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Février 2017 : excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars

Le mois de février 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 3,2 milliards en février 2016. Les revenus ont diminué de 0,4 milliard (1,4 %), alors que la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu a été plus que compensée par la baisse des taxes et droits d'accise, des revenus de cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,5 milliard (7,0 %), sous l'effet surtout de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 16 millions.

D'avril 2016 à février 2017 : déficit budgétaire de 11,5 milliards de dollars

Pour la période d'avril à février de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 11,5 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 7,5 milliards pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 0,4 milliard (0,1 %), du fait que la hausse des revenus fiscaux a été plus que compensée par la baisse des revenus de cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 20,0 milliards (8,5 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard (6,3 %), en raison surtout de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Février 2017

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Le mois de février 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 1,3 milliard de dollars, en baisse de 1,9 milliard par rapport à l'excédent budgétaire enregistré en février 2016.

Les revenus ont totalisé 26,3 milliards de dollars en février 2017, en baisse de 0,4 milliard (1,4 %) par rapport à février 2016.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,1 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,4 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (120,3 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,3 milliard de dollars (8,9 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,2 milliard, les taxes sur l'énergie ont diminué de 16 millions, les droits de douane à l'importation ont augmenté de 24 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard.  
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,3 milliard de dollars (11,1 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,9 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 23,3 milliards de dollars en février 2017, en hausse de 1,5 milliard (7,0 %) par rapport à février 2016. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (10,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (6,3 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (3,7 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (30,5 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,6 %).
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (7,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (27,1 %), en raison des variations du calendrier des transferts d'une année à l'autre et de l'augmentation des transferts de plusieurs ministères.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 17 millions de dollars (0,3 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 16 millions de dollars (1,0 %).

D'avril 2016 à février 2017

La période d'avril à février de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 11,5 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 7,5 milliards pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont diminué de 0,4 milliard de dollars (0,1 %), pour atteindre 265,1 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,0 milliard de dollars (0,8 %). 
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,8 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (14,0 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (1,4 %). Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 0,9 milliard (2,8 %), les taxes sur l'énergie ont diminué de 0,1 milliard, les droits de douane à l'importation ont augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 0,2 milliard.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard de dollars (1,9 %).
  • Les autres revenus ont diminué de 1,9 milliard de dollars (7,3 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Les charges de programmes ont totalisé 254,6 milliards de dollars pour la période d'avril à février de l'exercice 2016-2017, en hausse de 20,0 milliards (8,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 7,3 milliards de dollars (9,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,5 milliards (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,2 milliard (6,7 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 3,7 milliards (22,4 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (4,2 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 10,2 milliards de dollars (10,4 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 6,1 milliards de dollars (21,6 %) sous l'effet de différents facteurs, dont le remboursement anticipé d'accords de contribution effectué par Pratt & Whitney Canada en 2015-2016, qui a fait diminuer les paiements de transfert au cours de cet exercice, ainsi que l'augmentation des transferts au titre des réclamations payées et du financement de l'infrastructure au cours du présent exercice.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,1 milliards de dollars (5,9 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des charges des sociétés d'État, des charges de fonctionnement de la Défense nationale et des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard de dollars (6,3 %), en raison surtout de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril 2016 à février 2017)
Revenus et charges (d’avril 2016 à février 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 21,2 milliards de dollars d’avril 2016 à février 2017

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 11,5 milliards de dollars et des besoins financiers de 9,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2016 à février 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 21,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 14,1 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 27,3 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 21,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 6,1 milliards en augmentant la dette non échue de 27,3 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables. 

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de février 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 44,0 milliards de dollars, soit 1,1 milliard de plus qu'à la fin de février 2016.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Février Avril à février
 

  2016 2017 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 26 648 26 271 265 486 265 116
  Charges
    Charges de programmes -21 764 -23 283 -234 529 -254 572
    Frais de la dette publique -1 679 -1 695 -23 484 -22 002
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 3 205 1 293 7 473 -11 458
Opérations non budgétaires -83 -3 048 -21 622 -9 704
 

Ressources ou besoins financiers 3 122 -1 755 -14 149 -21 162
Variation nette dans les activités de financement -10 433 120 29 033 27 273
 

Variation nette dans l'encaisse -7 311 -1 635 14 884 6 111
Encaisse à la fin de la période 42 835 43 956
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Février   Avril à février  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 744 10 522 -2,1 127 587 126 596 -0,8
    Impôt sur le revenu des sociétés 6 769 6 930 2,4 38 099 39 564 3,8
    Impôt sur le revenu des non-résidents 365 804 120,3 5 883 6 704 14,0
 

    Total des impôts sur le revenu 17 878 18 256 2,1 171 569 172 864 0,8
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 556 2 313 -9,5 31 210 32 069 2,8
    Taxes sur l'énergie 455 439 -3,5 5 211 5 136 -1,4
    Droits de douane à l'importation 451 475 5,3 4 899 4 992 1,9
    Autres taxes et droits d'accise 427 316 -26,0 5 500 5 279 -4,0
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 889 3 543 -8,9 46 820 47 476 1,4
 

