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Octobre 2016 : déficit budgétaire de 1,5 milliard de dollars

Le mois d'octobre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,5 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,9 milliard en octobre 2015. Les revenus ont augmenté de 2,5 milliards (11,3 %), sous l'effet de la croissance de toutes les principales sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 3,1 milliards (15,0 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (3,1 %).

D'avril à octobre 2016 : déficit budgétaire de 9,3 milliards de dollars

Pour la période d'avril à octobre 2016 de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 9,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,6 milliard pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard (0,4 %), du fait que la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu et des revenus de cotisations d'assurance-emploi a été compensée en partie par la baisse des autres revenus et des taxes et droits d'accise. Les charges de programmes ont augmenté de 12,0 milliards (8,2 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard (8,9 %), en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Octobre 2016

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Le mois d'octobre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,5 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,9 milliard en octobre 2015.

Les revenus ont totalisé 24,5 milliards de dollars en octobre 2016, en hausse de 2,5 milliards (11,3 %) par rapport à octobre 2015.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (7,6 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (16,0 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (95,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (14,1 %), principalement en raison de la hausse de 0,6 milliard des revenus de la taxe sur les produits et services (TPS). Les droits de douane à l'importation et les taxes sur l'énergie ont augmenté de 5 millions et de 1 million, respectivement, et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 21 millions.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 18 millions de dollars (1,5 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,7 %).

Les charges de programmes ont totalisé 24,0 milliards de dollars en octobre 2016, en hausse de 3,1 milliards (15,0 %) par rapport à octobre 2015.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (15,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (6,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard (25,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (29,2 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (6,4 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (20,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont progressé de 1,2 milliard de dollars (46,6 %), en raison d'augmentations dans plusieurs ministères, notamment au titre des réclamations payées, de l'aide au logement social et de l'infrastructure.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (9,5 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que de la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,1 %), en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à octobre 2016

La période d'avril à octobre 2016 de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 9,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,6 milliard pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (0,4 %) pour s'établir à 163,9 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (1,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (1,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,8 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,4 %). Les taxes sur l'énergie et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux baissé de 0,1 milliard, tandis que les droits de douane à l'importation ont diminué de 9 millions. Ces baisses ont été compensées en partie par l'augmentation de 0,1 milliard (0,4 %) des revenus tirés de la TPS.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,6 %), ce qui est attribuable à la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 1,2 milliard de dollars (6,7 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, lequel gain a été compensé en partie par la hausse d'autres éléments pendant l'exercice en cours, notamment les revenus d'intérêt et de pénalités.

Pour la période d'avril à octobre 2016, les charges de programmes ont totalisé 158,8 milliards de dollars, en hausse de 12,0 milliards (8,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 4,2 milliards de dollars (9,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,5 milliard (5,6 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,0 milliard (9,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,8 milliard (17,4 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (4,9 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 5,8 milliards de dollars (9,6 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (15,8 %) en raison d'augmentations dans plusieurs ministères, notamment au titre de la comptabilisation d'obligations relativement à l'aide aux sinistrés et aux réclamations payées, de même qu'au titre de l'aide au logement social et de l'infrastructure.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (7,1 %), ce qui s'explique en grande partie par les charges plus élevées au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard de dollars (8,9 %), en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à octobre 2016)
Revenus et charges (d’avril à octobre 2016) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 22,3 milliards de dollars d’avril à octobre 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 9,3 milliards de dollars et des besoins de 13,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à octobre 2016 s'est soldée par des besoins financiers de 22,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 15,2 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 27,8 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 22,3 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 5,4 milliards en augmentant la dette non échue de 27,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin d'octobre 2016, les soldes de trésorerie s'élevaient à 43,3 milliards de dollars, soit 2,7 milliards de plus qu'à la fin d'octobre 2015.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 21 994 24 475 163 330 163 921
  Charges        
    Charges de programmes -20 878 -24 012 -146 761 -158 750
    Frais de la dette publique -2 056 -1 992 -15 934 -14 511
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -940 -1 529 635 -9 340
Opérations non budgétaires 1 028 -359 -15 820 -12 996
 

Ressources ou besoins financiers 88 -1 888 -15 185 -22 336
Variation nette dans les activités de financement 2 087 3 603 27 829 27 758
 

Variation nette dans l'encaisse 2 175 1 715 12 644 5 422
Encaisse à la fin de la période     40 595 43 267
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Octobre   Avril à octobre  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 983 11 823 7,6 77 233 78 526 1,7
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 941 3 413 16,0 21 348 21 709 1,7
    Impôt sur le revenu des non-résidents 353 689 95,2 3 437 3 500 1,8
 

    Total des impôts sur le revenu 14 277 15 925 11,5 102 018 103 735 1,7
  Taxes et droits d'accise            
    Taxe sur les produits et services 2 763 3 373 22,1 20 403 20 488 0,4
    Taxes sur l'énergie 489 490 0,2 3 334 3 242 -2,8
    Droits de douane à l'importation 464 469 1,1 3 190 3 181 -0,3
    Autres taxes et droits d'accise 510 489 -4,1 3 641 3 520 -3,3
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 226 4 821 14,1 30 568 30 431 -0,4
 

