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Mars 2017 : déficit budgétaire de 10,4 milliards de dollars

Le mois de mars 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit budgétaire de 9,4 milliards en mars 2016. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (4,2 %), la hausse des revenus fiscaux ayant été compensée en partie par la baisse des revenus de cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,7 milliard (5,3 %), sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard (14,2 %), en raison de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

D'avril 2016 à mars 2017 : déficit budgétaire de 21,8 milliards de dollars

Pour la période d'avril à mars de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 21,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard (0,2 %), du fait que la hausse des revenus fiscaux a été en partie compensée par la baisse des revenus de cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 21,7 milliards (8,2 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard (4,7 %), en raison surtout de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Les résultats mensuels d'avril 2016 à mars 2017 ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs tiendront également compte des rajustements de fin d'exercice effectués en fonction des nouvelles données disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations fondées sur les déclarations de revenus. Compte tenu des rajustements de fin d'exercice, les résultats cumulatifs de l'exercice sont conformes dans l'ensemble à la projection d'un déficit de 23,0 milliards de dollars pour 2016-2017 publiée dans le budget de 2017.

Le gouvernement publiera à l'automne les résultats définitifs vérifiés de 2016-2017 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada.

Mars 2017

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Le mois de mars 2017 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,4 milliards enregistré en mars 2016.

Les revenus ont totalisé 25,1 milliards de dollars en mars 2017, en hausse de 1,0 milliard par rapport à mars 2016.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (11,9 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (21,9 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,3 milliard de dollars (59,9 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,2 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,3 milliard, les taxes sur l'énergie ont augmenté de 23 millions, les droits de douane à l'importation ont diminué de 24 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,1 milliard.  
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 20 millions de dollars (0,9 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,6 milliard de dollars (16,8 %), en raison de la baisse des revenus des sociétés d'État et des revenus découlant des intérêts et pénalités. 

Les charges de programmes ont totalisé 33,2 milliards de dollars en mars 2017, en hausse de 1,7 milliard (5,3 %) par rapport à mars 2016. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (13,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,7 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (14,8 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (32,1 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,1 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des transferts de péréquation.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (2,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,4 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (4,6 %), sous l'effet de l'augmentation des charges des sociétés d'État et des rajustements de fin d'exercice effectués au titre de l'évaluation des actifs et des passifs.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (14,2 %), en raison de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

D'avril 2016 à mars 2017

La période d'avril à mars de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 21,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards pour la même période de 2015-2016. 

Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (0,2 %), pour atteindre 290,2 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (0,2 %). 
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (5,4 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (8,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (1,1 %). Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 0,6 milliard, les taxes sur l'énergie et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux diminué de 0,1 milliard, et les droits de douane à l'importation ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard de dollars (1,8 %).
  • Les autres revenus ont diminué de 2,5 milliards de dollars (8,4 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Les charges de programmes ont totalisé 287,7 milliards de dollars, en hausse de 21,7 milliards (8,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 8,3 milliards de dollars (10,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,7 milliards (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,4 milliard (7,4 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 4,2 milliards (23,2 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,8 milliards de dollars (4,3 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 10,6 milliards de dollars (9,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 6,0 milliards de dollars (16,9 %) sous l'effet de différents facteurs, dont le remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada en 2015-2016, qui a fait diminuer les paiements de transfert au cours de cet exercice, ainsi que l'augmentation des transferts au titre des réclamations payées et des dépenses d'infrastructure au cours du présent exercice.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (5,7 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des charges des sociétés d'État et des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 milliard de dollars (4,7 %), en raison surtout de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril 2016 à mars 2017)
Revenus et charges (d’avril 2016 à mars 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 25,7 milliards de dollars d’avril 2016 à mars 2017

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 21,8 milliards de dollars et des besoins financiers de 3,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2016 à mars 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 25,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 24,8 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 25,7 milliards de dollars en réduisant ses soldes de trésorerie de 0,9 milliard et en augmentant la dette non échue de 24,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de mars 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 36,9 milliards de dollars, soit 0,9 milliard de moins qu'à la fin de mars 2016. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Mars Avril à mars
 

  2016 2017 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 24 105 25 113 289 591 290 229
  Charges
    Charges de programmes -31 489 -33 158 -266 019 -287 730
    Frais de la dette publique -2 052 -2 343 -25 536 -24 345
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -9 436 -10 388 -1 964 -21 846
Opérations non budgétaires 11 007 5 836 -10 614 -3 867
 

Ressources ou besoins financiers 1 571 -4 552 -12 578 -25 713
Variation nette dans les activités de financement -6 561 -2 503 22 473 24 769
 

Variation nette dans l'encaisse -4 990 -7 055 9 895 -944
Encaisse à la fin de la période 37 845 36 901
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 452 11 696 11,9 138 040 138 293 0,2
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 601 4 389 21,9 41 701 43 953 5,4
    Impôt sur le revenu des non-résidents 501 201 -59,9 6 384 6 905 8,2
 

    Total des impôts sur le revenu 14 554 16 286 11,9 186 125 189 151 1,6
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 462 2 211 -10,2 33 673 34 280 1,8
    Taxes sur l'énergie 438 461 5,3 5 649 5 597 -0,9
    Droits de douane à l'importation 473 449 -5,1 5 372 5 441 1,3
    Autres taxes et droits d'accise 388 519 33,8 5 888 5 799 -1,5
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 761 3 640 -3,2 50 582 51 117 1,1
 

