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Janvier 2017 : excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars

Le mois de janvier 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en janvier 2016. Les revenus ont augmenté de 1,9 milliard (7,1 %), en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus, notamment l'impôt sur le revenu des sociétés et la taxe sur les produits et services (TPS). Les charges de programmes ont augmenté de 1,8 milliard (7,7 %), sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (5,9 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

D'avril 2016 à janvier 2017 : déficit budgétaire de 12,8 milliards de dollars

Pour la période d'avril 2016 à janvier 2017 de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 12,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 4,3 milliards pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont peu changé, augmentant de 6 millions, du fait que la hausse des revenus fiscaux a été compensée par la baisse des revenus de cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 18,5 milliards (8,7 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard (6,9 %), en raison surtout de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens sur l'encours de la dette portant intérêt.

Janvier 2017

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Le mois de janvier 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en janvier 2016.

Les revenus ont totalisé 28,7 milliards de dollars en janvier 2017, en hausse de 1,9 milliard (7,1 %) par rapport à janvier 2016.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,4 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (24,1 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (17,9 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (25,3 %). Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,0 milliard (36,4 %), en raison des variations des dates de cotisations. Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 26 millions, les droits de douane à l'importation ont augmenté de 13 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 13 millions.  
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,3 milliard de dollars (11,3 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,1 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 25,6 milliards de dollars en janvier 2017, en hausse de 1,8 milliard (7,7 %) par rapport à janvier 2016. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (12,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (10,3 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (31,5 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,9 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, qui ont été partiellement compensées par la hausse de l'abattement d'impôt du Québec.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (6,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont peu changé, augmentant de 0,1 milliard de dollars (1,6 %), en raison surtout de l'effet compensatoire des augmentations et des diminutions constatées dans les différents ministères.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (9,7 %), principalement sous l'effet de l'augmentation des charges des sociétés d'État et des coûts liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (5,9 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

D'avril 2016 à janvier 2017

La période d'avril 2016 à janvier 2017 de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 12,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 4,3 milliards pour la même période de 2015-2016. 

Les revenus ont augmenté de 6 millions de dollars.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,8 milliard de dollars (0,7 %). 
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (4,2 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (6,9 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (2,3 %), en raison surtout d'une augmentation de 1,1 milliard des revenus tirés de la TPS, qui est attribuable aux variations des dates de cotisations. Les droits de douane à l'importation ont augmenté de 0,1 milliard, tandis que les taxes sur l'énergie et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux diminué de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,5 %).
  • Les autres revenus ont diminué de 1,8 milliard de dollars (7,5 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d'avril 2016 à janvier 2017, les charges de programmes ont totalisé 231,3 milliards de dollars, en hausse de 18,5 milliards (8,7 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 6,6 milliards de dollars (9,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,2 milliards (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,1 milliard (7,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 3,2 milliards (21,6 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (4,4 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 9,5 milliards de dollars (10,7 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 5,4 milliards de dollars (21,1 %) sous l'effet de différents facteurs, dont le remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada en 2015-2016, qui a fait diminuer les paiements de transfert au cours de cet exercice, ainsi que l'augmentation des transferts au titre des réclamations payées et du financement de l'infrastructure au cours du présent exercice.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,1 milliards de dollars (6,5 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des charges des sociétés d'État, des charges de fonctionnement de la Défense nationale et des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard de dollars (6,9 %), en raison surtout de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens sur l'encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril 2016 à janvier 2017)
Revenus et charges (d’avril 2016 à janvier 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 19,4 milliards de dollars d’avril 2016 à janvier 2017

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 12,8 milliards de dollars et des besoins financiers de 6,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2016 à janvier 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 19,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 17,3 milliards pour la même période de l'exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 27,2 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 19,4 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 7,7 milliards en augmentant la dette non échue de 27,2 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de janvier 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 45,6 milliards de dollars, soit 4,6 milliards de moins qu'à la fin de janvier 2016. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Janvier Avril à janvier
 

  2016 2017 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 26 775 28 664 238 839 238 845
  Charges
    Charges de programmes -23 732 -25 564 -212 766 -231 289
    Frais de la dette publique -1 973 -1 857 -21 805 -20 307
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 070 1 243 4 268 -12 751
Opérations non budgétaires -629 5 371 -21 539 -6 658
 

Ressources ou besoins financiers 441 6 614 -17 271 -19 409
Variation nette dans les activités de financement 10 752 282 39 466 27 153
 

Variation nette dans l'encaisse 11 193 6 896 22 195 7 744
Encaisse à la fin de la période 50 146 45 590
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Janvier   Avril à janvier  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 13 545 13 741 1,4 116 843 116 074 -0,7
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 907 3 608 24,1 31 330 32 634 4,2
    Impôt sur le revenu des non-résidents 1 080 1 273 17,9 5 519 5 900 6,9
 

    Total des impôts sur le revenu 17 532 18 622 6,2 153 692 154 608 0,6
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 778 3 789 36,4 28 654 29 756 3,8
    Taxes sur l'énergie 455 481 5,7 4 756 4 697 -1,2
    Droits de douane à l'importation 440 453 3,0 4 447 4 518 1,6
    Autres taxes et droits d'accise 428 415 -3,0 5 073 4 962 -2,2
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 101 5 138 25,3 42 930 43 933 2,3
 

