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Août 2016 : déficit budgétaire de 2,7 milliards de dollars

Le mois d’août 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 2,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,3 milliards en août 2015. Les revenus ont augmenté de 0,7 milliard (3,2 %), sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés, des revenus tirés des taxes et droits d’accise et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,4 milliard (6,1 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (11,7 %), en raison des coûts plus faibles associés aux opérations de rachat d’obligations et de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril à août 2016 : déficit budgétaire de 5,4 milliards de dollars

Pour la période d’avril à août 2016 de l’exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 5,4 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,8 milliards pour la même période de l’exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 1,6 milliard (1,3 %), en raison de la baisse des autres revenus et des taxes et droits d’accise, qui a été partiellement compensée par la hausse des rentrées totales d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations d’assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 7,8 milliards (7,5 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard (9,5 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Août 2016

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Le mois d’août 2016 s’est soldé par un déficit budgétaire de 2,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,3 milliards en août 2015.

Les revenus ont totalisé 22,9 milliards de dollars, en hausse de 0,7 milliard par rapport à août 2015.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,7 milliard de dollars (5,9 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (37,1 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 17 millions de dollars (3,0 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (5,5 %), principalement sous l’effet de la hausse de 0,2 milliard (38,6 %) des revenus tirés des taxes sur l’énergie. Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont progressé de 40 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 18 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont reculé de 9 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 30 millions de dollars (1,9 %), en raison de la croissance de la rémunération. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (18,7 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 23,4 milliards de dollars en août 2016, en hausse de 1,4 milliard (6,1 %) par rapport à août 2015. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (12,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (6,6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (8,7 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (29,6 %), sous l’effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (6,0 %), en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,0 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (5,0 %).  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,1 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (11,7 %), en raison des coûts plus faibles associés aux opérations de rachat d’obligations et de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D'avril à août 2016

La période d’avril à août 2016 de l’exercice 2016-2017 s’est soldée par un déficit budgétaire de 5,4 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,8 milliards pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont diminué de 1,6 milliard de dollars (1,3 %) pour s’établir à 117,8 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (0,3 %). 
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (1,7 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,0 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont diminué de 0,6 milliard (2,9 %). Les revenus tirés de la TPS ont diminué de 0,5 milliard (3,5 %). Les taxes sur l’énergie ont diminué de 0,1 milliard. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 10 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont reculé de 43 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,2 milliard de dollars (1,7 %), ce qui est attribuable à la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 1,5 milliard de dollars (11,0 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, lequel gain ne s’est pas reproduit en 2016 et a été compensé en partie par une hausse des autres éléments pour l’exercice en cours, notamment les revenus d’intérêt et de pénalités.

Pour la période d’avril à août 2016, les charges de programmes ont totalisé 112,5 milliards de dollars, en hausse de 7,8 milliards (7,5 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,3 milliards de dollars (6,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,9 milliard (5,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard (5,8 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,9 milliard (12,1 %), principalement sous l’effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants à compter de juillet 2016.  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (5,0 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 4,1 milliards de dollars (9,7 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (18,0 %), en raison de la hausse des transferts relativement à l’aide aux sinistrés et des variations du calendrier des transferts d’une année à l’autre.  
    • Les autres charges de programmes directes ont progressé de 2,0 milliards de dollars (6,5 %), ce qui s’explique en grande partie par les coûts plus élevés au titre des régimes de retraite et avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que par la hausse des charges de fonctionnement des sociétés d’État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard de dollars (9,5 %), en raison surtout de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à août 2016)
Revenus et charges (d’avril à août 2016) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 19,1 milliards de dollars d’avril à août 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 5,4 milliards de dollars et des besoins de 13,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à août 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 19,1 milliards, comparativement à des besoins financiers de 13,5 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 24,7 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 19,1 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 5,6 milliards en augmentant la dette non échue de 24,7 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin d’août 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 43,4 milliards de dollars, soit 6,7 milliards de plus qu’à la fin d’août 2015. 

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Août Avril à août
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 22 184 22 898 119 354 117 789
  Charges
    Charges de programmes -22 035 -23 388 -104 665 -112 500
    Frais de la dette publique -2 487 -2 196 -11 867 -10 734
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 338 -2 686 2 822 -5 445
Opérations non budgétaires 3 029 945 -16 371 -13 654
 

Ressources ou besoins financiers 691 -1 741 -13 549 -19 099
Variation nette dans les activités de financement -2 161 -2 142 22 353 24 676
 

Variation nette dans l'encaisse -1 470 -3 883 8 804 5 577
Encaisse à la fin de la période 36 756 43 421
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Août   Avril à août  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 653 10 962 -5,9 55 970 56 149 0,3
    Impôt sur le revenu des sociétés 2 089 2 865 37,1 15 227 15 487 1,7
    Impôt sur le revenu des non-résidents 568 551 -3,0 2 445 2 371 -3,0
 

    Total des impôts sur le revenu 14 310 14 378 0,5 73 642 74 007 0,5
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 754 2 794 1,5 14 854 14 341 -3,5
    Taxes sur l'énergie 484 671 38,6 2 336 2 246 -3,9
    Droits de douane à l'importation 494 512 3,6 2 227 2 237 0,4
    Autres taxes et droits d'accise 537 528 -1,7 2 579 2 536 -1,7
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 269 4 505 5,5 21 996 21 360 -2,9
 