  Total des revenus fiscaux 18 315 19 926 8,8 236 707 240 268 1,5
Cotisations d'assurance-emploi 2 326 2 306 -0,9 22 831 22 420 -1,8
Autres revenus 3 464 2 881 -16,8 30 053 27 541 -8,4
 

Total des revenus 24 105 25 113 4,2 289 591 290 229 0,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 903 4 124 5,7 45 494 48 177 5,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 590 1 826 14,8 19 440 20 877 7,4
  Prestations pour enfants 1 522 2 010 32,1 17 929 22 085 23,2
 

  Total 7 015 7 960 13,5 82 863 91 139 10,0
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 835 2 996 5,7 34 025 36 058 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 12 959 13 348 3,0
 

    Total 3 915 4 108 4,9 46 984 49 406 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 844 1 775 -3,7 21 345 21 596 1,2
  Villes et collectivités du Canada 37 38 2,7 1 973 2 102 6,5
  Abattement d'impôt du Québec -371 -222 -40,2 -4 451 -4 451 0,0
 

  Total 5 425 5 699 5,1 65 851 68 653 4,3
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 270 365 35,2 1 289 1 567 21,6
    Emploi et Développement social Canada 945 1 627 72,2 6 273 8 101 29,1
    Affaires mondiales Canada 1 535 1 041 -32,2 4 366 4 146 -5,0
    Santé Canada 333 401 20,4 2 985 3 225 8,0
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 1 484 1 411 -4,9 7 775 8 960 15,2
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 467 1 108 137,3 1 404 4 204 199,4
    Autres 2 072 1 051 -49,3 11 091 10 940 -1,4
 

    Total 7 106 7 004 -1,4 35 183 41 143 16,9
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 726 1 025 41,2 8 562 9 438 10,2
    Défense nationale 3 814 3 744 -1,8 24 474 25 535 4,3
    Tous les autres ministères et organismes 7 403 7 726 4,4 49 086 51 822 5,6
 

    Total des autres charges de programmes directes 11 943 12 495 4,6 82 122 86 795 5,7
 

  Total des charges de programmes directes 19 049 19 499 2,4 117 305 127 938 9,1
 

Total des charges de programmes 31 489 33 158 5,3 266 019 287 730 8,2
Frais de la dette publique 2 052 2 343 14,2 25 536 24 345 -4,7
 

Total des charges 33 541 35 501 5,8 291 555 312 075 7,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Mars Avril à mars
 

  2016 2017 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -9 436 -10 388 -1 964 -21 846
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -112 -3 141 -4 091 -7 125
  Autres activités d'investissement 770 663 -5 340 -7 452
  Régimes de retraite et autres passifs -58 337 4 381 7 111
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 8 706 7 126 282 3 763
    Opérations de change 2 836 -856 -8 520 -5 259
    Amortissement des immobilisations corporelles -1 135 1 707 2 674 5 095
 

    Total des autres activités 10 407 7 977 -5 564 3 599
 

  Total des opérations non budgétaires 11 007 5 836 -10 614 -3 867
 

Ressources ou besoins financiers 1 571 -4 552 -12 578 -25 713
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Mars Avril à mars
 

  2016 2017 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers 1 571 -4 552 -12 578 -25 713
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 730 -1 700 16 208 32 240
      Bons du Trésor -4 100 200 2 400 -1 400
      Titres au détail 4 -23 -585 -543
 

      Total -3 366 -1 523 18 023 30 297
    Emprunts en devises -1 232 -1 110 2 215 -4 873
 

    Total -4 598 -2 633 20 238 25 424
    Réévaluation de swaps de devises -1 996 339 1 722 -628
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 49 -203 751 275
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -16 -6 -238 -302
 

  Variation nette dans les activités de financement -6 561 -2 503 22 473 24 769
Variation dans l'encaisse -4 990 -7 055 9 895 -944
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2016
31 mars
 2017
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 127 853 138 645 10 792
  Dette portant intérêt  
    Dette non échue  
      Payable en dollars canadiens  
        Obligations négociables 504 068 536 308 32 240
        Bons du Trésor 138 100 136 700 -1 400
        Titres au détail 5 076 4 533 -543
 
        Total partiel 647 244 677 541 30 297
      Payable en devises 22 482 17 609 -4 873
      Compte de réévaluation de swaps de devises 8 391 7 763 -628
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 047 5 322 275
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 047 4 745 -302
 
      Total de la dette non échue 688 211 712 980 24 769
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 227 151 526 -701
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 85 681 93 417 7 736
      Autres passifs 5 602 5 678 76
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 243 510 250 621 7 111
 
    Total de la dette portant intérêt 931 721 963 601 31 880
 
  Total des passifs 1 059 574 1 102 246 42 672
Actifs financiers  
    Trésorerie et créances 154 688 160 774 6 086
    Comptes d'opérations de change 93 539 98 798 5 259
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 115 957 125 045 9 088
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 639 1 639 0
 
    Total des actifs financiers 365 823 386 256 20 433
 
Dette nette 693 751 715 990 22 239
Actifs non financiers 77 765 79 795 2 030
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 615 986 636 195 20 209
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 mars 2017 inclut des gains de 1,6 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2016 à mars 2017.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mai 2017