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Septembre 2016 : déficit budgétaire de 2,4 milliards de dollars

Le mois de septembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,2 milliard en septembre 2015. Les revenus ont diminué de 0,3 milliard (1,5 %), du fait que la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés, des rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents et des revenus tirés des taxes et droits d'accise n'a été que partiellement compensée par la croissance des autres sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,0 milliard (4,8 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (11,3 %), en raison de rajustements moins importants de la valeur des obligations à rendement réel en fonction des prix à la consommation et de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à septembre 2016 : déficit budgétaire de 7,8 milliards de dollars

Pour la période d'avril à septembre 2016 de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 7,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,6 milliard pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 1,9 milliard de dollars (1,3 %), principalement en raison de la baisse des autres revenus et des taxes et droits d'accise. Les charges de programmes ont augmenté de 8,9 milliards (7,0 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard (9,8 %), en raison surtout de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Septembre 2016

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Le mois de septembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,2 milliard en septembre 2015.

Les revenus ont totalisé 21,7 milliards de dollars en septembre 2016, en baisse de 0,3 milliard (1,5 %) par rapport à septembre 2015.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,4 milliard de dollars (11,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (31,1 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,2 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 12 millions. Les taxes sur l'énergie ont diminué de 3 millions, les droits de douane à l'importation ont diminué de 24 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 16 millions de dollars (1,2 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,4 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 22,2 milliards de dollars en septembre 2016, en hausse de 1,0 milliard (4,8 %) par rapport à septembre 2015. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (14,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (6,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (14,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (31,9 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,9 %), en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,7 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont diminué de 0,6 milliard de dollars (19,2 %), principalement sous l'effet de la baisse du passif du gouvernement relatif à l'aide aux sinistrés dans l'exercice en cours en fonction des coûts estimatifs révisés.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,9 %), principalement sous l'effet de la hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que de la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (11,3 %), en raison de rajustements moins importants de la valeur des obligations à rendement réel en fonction des prix à la consommation et de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril à septembre 2016

La période d'avril à septembre 2016 de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 7,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,6 milliard pour la même période de 2015-2016. 

Les revenus ont diminué de 1,9 milliard de dollars (1,3 %) pour s'établir à 139,4 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (0,7 %). 
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,6 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,3 milliard de dollars (8,9 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,7 milliard (2,8 %). Les revenus tirés de la TPS ont diminué de 0,5 milliard (3,0 %). Les droits de douane à l'importation ont diminué de 14 millions, et les taxes sur l'énergie et autres taxes et droits d'accise ont chacune baissé de 0,1 milliard.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,6 %), ce qui est attribuable à la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 1,4 milliard de dollars (9,1 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, lequel gain a été compensé en partie par la hausse d'autres éléments pour l'exercice en cours, notamment les revenus d'intérêt et de pénalités.

Pour la période d'avril à septembre 2016, les charges de programmes ont totalisé 134,7 milliards de dollars, en hausse de 8,9 milliards (7,0 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 3,2 milliards de dollars (7,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,2 milliard (5,3 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,7 milliard (7,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,4 milliard (15,4 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (4,7 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 4,1 milliards de dollars (7,8 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (10,6 %), en raison d'augmentations dans plusieurs ministères, y compris la comptabilisation d'obligations au titre des transferts relativement à l'aide aux sinistrés, des réclamations payées et du financement accru des programmes nouveaux et existants.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (6,7 %), ce qui s'explique en grande partie par les charges plus élevées au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d'État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard de dollars (9,8 %), en raison surtout de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à septembre 2016)
Revenus et charges (d’avril à septembre 2016) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 20,4 milliards de dollars d’avril à septembre 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 7,8 milliards de dollars et des besoins de 12,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à septembre 2016 s'est soldée par des besoins financiers de 20,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 15,3 milliards pour la même période de l'exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 24,2 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 20,4 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 3,7 milliards en augmentant la dette non échue de 24,2 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de septembre 2016, les soldes de trésorerie s'élevaient à 41,6 milliards de dollars, soit 3,1 milliards de plus qu'à la fin de septembre 2015. 

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 21 981 21 658 141 336 139 446
  Charges
    Charges de programmes -21 218 -22 239 -125 883 -134 738
    Frais de la dette publique -2 012 -1 785 -13 879 -12 519
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 249 -2 366 1 574 -7 811
Opérations non budgétaires -477 1 019 -16 847 -12 636
 

Ressources ou besoins financiers -1 726 -1 347 -15 273 -20 447
Variation nette dans les activités de financement 3 389 -520 25 743 24 155
 

Variation nette dans l'encaisse 1 663 -1 867 10 470 3 708
Encaisse à la fin de la période 38 420 41 553
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Septembre   Avril à septembre  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 10 280 10 554 2,7 66 250 66 703 0,7
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 180 2 809 -11,7 18 407 18 295 -0,6
    Impôt sur le revenu des non-résidents 639 440 -31,1 3 085 2 811 -8,9
 