  Total des revenus fiscaux 18 579 18 883 1,6 95 638 95 367 -0,3
Cotisations d'assurance-emploi 1 568 1 598 1,9 10 378 10 550 1,7
Autres revenus 2 037 2 417 18,7 13 338 11 872 -11,0
 

Total des revenus 22 184 22 898 3,2 119 354 117 789 -1,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Août   Avril à août  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 698 3 941 6,6 18 670 19 606 5,0
  Prestations d'assurance-emploi 1 847 2 008 8,7 8 013 8 477 5,8
  Prestations pour enfants 1 486 1 926 29,6 7 453 8 356 12,1
 

  Total 7 031 7 875 12,0 34 136 36 439 6,7
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 836 3 006 6,0 14 178 15 028 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 5 400 5 562 3,0
 

    Total 3 916 4 118 5,2 19 578 20 590 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 687 1 797 6,5 9 108 9 417 3,4
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 979 1 036 5,8
  Abattement d'impôt du Québec -384 -381 -0,8 -1 922 -1 907 -0,8
 

  Total 5 219 5 534 6,0 27 743 29 136 5,0
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 108 96 -11,1 355 302 -14,9
    Emploi et Développement social Canada 341 453 32,8 2 139 2 234 4,4
    Affaires mondiales Canada 139 175 25,9 800 1 127 40,9
    Santé Canada 80 64 -20,0 1 260 1 346 6,8
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 546 559 2,4 2 688 2 942 9,4
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 246 285 15,9 953 1 120 17,5
    Autres 728 665 -8,7 3 646 4 904 34,5
 

    Total 2 188 2 297 5,0 11 841 13 975 18,0
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 708 667 -5,8 3 352 3 723 11,1
    Défense nationale 2 460 2 370 -3,7 8 809 9 534 8,2
    Tous les autres ministères et organismes 4 429 4 645 4,9 18 784 19 693 4,8
 

    Total des autres charges de programmes directes 7 597 7 682 1,1 30 945 32 950 6,5
 

  Total des charges de programmes directes 9 785 9 979 2,0 42 786 46 925 9,7
 

Total des charges de programmes 22 035 23 388 6,1 104 665 112 500 7,5
Frais de la dette publique 2 487 2 196 -11,7 11 867 10 734 -9,5
 

Total des charges 24 522 25 584 4,3 116 532 123 234 5,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Août Avril à août
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -2 338 -2 686 2 822 -5 445
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -274 -421 -1 375 -1 182
  Autres activités d'investissement -268 -464 -1 156 -3 212
  Régimes de retraite et autres passifs 1 515 1 455 1 862 2 885
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 3 442 1 911 -13 411 -10 436
    Opérations de change -1 753 -1 879 -4 148 -3 264
    Amortissement des immobilisations corporelles 367 343 1 857 1 555
 

    Total des autres activités 2 056 375 -15 702 -12 145
 

  Total des opérations non budgétaires 3 029 945 -16 371 -13 654
 

Ressources ou besoins financiers 691 -1 741 -13 549 -19 099
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Août Avril à août
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers 691 -1 741 -13 549 -19 099
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -3 478 -1 949 4 282 11 284
      Bons du Trésor 200 -1 100 11 400 12 000
      Titres au détail -22 14 -101 103
 

      Total -3 300 -3 035 15 581 23 387
    Emprunts en devises 528 634 3 483 1 092
 

    Total -2 772 -2 401 19 064 24 479
    Réévaluation de swaps de devises 613 244 3 024 -255
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 13 31 384 575
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -15 -16 -119 -123
 

  Variation nette dans les activités de financement -2 161 -2 142 22 353 24 676
Variation dans l'encaisse -1 470 -3 883 8 804 5 577
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2016
31 août
 2016
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 127 853 110 791 -17 062
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 504 068 515 352 11 284
        Bons du Trésor 138 100 150 100 12 000
        Titres au détail 5 076 5 179 103
 
        Total partiel 647 244 670 631 23 387
      Payable en devises 22 482 23 574 1 092
      Compte de réévaluation de swaps de devises 8 391 8 136 -255
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 047 5 622 575
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 047 4 924 -123
 
      Total de la dette non échue 688 211 712 887 24 676
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 227 151 816 -411
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 85 681 88 886 3 205
      Autres passifs 5 602 5 693 91
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 243 510 246 395 2 885
 
    Total de la dette portant intérêt 931 721 959 282 27 561
 
  Total des passifs 1 059 574 1 070 073 10 499
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 154 688 153 639 -1 049
    Comptes d'opérations de change 93 539 96 803 3 264
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 115 957 118 228 2 271
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 639 1 639 0
 
    Total des actifs financiers 365 823 370 309 4 486
 
Dette nette 693 751 699 764 6 013
Actifs non financiers 77 765 77 392 -373
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 615 986 622 372 6 386
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 août 2016 inclut des pertes de 0,9 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2016 à août 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Octobre 2016