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Décembre 2016 : déficit budgétaire de 1,3 milliard de dollars

Le mois de décembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,3 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en décembre 2015. Les revenus ont diminué de 0,8 milliard (3,0 %), sous l'effet de la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,7 milliards (13,0 %), en raison surtout de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 49 millions (2,5 %).

D'avril à décembre 2016 : déficit budgétaire de 14,0 milliards de dollars

Pour la période d'avril à décembre 2016 de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 14,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 3,2 milliards pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 1,9 milliard (0,9 %), en raison de la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu, des taxes et droits d'accise et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 16,7 milliards (8,8 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard (7,0 %), en raison surtout de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens sur l'encours de la dette portant intérêt.

Décembre 2016

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Le mois de décembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,3 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en décembre 2015.

Les revenus ont totalisé 24,1 milliards de dollars en décembre 2016, en baisse de 0,8 milliard (3,0 %) par rapport à décembre 2015.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,0 milliard de dollars (7,1 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (21,4 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (19,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 19 millions de dollars (0,5 %). Parmi les composantes de cette catégorie, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,1 milliard, les taxes sur l'énergie ont diminué de 26 millions, les droits de douane à l'importation ont augmenté de 12 millions et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 41 millions.  
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 8 millions de dollars (0,8 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,6 milliard de dollars (28,7 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 23,4 milliards de dollars en décembre 2016, en hausse de 2,7 milliards (13,0 %) par rapport à décembre 2015. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (12,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (8,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (4,3 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (33,2 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 25 millions de dollars (0,5 %) puisque les augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ont été partiellement compensées par une diminution des transferts destinés aux villes et aux collectivités du Canada, en raison des variations du calendrier des transferts d'une année à l'autre.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (21,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont progressé de 2,0 milliards de dollars (150,7 %), principalement sous l'effet du remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada en décembre 2015, qui a fait diminuer les paiements de transfert dans ce mois, et de l'augmentation des transferts de plusieurs ministères au cours du présent exercice, notamment au titre des réclamations payées et du financement de l'infrastructure.  
    • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,4 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 49 millions de dollars (2,5 %).

D'avril à décembre 2016

La période d'avril à décembre 2016 de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 14,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 3,2 milliards pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont diminué de 1,9 milliard de dollars (0,9 %) pour s'établir à 210,2 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,0 milliard de dollars (0,9 %). 
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (2,1 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont diminué de 32 millions de dollars (0,1 %). Les revenus tirés de la TPS et les droits de douane à l'importation ont tous deux augmenté de 0,1 milliard, tandis que les taxes sur l'énergie et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux baissé de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,5 %), ce qui est attribuable à la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 1,9 milliard de dollars (8,6 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d'avril à décembre 2016, les charges de programmes ont totalisé 205,7 milliards de dollars, en hausse de 16,7 milliards (8,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 5,7 milliards de dollars (9,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,0 milliards (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,9 milliard (6,6 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,8 milliards (20,5 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (4,4 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 8,9 milliards de dollars (11,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 5,3 milliards de dollars (25,3 %) sous l'effet de différents facteurs, dont le remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada en 2015-2016, qui a fait diminuer les paiements de transfert au cours de cet exercice, ainsi que l'augmentation des transferts au titre des réclamations payées et du financement de l'infrastructure au cours du présent exercice.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (6,1 %), ce qui s'explique en grande partie par les charges plus élevées au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que par la hausse des charges de fonctionnement de la Défense nationale et des charges des sociétés d'État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard de dollars (7,0 %), en raison surtout de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens sur l'encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril à décembre 2016)
Revenus et charges (d’avril à décembre 2016) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 26,0 milliards de dollars d’avril à décembre 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 14,0 milliards de dollars et des besoins financiers de 12,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à décembre 2016 s'est soldée par des besoins financiers de 26,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 17,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 26,9 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 26,0 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,9 milliard en augmentant la dette non échue de 26,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de décembre 2016, les soldes de trésorerie s'élevaient à 38,7 milliards de dollars, soit 0,3 milliard de moins qu'à la fin de décembre 2015. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 24 860 24 105 212 063 210 182
  Charges
    Charges de programmes -20 731 -23 428 -189 031 -205 724
    Frais de la dette publique -1 956 -2 005 -19 833 -18 450
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 173 -1 328 3 199 -13 992
Opérations non budgétaires -7 170 -524 -20 910 -12 026
 

Ressources ou besoins financiers -4 997 -1 852 -17 711 -26 018
Variation nette dans les activités de financement -3 503 -725 28 714 26 870
 

Variation nette dans l'encaisse -8 500 -2 577 11 003 852
Encaisse à la fin de la période 38 953 38 695
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Décembre   Avril à décembre  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 13 839 12 856 -7,1 103 299 102 334 -0,9
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 460 4 200 21,4 28 423 29 026 2,1
    Impôt sur le revenu des non-résidents 510 608 19,2 4 438 4 626 4,2
 