  Total des revenus fiscaux 21 767 21 799 0,1 218 389 220 340 0,9
Cotisations d'assurance-emploi 2 734 2 431 -11,1 20 506 20 114 -1,9
Autres revenus 2 147 2 041 -4,9 26 591 24 662 -7,3
 

Total des revenus 26 648 26 271 -1,4 265 486 265 116 -0,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Février   Avril à février  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 885 4 129 6,3 41 592 44 053 5,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 870 1 940 3,7 17 850 19 051 6,7
  Prestations pour enfants 1 493 1 948 30,5 16 407 20 075 22,4
 

  Total 7 248 8 017 10,6 75 849 83 179 9,7
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 836 3 006 6,0 31 189 33 062 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 11 879 12 236 3,0
 

    Total 3 916 4 118 5,2 43 068 45 298 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 939 1 731 -10,7 19 500 19 821 1,6
  Villes et collectivités du Canada 27 0 -100,0 1 937 2 064 6,6
  Abattement d'impôt du Québec -371 -249 -32,9 -4 081 -4 229 3,6
 

  Total 5 511 5 600 1,6 60 424 62 954 4,2
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 57 154 170,2 1 019 1 202 18,0
    Emploi et Développement social Canada 469 574 22,4 5 328 6 474 21,5
    Affaires mondiales Canada 429 273 -36,4 2 831 3 105 9,7
    Santé Canada 99 109 10,1 2 652 2 823 6,4
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 370 638 72,4 6 292 7 549 20,0
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 185 498 169,2 938 3 095 230,0
    Autres 771 778 0,9 9 019 9 889 9,6
 

    Total 2 380 3 024 27,1 28 079 34 137 21,6
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 823 715 -13,1 7 836 8 414 7,4
    Défense nationale 1 949 1 984 1,8 20 660 21 792 5,5
    Tous les autres ministères et organismes 3 853 3 943 2,3 41 681 44 096 5,8
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 625 6 642 0,3 70 177 74 302 5,9
 

  Total des charges de programmes directes 9 005 9 666 7,3 98 256 108 439 10,4
 

Total des charges de programmes 21 764 23 283 7,0 234 529 254 572 8,5
Frais de la dette publique 1 679 1 695 1,0 23 484 22 002 -6,3
 

Total des charges 23 443 24 978 6,5 258 013 276 574 7,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Février Avril à février
 

  2016 2017 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 3 205 1 293 7 473 -11 458
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -419 -484 -3 979 -3 984
  Autres activités d'investissement -172 -572 -6 111 -8 115
  Régimes de retraite et autres passifs 397 294 4 439 6 773
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -3 596 -4 509 -8 424 -3 363
    Opérations de change 3 416 1 856 -11 356 -4 403
    Amortissement des immobilisations corporelles 291 367 3 809 3 388
 

    Total des autres activités 111 -2 286 -15 971 -4 378
 

  Total des opérations non budgétaires -83 -3 048 -21 622 -9 704
 

Ressources ou besoins financiers 3 122 -1 755 -14 149 -21 162
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Février Avril à février
 

  2016 2017 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers 3 122 -1 755 -14 149 -21 162
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -1 723 201 15 477 33 941
      Bons du Trésor -5 600 3 300 6 500 -1 600
      Titres au détail -27 -26 -589 -520
 

      Total -7 350 3 475 21 388 31 821
    Emprunts en devises -387 -4 294 3 447 -3 763
 

    Total -7 737 -819 24 835 28 058
    Réévaluation de swaps de devises -2 657 1 070 3 718 -966
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -20 -113 702 478
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -19 -18 -222 -297
 

  Variation nette dans les activités de financement -10 433 120 29 033 27 273
Variation dans l'encaisse -7 311 -1 635 14 884 6 111
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2016
28 février
 2017
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 127 853 131 565 3 712
  Dette portant intérêt  
    Dette non échue  
      Payable en dollars canadiens  
        Obligations négociables 504 068 538 009 33 941
        Bons du Trésor 138 100 136 500 -1 600
        Titres au détail 5 076 4 556 -520
 
        Total partiel 647 244 679 065 31 821
      Payable en devises 22 482 18 719 -3 763
      Compte de réévaluation de swaps de devises 8 391 7 425 -966
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 047 5 525 478
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 047 4 750 -297
 
      Total de la dette non échue 688 211 715 484 27 273
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 227 151 716 -511
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 85 681 92 772 7 091
      Autres passifs 5 602 5 795 193
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 243 510 250 283 6 773
 
    Total de la dette portant intérêt 931 721 965 767 34 046
 
  Total des passifs 1 059 574 1 097 332 37 758
Actifs financiers  
    Trésorerie et créances 154 688 167 874 13 186
    Comptes d'opérations de change 93 539 97 942 4 403
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 115 957 126 037 10 080
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 639 1 639 0
 
    Total des actifs financiers 365 823 393 492 27 669
 
Dette nette 693 751 703 840 10 089
Actifs non financiers 77 765 78 361 596
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 615 986 625 479 9 493
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 28 février 2017 inclut des gains de 2,0 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2016 à février 2017.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Avril 2017