  Total des revenus fiscaux 18 503 20 746 12,1 132 586 134 166 1,2
Cotisations d'assurance-emploi 1 214 1 232 1,5 12 977 13 182 1,6
Autres revenus 2 277 2 497 9,7 17 767 16 573 -6,7
 

Total des revenus 21 994 24 475 11,3 163 330 163 921 0,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Octobre   Avril à octobre  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 817 4 079 6,9 26 235 27 694 5,6
  Prestations d'assurance-emploi 1 260 1 576 25,1 10 636 11 608 9,1
  Prestations pour enfants 1 493 1 929 29,2 10 457 12 274 17,4
 

  Total 6 570 7 584 15,4 47 328 51 576 9,0
Principaux transferts aux autres administrations            
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux            
    Transfert canadien en matière de santé 2 834 3 006 6,1 19 847 21 039 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 7 560 7 786 3,0
 

    Total 3 914 4 118 5,2 27 407 28 825 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 688 1 732 2,6 12 484 12 879 3,2
  Villes et collectivités du Canada 372 414 11,3 1 351 1 450 7,3
  Abattement d'impôt du Québec -462 -398 -13,9 -2 770 -2 785 0,5
 

  Total 5 512 5 866 6,4 38 472 40 369 4,9
Charges de programmes directes            
  Paiements de transfert            
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 62 77 24,2 605 448 -26,0
    Emploi et Développement social Canada 419 603 43,9 3 033 3 533 16,5
    Affaires mondiales Canada 190 169 -11,1 1 452 1 452 0,0
    Santé Canada 180 191 6,1 1 773 1 903 7,3
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 670 1 254 87,2 3 775 4 761 26,1
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 222 471 112,2 1 383 1 760 27,3
    Autres 772 921 19,3 5 293 6 197 17,1
 

    Total 2 515 3 686 46,6 17 314 20 054 15,8
  Autres charges de programmes directes            
    Sociétés d'État 659 761 15,5 4 733 5 350 13,0
    Défense nationale 1 954 2 046 4,7 12 728 13 609 6,9
    Tous les autres ministères et organismes 3 668 4 069 10,9 26 186 27 792 6,1
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 281 6 876 9,5 43 647 46 751 7,1
 

  Total des charges de programmes directes 8 796 10 562 20,1 60 961 66 805 9,6
 

Total des charges de programmes 20 878 24 012 15,0 146 761 158 750 8,2
Frais de la dette publique 2 056 1 992 -3,1 15 934 14 511 -8,9
 

Total des charges 22 934 26 004 13,4 162 695 173 261 6,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -940 -1 529 635 -9 340
Opérations non budgétaires        
  Activités d'investissement en immobilisations -507 -502 -2 310 -2 172
  Autres activités d'investissement -746 -997 -3 775 -6 245
  Régimes de retraite et autres passifs 308 641 2 879 4 129
  Autres activités        
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 1 073 2 223 -9 755 -4 877
    Opérations de change 567 -2 073 -5 416 -6 108
    Amortissement des immobilisations corporelles 333 349 2 557 2 277
 

    Total des autres activités 1 973 499 -12 614 -8 708
 

  Total des opérations non budgétaires 1 028 -359 -15 820 -12 996
 

Ressources ou besoins financiers 88 -1 888 -15 185 -22 336
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Octobre Avril à octobre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers 88 -1 888 -15 185 -22 336
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement        
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables 10 371 11 196 15 510 20 261
      Bons du Trésor -6 800 -8 300 6 800 5 600
      Titres au détail -19 40 -127 179
 

      Total 3 552 2 936 22 183 26 040
    Emprunts en devises 166 -112 3 103 699
 

    Total 3 718 2 824 25 286 26 739
    Réévaluation de swaps de devises -1 534 898 2 301 628
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -75 -99 370 547
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -22 -20 -128 -156
 

  Variation nette dans les activités de financement 2 087 3 603 27 829 27 758
Variation dans l'encaisse 2 175 1 715 12 644 5 422
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2016
31 octobre
 2016
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 127 853 118 089 -9 764
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 504 068 524 329 20 261
        Bons du Trésor 138 100 143 700 5 600
        Titres au détail 5 076 5 255 179
 
        Total partiel 647 244 673 284 26 040
      Payable en devises 22 482 23 181 699
      Compte de réévaluation de swaps de devises 8 391 9 019 628
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 047 5 594 547
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 047 4 891 -156
 
      Total de la dette non échue 688 211 715 969 27 758
    Régimes de retraite et autres passifs      
      Régimes de retraite du secteur public 152 227 151 720 -507
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 85 681 90 184 4 503
      Autres passifs 5 602 5 735 133
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 243 510 247 639 4 129
 
    Total de la dette portant intérêt 931 721 963 608 31 887
 
  Total des passifs 1 059 574 1 081 697 22 123
Actifs financiers      
    Trésorerie et créances 154 688 155 223 535
    Comptes d'opérations de change 93 539 99 647 6 108
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 115 957 120 989 5 032
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 639 1 639 0
 
    Total des actifs financiers 365 823 377 498 11 675
 
Dette nette 693 751 704 199 10 448
Actifs non financiers 77 765 77 660 -105
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 615 986 626 539 10 553
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 octobre 2016 inclut des pertes de 1,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à octobre 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Décembre 2016