    Total des impôts sur le revenu 17 809 17 664 -0,8 136 160 135 986 -0,1
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 437 2 511 3,0 25 876 25 967 0,4
    Taxes sur l'énergie 498 472 -5,2 4 301 4 217 -2,0
    Droits de douane à l'importation 388 400 3,1 4 007 4 065 1,4
    Autres taxes et droits d'accise 532 491 -7,7 4 645 4 548 -2,1
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 855 3 874 0,5 38 829 38 797 -0,1
 

  Total des revenus fiscaux 21 664 21 538 -0,6 174 989 174 783 -0,1
Cotisations d'assurance-emploi 975 983 0,8 15 021 15 244 1,5
Autres revenus 2 221 1 584 -28,7 22 053 20 155 -8,6
 

Total des revenus 24 860 24 105 -3,0 212 063 210 182 -0,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Décembre   Avril à décembre  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 754 4 072 8,5 33 841 35 847 5,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 579 1 647 4,3 13 853 14 764 6,6
  Prestations pour enfants 1 472 1 960 33,2 13 449 16 203 20,5
 

  Total 6 805 7 679 12,8 61 143 66 814 9,3
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 836 3 006 6,0 25 518 27 051 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 9 719 10 011 3,0
 

    Total 3 916 4 118 5,2 35 237 37 062 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 687 1 731 2,6 15 859 16 340 3,0
  Villes et collectivités du Canada 285 66 -76,8 1 882 1 766 -6,2
  Abattement d'impôt du Québec -396 -398 0,5 -3 562 -3 581 0,5
 

  Total 5 492 5 517 0,5 49 416 51 587 4,4
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 45 376 735,6 847 916 8,1
    Emploi et Développement social Canada 365 525 43,8 3 968 4 652 17,2
    Affaires mondiales Canada 361 308 -14,7 2 007 2 237 11,5
    Santé Canada 245 220 -10,2 2 263 2 369 4,7
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 450 662 47,1 4 674 6 020 28,8
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada -968 288 -129,8 584 2 376 306,8
    Autres 808 895 10,8 6 743 7 856 16,5
 

    Total 1 306 3 274 150,7 21 086 26 426 25,3
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 968 840 -13,2 6 417 6 992 9,0
    Défense nationale 2 090 2 024 -3,2 16 855 17 868 6,0
    Tous les autres ministères et organismes 4 070 4 094 0,6 34 114 36 037 5,6
 

    Total des autres charges de programmes directes 7 128 6 958 -2,4 57 386 60 897 6,1
 

  Total des charges de programmes directes 8 434 10 232 21,3 78 472 87 323 11,3
 

Total des charges de programmes 20 731 23 428 13,0 189 031 205 724 8,8
Frais de la dette publique 1 956 2 005 2,5 19 833 18 450 -7,0
 

Total des charges 22 687 25 433 12,1 208 864 224 174 7,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 173 -1 328 3 199 -13 992
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -350 -678 -3 032 -3 226
  Autres activités d'investissement -1 802 -266 -6 147 -7 140
  Régimes de retraite et autres passifs 311 1 363 3 477 5 719
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 94 -1 840 -6 171 -3 796
    Opérations de change -5 741 547 -12 263 -6 495
    Amortissement des immobilisations corporelles 318 350 3 226 2 912
 

    Total des autres activités -5 329 -943 -15 208 -7 379
 

  Total des opérations non budgétaires -7 170 -524 -20 910 -12 026
 

Ressources ou besoins financiers -4 997 -1 852 -17 711 -26 018
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers -4 997 -1 852 -17 711 -26 018
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -5 397 4 907 8 087 26 517
      Bons du Trésor -1 900 -5 300 11 600 -1 000
      Titres au détail 427 581 -617 249
 

      Total -6 870 188 19 070 25 766
    Emprunts en devises 461 -677 3 416 617
 

    Total -6 409 -489 22 486 26 383
    Réévaluation de swaps de devises 2 823 -239 5 802 -42
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 129 47 616 783
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -46 -44 -190 -254
 

  Variation nette dans les activités de financement -3 503 -725 28 714 26 870
Variation dans l'encaisse -8 500 -2 577 11 003 852
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2016
31 décembre
 2016
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 127 853 121 720 -6 133
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 504 068 530 585 26 517
        Bons du Trésor 138 100 137 100 -1 000
        Titres au détail 5 076 5 325 249
 
        Total partiel 647 244 673 010 25 766
      Payable en devises 22 482 23 099 617
      Compte de réévaluation de swaps de devises 8 391 8 349 -42
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 047 5 830 783
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 047 4 793 -254
 
      Total de la dette non échue 688 211 715 081 26 870
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 227 151 869 -358
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 85 681 91 473 5 792
      Autres passifs 5 602 5 887 285
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 243 510 249 229 5 719
 
    Total de la dette portant intérêt 931 721 964 310 32 589
 
  Total des passifs 1 059 574 1 086 030 26 456
Actifs financiers  
    Trésorerie et créances 154 688 153 203 -1 485
    Comptes d'opérations de change 93 539 100 034 6 495
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 115 957 122 070 6 113
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 639 1 639 0
 
    Total des actifs financiers 365 823 376 946 11 123
 
Dette nette 693 751 709 084 15 333
Actifs non financiers 77 765 78 079 314
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 615 986 631 005 15 019
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 décembre 2016 inclut des pertes de 1,0 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à décembre 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Février 2017