  Total des revenus fiscaux 21 633 23 760 9,8 196 622 198 541 1,0
Cotisations d'assurance-emploi 2 750 2 439 -11,3 17 772 17 683 -0,5
Autres revenus 2 392 2 465 3,1 24 445 22 621 -7,5
 

Total des revenus 26 775 28 664 7,1 238 839 238 845 0,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Janvier   Avril à janvier  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 865 4 077 5,5 37 706 39 924 5,9
  Prestations d'assurance-emploi 2 127 2 347 10,3 15 980 17 111 7,1
  Prestations pour enfants 1 464 1 925 31,5 14 914 18 128 21,6
 

  Total 7 456 8 349 12,0 68 600 75 163 9,6
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 836 3 006 6,0 28 354 30 056 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 10 799 11 123 3,0
 

    Total 3 916 4 118 5,2 39 153 41 179 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 703 1 750 2,8 17 562 18 090 3,0
  Villes et collectivités du Canada 28 298 964,3 1 910 2 064 8,1
  Abattement d'impôt du Québec -148 -398 168,9 -3 710 -3 979 7,3
 

  Total 5 499 5 768 4,9 54 915 57 354 4,4
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 114 131 14,9 962 1 047 8,8
    Emploi et Développement social Canada 890 1 248 40,2 4 858 5 900 21,4
    Affaires mondiales Canada 396 595 50,3 2 402 2 832 17,9
    Santé Canada 290 345 19,0 2 553 2 714 6,3
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 1 248 892 -28,5 5 922 6 911 16,7
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 169 221 30,8 753 2 597 244,9
    Autres 1 506 1 255 -16,7 8 248 9 111 10,5
 

    Total 4 613 4 687 1,6 25 698 31 112 21,1
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 597 706 18,3 7 013 7 699 9,8
    Défense nationale 1 856 1 940 4,5 18 711 19 808 5,9
    Tous les autres ministères et organismes 3 711 4 114 10,9 37 829 40 153 6,1
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 164 6 760 9,7 63 553 67 660 6,5
 

  Total des charges de programmes directes 10 777 11 447 6,2 89 251 98 772 10,7
 

Total des charges de programmes 23 732 25 564 7,7 212 766 231 289 8,7
Frais de la dette publique 1 973 1 857 -5,9 21 805 20 307 -6,9
 

Total des charges 25 705 27 421 6,7 234 571 251 596 7,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Janvier Avril à janvier
 

  2016 2017 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 070 1 243 4 268 -12 751
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -529 -274 -3 560 -3 500
  Autres activités d'investissement 208 -404 -5 939 -7 544
  Régimes de retraite et autres passifs 564 760 4 041 6 479
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 1 344 4 943 -4 827 1 146
    Opérations de change -2 508 236 -14 772 -6 260
    Amortissement des immobilisations corporelles 292 110 3 518 3 021
 

    Total des autres activités -872 5 289 -16 081 -2 093
 

  Total des opérations non budgétaires -629 5 371 -21 539 -6 658
 

Ressources ou besoins financiers 441 6 614 -17 271 -19 409
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Janvier Avril à janvier
 

  2016 2017 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers 441 6 614 -17 271 -19 409
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 9 111 7 223 17 198 33 740
      Bons du Trésor 500 -3 900 12 100 -4 900
      Titres au détail 55 -743 -562 -494
 

      Total 9 666 2 580 28 736 28 346
    Emprunts en devises 419 -87 3 835 530
 

    Total 10 085 2 493 32 571 28 876
    Réévaluation de swaps de devises 574 -1 995 6 376 -2 036
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 106 -191 722 592
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -13 -25 -203 -279
 

  Variation nette dans les activités de financement 10 752 282 39 466 27 153
Variation dans l'encaisse 11 193 6 896 22 195 7 744
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2016
31 janvier
 2017
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 127 853 128 074 221
  Dette portant intérêt  
    Dette non échue  
      Payable en dollars canadiens  
        Obligations négociables 504 068 537 808 33 740
        Bons du Trésor 138 100 133 200 -4 900
        Titres au détail 5 076 4 582 -494
 
        Total partiel 647 244 675 590 28 346
      Payable en devises 22 482 23 012 530
      Compte de réévaluation de swaps de devises 8 391 6 355 -2 036
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 047 5 639 592
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 047 4 768 -279
 
      Total de la dette non échue 688 211 715 364 27 153
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 227 151 780 -447
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 85 681 92 127 6 446
      Autres passifs 5 602 6 082 480
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 243 510 249 989 6 479
 
    Total de la dette portant intérêt 931 721 965 353 33 632
 
  Total des passifs 1 059 574 1 093 427 33 853
Actifs financiers  
    Trésorerie et créances 154 688 161 508 6 820
    Comptes d'opérations de change 93 539 99 799 6 260
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 115 957 125 462 9 505
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 639 1 639 0
 
    Total des actifs financiers 365 823 388 408 22 585
 
Dette nette 693 751 705 019 11 268
Actifs non financiers 77 765 78 244 479
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 615 986 626 775 10 789
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 janvier 2017 inclut des gains de 2,0 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2016 à janvier 2017.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Mars 2017