    Total des impôts sur le revenu 14 099 13 803 -2,1 87 742 87 809 0,1
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 786 2 774 -0,4 17 640 17 115 -3,0
    Taxes sur l'énergie 509 506 -0,6 2 845 2 751 -3,3
    Droits de douane à l'importation 499 475 -4,8 2 726 2 712 -0,5
    Autres taxes et droits d'accise 551 496 -10,0 3 131 3 031 -3,2
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 345 4 251 -2,2 26 342 25 609 -2,8
 

  Total des revenus fiscaux 18 444 18 054 -2,1 114 084 113 418 -0,6
Cotisations d'assurance-emploi 1 384 1 400 1,2 11 763 11 950 1,6
Autres revenus 2 153 2 204 2,4 15 489 14 078 -9,1
 

Total des revenus 21 981 21 658 -1,5 141 336 139 446 -1,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Septembre   Avril à septembre  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 748 4 008 6,9 22 418 23 615 5,3
  Prestations d'assurance-emploi 1 363 1 555 14,1 9 376 10 032 7,0
  Prestations pour enfants 1 509 1 990 31,9 8 963 10 346 15,4
 

  Total 6 620 7 553 14,1 40 757 43 993 7,9
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 836 3 006 6,0 17 013 18 034 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 6 480 6 674 3,0
 

    Total 3 916 4 118 5,2 23 493 24 708 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 688 1 731 2,5 10 796 11 148 3,3
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 979 1 036 5,8
  Abattement d'impôt du Québec -386 -481 24,6 -2 308 -2 388 3,5
 

  Total 5 218 5 368 2,9 32 960 34 504 4,7
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 189 70 -63,0 543 372 -31,5
    Emploi et Développement social Canada 476 696 46,2 2 615 2 930 12,0
    Affaires mondiales Canada 461 155 -66,4 1 262 1 282 1,6
    Santé Canada 334 365 9,3 1 594 1 711 7,3
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 417 565 35,5 3 105 3 507 12,9
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 208 168 -19,2 1 161 1 289 11,0
    Autres 875 372 -57,5 4 521 5 276 16,7
 

    Total 2 960 2 391 -19,2 14 801 16 367 10,6
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 721 867 20,2 4 074 4 590 12,7
    Défense nationale 1 965 2 030 3,3 10 774 11 563 7,3
    Tous les autres ministères et organismes 3 734 4 030 7,9 22 517 23 721 5,3
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 420 6 927 7,9 37 365 39 874 6,7
 

  Total des charges de programmes directes 9 380 9 318 -0,7 52 166 56 241 7,8
 

Total des charges de programmes 21 218 22 239 4,8 125 883 134 738 7,0
Frais de la dette publique 2 012 1 785 -11,3 13 879 12 519 -9,8
 

Total des charges 23 230 24 024 3,4 139 762 147 257 5,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 249 -2 366 1 574 -7 811
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -428 -488 -1 803 -1 670
  Autres activités d'investissement -1 872 -2 035 -3 028 -5 247
  Régimes de retraite et autres passifs 709 603 2 571 3 488
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 2 583 3 337 -10 827 -7 100
    Opérations de change -1 836 -771 -5 983 -4 035
    Amortissement des immobilisations corporelles 367 373 2 223 1 928
 

    Total des autres activités 1 114 2 939 -14 587 -9 207
 

  Total des opérations non budgétaires -477 1 019 -16 847 -12 636
 

Ressources ou besoins financiers -1 726 -1 347 -15 273 -20 447
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Septembre Avril à septembre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers -1 726 -1 347 -15 273 -20 447
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 855 -2 216 5 140 9 063
      Bons du Trésor 2 200 1 900 13 600 13 900
      Titres au détail -7 36 -108 139
 

      Total 3 048 -280 18 632 23 102
    Emprunts en devises -546 -281 2 937 812
 

    Total 2 502 -561 21 569 23 914
    Réévaluation de swaps de devises 812 -15 3 835 -269
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 61 70 445 646
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 14 -14 -106 -136
 

  Variation nette dans les activités de financement 3 389 -520 25 743 24 155
Variation dans l'encaisse 1 663 -1 867 10 470 3 708
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2016
30 septembre
 2016
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 127 853 112 723 -15 130
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 504 068 513 131 9 063
        Bons du Trésor 138 100 152 000 13 900
        Titres au détail 5 076 5 215 139
 
        Total partiel 647 244 670 346 23 102
      Payable en devises 22 482 23 294 812
      Compte de réévaluation de swaps de devises 8 391 8 122 -269
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 047 5 693 646
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 047 4 911 -136
 
      Total de la dette non échue 688 211 712 366 24 155
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 227 151 806 -421
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 85 681 89 532 3 851
      Autres passifs 5 602 5 660 58
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 243 510 246 998 3 488
 
    Total de la dette portant intérêt 931 721 959 364 27 643
 
  Total des passifs 1 059 574 1 072 087 12 513
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 154 688 150 366 -4 322
    Comptes d'opérations de change 93 539 97 574 4 035
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 115 957 119 974 4 017
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 639 1 639 0
 
    Total des actifs financiers 365 823 369 553 3 730
 
Dette nette 693 751 702 534 8 783
Actifs non financiers 77 765 77 507 -258
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 615 986 625 027 9 041
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 septembre 2016 inclut des pertes de 1,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à septembre 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Novembre 2016