 3 938 4 166 7 780 8 244 6,0
    Prestations d'assurance-emploi 1 734 2 086 1 870 1 509 3 604 3 595 -0,2
    Prestations pour enfants 1 507 1 946 1 542 1 967 3 049 3 913 28,3
 


    Total 7 083 8 110 7 350 7 642 14 433 15 752 9,1
  Principaux transferts aux autres administrations
    Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
      Transfert canadien en matière de santé 3 005 3 096 3 006 3 096 6 011 6 192 3,0
      Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 113 1 145 1 112 1 146 2 225 2 291 3,0
 


      Total 4 118 4 241 4 118 4 242 8 236 8 483 3,0
    Transferts fiscaux et autres transferts 2 057 2 112 2 056 2 110 4 113 4 222 2,7
    Villes et collectivités du Canada 0 0 0 0 0 0 n/a
    Abattement du Québec -382 -397 -381 -397 -763 -794 4,1
 


    Total 5 793 5 956 5 793 5 955 11 586 11 911 2,8
  Charges de programmes directes
    Paiements de transfert
      Agriculture et Agroalimentaire Canada 37 41 44 46 81 87 7,4
      Emploi et Développement social Canada 346 431 331 451 677 882 30,3
      Affaires mondiales Canada 148 123 325 196 473 319 -32,6
      Santé Canada 469 585 258 231 727 816 12,2
      Affaires autochtones et du Nord Canada 979 1 029 426 364 1 405 1 393 -0,9
      Innovation, Sciences et Développement économique Canada 240 211 128 325 368 536 45,7
      Autres 1 069 847 643 787 1 712 1 634 -4,6
 


      Total 3 288 3 267 2 155 2 400 5 443 5 667 4,1
 


Autres charges de programmes directes              
  Sociétés d'État 854 987 625 752 1 479 1 739 17,6
  Défense nationale 1 506 1 606 1 853 1 798 3 359 3 404 1,3
  Tous les autres ministères et organismes 3 435 3 519 3 799 4 152 7 234 7 671 6,0
 


  Total des autres charges de programmes directes 5 795 6 112 6 277 6 702 12 072 12 814 6,1
 


  Total des charges de programmes directes 9 083 9 379 8 432 9 102 17 515 18 481 5,5
 


Total des charges de programmes 21 959 23 445 21 575 22 699 43 534 46 144 6,0
Frais de la dette publique 2 059 2 020 2 335 2 062 4 394 4 082 -7,1
 


Total des charges 24 018 25 465 23 910 24 761 47 928 50 226 4,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2016 2017 2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 706 -309 -592 377 114 68
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -107 -183 -172 -281 -279 -464
  Autres activités d'investissement -684 -1 154 -689 -632 -1 373 -1 786
  Régimes de retraite et autres passifs 115 -299 452 533 567 234
  Autres activités
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -6 331 -7 094 2 123 -796 -4 208 -7 890
    Opérations de change 651 -5 271 -4 807 189 -4 156 -5 082
    Amortissement des immobilisations corporelles 380 400 444 397 824 797
 


    Total des autres activités -5 300 -11 965 -2 240 -210 -7 540 -12 175
 


  Total des opérations non budgétaires -5 976 -13 601 -2 649 -590 -8 625 -14 191
 


Ressources ou besoins financiers -5 270 -13 910 -3 241 -213 -8 511 -14 123
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Avril Mai Avril à mai
 


  2016 2017 2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -5 270 -13 910 -3 241 -213 -8 511 -14 123
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement            
  Opérations de la dette non échue            
    Emprunts en dollars canadiens            
      Obligations négociables 8 878 5 046 3 225 4 664 12 103 9 710
      Bons du Trésor 4 800 6 100 4 400 4 300 9 200 10 400
      Titres au détail 12 -48 132 -98 144 -146
 


      Total 13 690 11 098 7 757 8 866 21 447 19 964
    Emprunts en devises 90 640 1 158 247 1 248 887
 


    Total 13 780 11 738 8 915 9 113 22 695 20 851
    Réévaluation de swaps de devises -2 175 2 790 2 579 -657 404 2 133
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -26 -61 244 -46 218 -107
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition -34 -39 -17 -14 -51 -53
 


  Variation nette dans les activités de financement 11 545 14 428 11 721 8 396 23 266 22 824
Variation dans l'encaisse 6 275 518 8 480 8 183 14 755 8 701
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Juillet 2017